Répertoire national des métiers
Le Répertoire national des métiers est un jeu de données produit par l'Institut national de la propriété industrielle à partir des répertoires des métiers maintenus par les chambres des métiers et de l'artisanat qui constitue un registre public des entreprises artisanales.
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D1 |
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Chambre de métiers et de l'artisanat (d) |
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En France, le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.
Le répertoire s'est d'abord appelé le registre des métiers. Il a été créé par la loi du et il est entré en fonction en 1936[1]. Il était alors tenu par le tribunal de commerce. La loi du le transforme en répertoire des métiers. Depuis le 1er janvier 2023, le répertoire des métiers n'existe plus[2].
Bibliographie
modifier- Bruno Magliulo, Les Chambres de métiers, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 2216),
Notes et références
modifier- Cédric Perrin, Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), Paris, CHEFF, 2007.
- « Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? », sur entreprendre.service-public.fr (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME de Pôle emploi)
- Artisanat en France
- Registre du commerce et des sociétés (France)
- Chambre de métiers et de l'artisanat en France
Liens externes
modifier- API du répertoire national des métiers
- Le répertoire national des métiers
- Entreprise.data.gouv.fr service permettant de consulter le répertoire national des métiers
- Décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
