Référendum constitutionnel micronésien de 2011
Un référendum constitutionnel en trois questions a lieu le aux États fédérés de Micronésie, sur l'abandon de l'interdiction de la double nationalité[1], sur la mise en place d'une convention constitutionnelle[2], et sur la durée des mandats des membres du parlement[3].
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| Référendum constitutionnel micronésien de 2011 | ||||||||||||||
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Référendum sur la double nationalité
modifierContexte
modifierLa section 3 de l'article III de la Constitution des États fédérés de Micronésie indique :
« Tout citoyen des États fédérés de Micronésie reconnu comme citoyen d'un autre pays doit, dans les trois ans suivant son dix-huitième anniversaire, ou dans les trois ans suivant sa naturalisation, déclarer son intention de demeurer un citoyen des États fédérés de Micronésie et renoncer à sa citoyenneté envers tout autre pays. En cas de non déclaration, il ou elle perd sa citoyenneté des États fédérés de Micronésie[4]. »
Le référendum, institué par une loi votée par le Congrès de Micronésie et promulguée le par le président Manny Mori, selon les modalités prévues dans la section 1 de l'article XIV de la Constitution, porte sur la suppression de cette disposition[5],[6],[1]. Le référendum a lieu en même temps que les élections législatives. Une consultation de même nature a déjà échoué en 2005 et 2007[1].
Conditions
modifierLe résultat du référendum est légalement contraignant. Il doit néanmoins pour être considéré valide dépasser le quorum de 75 % des votants dans au moins trois des quatre États de la fédération[1].
Résultats
modifier| États | Kosrae | Pohnpei | Chuuk | Yap | Total | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | Voix | % | Voix | % | Voix | % | |||||
| Pour | 1 903 | 71,84 | 7 354 | 61,33 | 13 888 | 67,22 | 2 931 | 72,87 | 26 076 | 66,31 | ||||
| Contre | 746 | 28,16 | 4 637 | 38,67 | 6 773 | 32,78 | 1 091 | 27,13 | 13 247 | 33,69 | ||||
| Votes blancs et invalides | ||||||||||||||
| Total | 2 649 | 100 | 11 991 | 100 | 20 661 | 100 | 4 022 | 100 | 39 323 | 100 | ||||
| Inscrits / participation | ||||||||||||||
Analyse
modifierLe oui échoue à atteindre le quorum de 75 % dans chacun des États de la fédération.
Référendum sur la mise en place d'une convention constitutionnelle
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Référendum sur la durée des mandats des membres du parlement
modifier Références
modifier- (de) « Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Aufhebung des Verbots der doppelten Staatsbürgerschaft », sur www.sudd.ch, Beat Müller, (consulté le ).
- Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Wahl eines VerfassungsratesDémocratie Directe (de)
- Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Vierjährige Amtszeit für alle KongressabgeordnetenDémocratie Directe (de)
- (en) « FSM Constitution, article III », sur www.fsmlaw.org, Gouvernement des États fédérés de Micronésie (consulté le )
- (en) « public Law N° 15-61 », sur www.fsmcongress.fm, Congrès des États fédérés de Micronésie, (consulté le ).
- (en) « Three Constitutional Amendments Set for Ballot in 2011 », sur www.fsmpio.fm, Gouvernement des États fédérés de Micronésie, (consulté le ).
