Résolution 1035 du Conseil de sécurité des Nations unies
La Résolution 1035 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 21 décembre 1995, après avoir rappelé la résolution 1031 (1995) et l'accord de Dayton, a autorisé la création d'une force de police civile des Nations Unies, connue sous le nom de Groupe international de police (GIP) pour effectuer des tâches conformément à l’accord[1]. Il faisait partie de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1035
| Date | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 613 |
| Code | S/RES/1035 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Le GIP serait créé pour une période d'un an à compter du transfert d'autorité de la Force de protection des Nations Unies à la Force multinationale de mise en œuvre (IFOR). Le Groupe de police et le bureau civil seraient placés sous l'autorité du Secrétaire général, sous la direction du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.
Le Secrétaire général a été prié de soumettre au Conseil des rapports sur le travail du GIP et du bureau civil, tous les trois mois.
L'GIP aurait un effectif initial de 1 721 personnes, conformément au rapport du secrétaire général Boutros Boutros-Ghali[2].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1035 » (voir la liste des auteurs).
- William J. Durch, Twenty-first-century peace operations, US Institute of Peace Press, (ISBN 978-1-929223-91-6), p. 129
- Elizabeth M. Cousens et Cater, Charles K., Toward peace in Bosnia: implementing the Dayton accords, Lynne Rienner Publishers, (ISBN 978-1-55587-942-6, lire en ligne
), 68
