Régime des artistes auteurs professionnels
Le Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) est le régime de retraite complémentaire français auquel sont affiliés les artistes auteurs qui touchent des droits d'auteur. Cela concerne sous certaines conditions les auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques[1].
À partir du , le régime de retraite complémentaire a décrété que les cotisations des auteurs de bande dessinée passeraient de presque rien à 8 % ce qui a déclenché un mouvement de colère parmi certains auteurs à la situation financière déjà précaire[2].
Jusqu'en décembre 2022 un artiste auteur devait effectuer les démarches auprès de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou bien auprès de la Maison des artistes (MDA) selon sa branche professionnelle. Depuis cette date, la gestion du régime social des artistes-auteurs est transférée de l'Agessa et de la branche sécurité sociale de la Maison des Artistes à la Sécurité sociale des artistes auteurs. Cette transition a pour but de regrouper toutes les responsabilités au sein d'un organisme unique[3].
Notes et références
modifier- « Le régime des artistes auteurs », sur ameli.fr, (consulté le ).
- Aurélia Vertaldi, « Ces menaces qui pèsent sur la bande dessinée », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « L’Agessa et la Maison des artistes deviennent la Sécurité sociale des artistes auteurs | Agence Livre & Lecture BFC », sur www.livre-bourgognefranchecomte.fr (consulté le )
