Résolution 883 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La Résolution 883 (1993) est une résolution adoptée le par le Conseil de sécurité de l'ONU au cours de sa 3312e séance.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 883
| Date | 11 novembre 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3312 |
| Sujet | gel des biens à l'étranger de la Libye |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Cette résolution décide le gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne.
Ce régime de sanctions a été créé en raison du non-respect par la Libye des résolutions précédentes. elle vise à renforcer l'embargo contre ce pays accusé de terrorisme.
Contexte historique
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Texte
modifier- Résolution 883 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 883 Sur en.wikisource.org
Liens externes
modifier- Résolution 883 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes
modifier- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
