Résolution 1246 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1246 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le . Après avoir rappelé les résolutions précédentes sur le Timor oriental, en particulier la résolution 1236 (de 1999), le Conseil a créé la Mission des Nations unies au Timor oriental (MINUTO) pour organiser et diriger le référendum sur l'indépendance du Timor oriental qui déterminera le futur statut du Timor oriental, prévu pour [1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1246
| Date | 11 juin 1999 |
|---|---|
| Séance no | 4013 |
| Code | S/RES/1246 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation au Timor oriental |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Présentation
modifierLe Conseil de sécurité a rappelé les accords entre l'Indonésie et le Portugal sur un référendum au Timor oriental. Il a noté avec préoccupation la situation "tendue et instable" décrite par le Secrétaire général Kofi Annan dans son rapport[2] et la nécessité de réconciliation entre les factions concurrentes sur le territoire.
Le Conseil a ensuite autorisé la création de la MINUTO jusqu'au pour organiser et tenir un référendum sur la question de savoir si le peuple du Timor oriental acceptait une proposition d'autonomie en Indonésie ou rejetait l'option qui aurait conduit à l'indépendance du territoire[3]. La MINUTO comprendrait 280 policiers pour conseiller la police nationale indonésienne et 50 officiers de liaison militaires qui permettraient de maintenir le contact avec les forces armées nationales indonésiennes[4]. Il comprendrait également une composante politique chargée de surveiller les libertés politiques, une composante électorale chargée du vote et des inscriptions et une composante information chargée d’expliquer les conditions du référendum au peuple est-timorais. En outre, les gouvernements d'Indonésie et du Portugal devaient envoyer des observateurs dans la région.
Le Conseil a exhorté l'Indonésie à conclure un accord sur le statut des forces avec l'Organisation des Nations unies, a demandé à toutes les parties de coopérer à la MINUTO et a souligné la responsabilité de l'Indonésie d'assurer la sécurité tout au long du processus. Il a également condamné toutes les violences et appelé à des mesures de démilitarisation. Le Secrétaire général a été prié de faire un rapport tous les 14 jours sur l’application de la résolution actuelle.
Notes et références
modifier- « Security Council establishes Mission in East Timor to conduct 8 August 'popular consultation' on territory's status », United Nations, (lire en ligne)
- Annan, « Report of the Secretary-General on the question of East Timor », United Nations,
- Horst Fischer, McDonald, Avril, Dugard, John, Gasser, Hans-Peter, Greenwood, Christopher, Fenrick, William et Posse, Hortensia Gutierrez, Yearbook of International Humanitarian Law:, Volume 4; Volume 2001, Cambridge University Press, (ISBN 978-90-6704-169-0), p. 238
- United Nations, The United Nations and East Timor: Self-Determination Through Popular Consultation, United Nations Publications, , 17–18 p. (ISBN 978-92-1-100942-2)
