Protecteur du citoyen (Haïti)

Cadre
Type	Institution publique
Siège	Port-au-Prince
Pays	Haïti

Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est un ombudsman. Il a été institué à Haïti en 1987. Placé à l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) qui est une institution indépendante chargée d'assurer la protection de tout individu victime des abus de l'Administration Publique et de veiller sur respect des Droits Humains par l'Etat.

Histoire

Prévu par la Constitution de 1987, c'est la loi du 20 juillet 2012 abrogeant le décret du 16 octobre 1995 qui détermine l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Office. le premier protecteur a été nommé par arrêté présidentiel le 13 mai 1996. Le 9 juillet 2009 a reçu un manuel de procédures de traitement des plaintes des Avocats sans frontières Canada (ASFC)^[1].

Institution

Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est choisi par consensus entre le président de la République, le président du sénat et le président de la chambre des députés. Le mandat du protecteur du citoyen est de sept ans, non renouvelable. La Constitution de 1987 lui accorde une attention particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux détenus et aux personnes en situation de handicap.

Le bureau central de l’OPC se trouve à Port-au-Prince et les bureaux régionaux à Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jacmel, Anse-à-Veau, Cayes, Hinche et Saint-Marc^[2].

Procédures

La saisine peut se faire par écrit ou la victime se présente personnellement dans l'un des bureaux de l'Office de la Protection du Citoyen.

Relations internationales

aides financières de l'ombudsman Français à son homologue Haïtien en 2000^[3].
Depuis 2017 partenaire d’ASFC dans la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH)^[1]

Les protecteurs du citoyen à Haïti

Dr. Louis E. ROY, nommé par arrêté présidentiel du 13 mai 1996. Frappé d'incapacité physique, il démissionna en 2001
Madame Florence ELIE, Protectrice-adjointe, assura l'intérim jusqu'au 30 mai 2002
Necker DESSABLES (31 mai 2002 - 30 mai 2009) ^[4]
Madame Florence ELIE (2009 - 2016)
Monsieur Renan HEDOUVILLE (en fonction depuis 2016)

Bibliographie

La Protection du citoyen en Haïti, collectif, dirigé par Antonin, Arnold, Port-au-Prince, Haïti : Fondation Friedrich-Ebert ; Pétion-Ville, Haïti : Centre Pétion-Bolivar, 2000 - Préface d'Arnold Antonin --

Le travail de l'office de la protection du citoyen (OPC) par Florence Elie --

L'Office de la protection du citoyen dans le contexte post-87 par patrick Pierre-Louis --

L'Office de la protection du citoyen est-il une institution indépendante? par Léon Saint-Louis -- Débats -- Liste partielle des participants. (ISBN 9993539007)

Liens externes

Références

↑ ^{a et b} « L’Office de protection du citoyen en Haïti se dote d’un manuel de procédures de traitement des plaintes 32 ans après sa création », sur www.asfcanada.ca (consulté le 13 septembre 2020)
↑ « Connaissez-vous l’Office de la Protection du Citoyen ? », sur AyiboPost, 16 mai 2018 (consulté le 13 septembre 2020)
↑ info sur l'aide financière du Médiateur de la République française, B. Stasi en 2000
↑ « OPC - Historique », sur opchaiti.com via Wikiwix (consulté le 30 juin 2023).

[:0-1] {a et b} « L’Office de protection du citoyen en Haïti se dote d’un manuel de procédures de traitement des plaintes 32 ans après sa création », sur www.asfcanada.ca (consulté le 13 septembre 2020)

[2] « Connaissez-vous l’Office de la Protection du Citoyen ? », sur AyiboPost, 16 mai 2018 (consulté le 13 septembre 2020)

[3] sur l'aide financière du Médiateur de la République française, B. Stasi en 2000

[4] « OPC - Historique », sur opchaiti.com via Wikiwix (consulté le 30 juin 2023).

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