Résolution 1563 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1563 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité le . Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur la situation en Afghanistan, notamment les résolutions 1386 (de 2001), 1413 (de 2002), 1444 (de 2002) et 1510 (de 2003), et les résolutions 1368 (de 2001) et 1373 (de 2001) sur le terrorisme, le Conseil de sécurité proroge l'autorisation de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) pour une nouvelle période d'un an[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1563
| Date | 17 septembre 2004 |
|---|---|
| Séance no | 5 038 |
| Code | S/RES/1563 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Situation en Afghanistan |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Résolution
modifierObservations
modifierLe Conseil de sécurité reconnaît que la responsabilité d'assurer la sécurité et l'ordre public dans tout l'Afghanistan incombe aux Afghans eux-mêmes. Il rappelle l'Accord de Bonn et sa disposition relative à l'extension progressive de la Force internationale d'assistance à la sécurité à d'autres régions au-delà de Kaboul. Le conseil souligne également l'importance de l'expansion de l'autorité du gouvernement central et de la réforme du secteur de la sécurité. Il insiste également sur l'importance du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration complets de toutes les forces armées. Il est craint que l'Accord de Bonn ne puisse être pleinement mis en œuvre en raison de la situation sécuritaire dans certaines parties du pays.
La résolution se félicite de la coopération de l'administration transitoire afghane, et de l'intention de la FIAS et de l'opération Enduring Freedom d'aider aux élections nationales. Le Conseil remercie également l'Eurocorps pour avoir pris la tête de la FIAS à la place du Canada. Le conseil détermine que la situation en Afghanistan constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.
Contenu
modifierAgissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil proroge le mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité pour une période de douze mois au-delà du . La FIAS est invitée à travailler avec l'Administration transitoire et ses successeurs, le Représentant spécial du Secrétaire général et l'Opération Enduring Freedom[2].
Les États participant à la force sont autorisés à utiliser toutes les mesures nécessaires pour remplir le mandat, tandis que les autres États membres sont invités à fournir du personnel et des ressources à l'opération[3]. Enfin, le commandement de la FIAS est prié de fournir des rapports trimestriels sur la mise en œuvre de son mandat.
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1563 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council extends authorisation for Afghanistan security force for 12 months », United Nations, (lire en ligne)
- Ashok Swain, The democratization project: opportunities and challenges, Anthem Press, (ISBN 978-1-84331-314-4), p. 27
- United Nations, United Nations Juridical Yearbook 2004, United Nations Publications, (ISBN 978-92-1-133767-9), p. 126
