Protocole de Genève (1924)

Le protocole de Genève de 1924 pour le règlement pacifique des différends internationaux était une proposition présentée par le Premier ministre britannique Ramsay MacDonald et son homologue français Édouard Herriot à la Société des Nations. Il avait pour objectif de mettre en place un arbitrage obligatoire des conflits ainsi qu'une méthode pour identifier l'agresseur dans les conflits internationaux. Tous les différends juridiques entre nations seraient soumis à la Cour internationale de justice. Il a appelé à une conférence sur le désarmement en 1925.

Tout gouvernement qui refuserait de se conformer à un différend serait nommé agresseur et toute victime d'agression devait bénéficier d'une assistance immédiate des membres de la SDN. Les conservateurs britanniques ont condamné la proposition de peur qu'elle conduise à un conflit avec les États-Unis, qui s'y sont également opposés, ainsi cette proposition n'a jamais vu le jour.

Le Protocole prévoyait une réglementation de grande envergure visant à assurer le désarmement général, la sécurité internationale effective et l'arbitrage obligatoire des différends. Dans le Protocole de Genève, les États membres se déclarent « prêts à consentir à d'importantes limitations de leur souveraineté en faveur de la Société des Nations » (Hans Wehberg). Après approbation préliminaire le 2 octobre 1924 par tous les 47 États membres de la SDN lors de la 5^e Assemblée générale, il n'a pas été ratifié par le Royaume-Uni l'année suivante sous le gouvernement nouvellement élu de Stanley Baldwin, avec Austen Chamberlain comme Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères (de 1924 à 1929), raison pour laquelle le protocole a échoué à se concrétiser.

Liens externes

• Texte du Protocole
• Cabinet britannique du 2 mars 1925, Résolution invitant à ne pas ratifier le protocole, Archives nationales du Royaume-Uni
• Rapport du Comité de Défense Impériale, recommandant au gouvernement britannique de ne pas ratifier le Protocole de Genève, Archives Nationales du Royaume-Uni
• Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux. Déclarations faites par les membres du Conseil à la trente-troisième session du Conseil, à Genève (mars 1925)
• The Geneva Protocol, disponible sur le site du projet Gutenberg. (Un ouvrage de David Hunter Miller sur le Protocole)

Bibliographie

• Burks, David D. "The United States and the Geneva Protocol of 1924: 'A New Holy Alliance'? American Historical Review (1959) pp. 891–905 in JSTOR
• Philip Noel-Baker, The Geneva Protocol for the Pacific Settlement of International Disputes, Londres, P. S. King & Son Ltd, 1925
• Hans Wehberg, The Outlawry of War : A Series of Lectures Delivered Before the Academy of International Law at the Hague and in the Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales at Geneva, Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 1931