Projet:Wiki Droits Humains/Actions/Droits des personnes demandeuses d'asile en Suisse

Tâches "débutant-friendly"

Lors de l'atelier du 9 juillet, merci aux Wikipédien·ne·s expérimenté·e·s de laisser ces tâches aux Wiki-débutant·e·s.
Aux débutant·e·s : attention, l'écriture inclusive ne fait pas l'objet d'un consensus sur les articles Wikipédia, pensez bien à formuler au masculin les accords pluriels.

Associations

En Suisse, ou pour certaines à niveau cantonal, les associations suivantes agissent comme dispositifs d'accès au droit d'asile.

Entraide_protestante_suisse

• Mentionner travail de conseil et représentation juridique des réfugiés.
  • sur admin.ch - Asile : attribution des mandats pour le conseil et la représentation juridique dans les centres fédéraux

Caritas Internationalis

• La section Migrations fait mention du travail de conseil de cet organisme en Suisse auprès des demandeurs d'asile dans les CFA. Les deux références utilisées sont Caritas elle-même et très positives pour Caritas. Une reformulation plus neutre serait préférable. [Tentative de réformulation le 10.7.2022]
• Cette référence du Secrétariat d'Etat aux migrations "Asile : attribution des mandats pour le conseil et la représentation juridique dans les centres fédéraux" pourrait aider à compléter le paragraphe.

Droit d'asile en Suisse

Origine et situation des réfugié·e·s en Suisse

Section à créer dans l'article Droit d'asile en Suisse. Passer d'abord par un brouillon.

• Sources d'associations/Fondations:
  • Amnesty international, Asile en Suisse : Faits et chiffres

Tâches plus complexes

Droit d'asile en Suisse

Les différentes sections de l'article sont quelque peu déséquilibrées, une discussion collective pourrait permettre de voir comment le rééquilibrer. Ci-dessous, les différents éléments à ajouter ou changer dans l'article Droit d'asile en Suisse.

Procédure d'asile

• Compléter si besoin dans l'article Droit d'asile en Suisse la description de la procédure d'asile
• La section intègrera une partie sur les Centres fédéraux d'asile

Sources de l'Etat

1. Procédure d’asile - Informations destinées aux requérants d’asile hébergés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile par le Secrétariat d'Etat aux migrations
2. Chercher "Procédures d'asile" sur cette page du Secrétariat d'Etat aux Migrations pour accéder à la fiche descriptive
3. "Foire aux questions sur les Centres fédéraux pour requérants d’asile" sur le site du SEM

Publications d'associations/fondations

1. Description sur le site de l'OSAR
2. Description sur le site asile.ch

Les centres fédéraux d'asile

Sources d'Etat

• Structures régionales et centres fédéraux pour requérants d’asile
• Foire aux questions sur les Centres fédéraux pour requérants d’asile

Associations/Fondations

• Rapport Amnesty 2021 sur les violences dans les CFA
• Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile
• Les droits dans les centres d’hébergement

Motifs d'asile

Dans la section "qualité de réfugié" de l'article Droit d'asile en Suisse, lister motifs possibles de demande d'asile (discriminations/persécutions pour des raciales, ethniques, politiques, liées à l'orientation sexuelle ou l'expression de genre, ...). Si possible, et si cela fait sens, créer une section "Motifs d'asile" séparée de "Qualité de réfugié".

Sources d'Etat

• Généralistes:
  • voire article 3 LASi

Concernant femmes

• Presse
  • Swissinfo, Pour une reconnaissance des motifs d'asile spécifiques aux femmes
• Associations/Fondations
  • ODAE - Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+

Concernant enfants

• Associations/Fondations:
  • Alliance for the Rights of Migrant Children in CH
  • Unaccompanied Children in the Asylum Procedure

Concernant orientation sexuelle et expression de genre

• Presse
  • RTS/radio, Une pétition demande l’asile pour les LGBTQIA+ : interview d’Aude Martenot
• Associations/Fondations
  • Page de ressources sur le site Asile LGBT
  • ODAE - Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
  • Article p.16, Requérant.e.x.s d’asile LGBTIQ+: Les enjeux principaux des demandes d’asiles pour motifs d’OSIEGCS, dans la revue de l'OSAR Revue suisse pour la pratique et le droit d’asile
• Universitaire
  • Brochure Les droits des personnes LGBT de Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de l’Université de Genève

Documents pour appuyer demande d'asile

Dans l'article Droit d'asile en Suisse, lister éventuels documents permettant d'appuyer une demande d'asile. Les sources étant lacunaires, il se peut que cette tâche ne puisse être mise en oeuvre.

• Associations/Fondations
  • OSAR - Documents relatifs aux recours
  • Asylum information - déplier section "What do I need to do before leaving my country?" où sont listés les types d'informations/documents
  • augenauf Bern - Procédure d'asile

Réforme de 2019

• Mettre à jour article Droit d'asile en Suisse suite à la réforme du droit d'asile de 2019
• Voir si utile de créer une section historique

Sources de l'Etat

1. Stratégie de traitement du Secrétariat d'Etat aux migrations dans le domaine de l'asile
2. Asile : les procédures accélérées fonctionnent globalement bien ; des améliorations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation
3. Demandes d’asile: priorité aux procédures Dublin et aux procédures accélérées
4. Procédures d’asile accélérées : premier bilan
5. Fiches d’informations thématiques et cantonales
6. Vidéo : Accélération des procédures d'asile
7. Interpellation au Conseil national : Le changement climatique comme motif d'asile. Pour un statut de réfugié

Publication de l'ONU

1. Recommandations du HCR relatives au conseil et à la représentation juridique dans la nouvelle procédure d’asile en Suisse

Articles de presse

• Swissinfo:

1. Comment fonctionne le nouveau système suisse d’asile?
2. Article «Cela fait 30 ans que les pays européens essayent d’accélérer les procédures d’asile»

• RTS/SFR :

1. Deutlich mehr Asylbescheide gehen zurück ans SEM
2. Vidéo de 3' : Plus d'un an après son entrée en vigueur, la nouvelle procédure pour les demandes d'asile est très critiquée

• Blog Le Temps de la journaliste Jasmine Caye

1. Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

• Tribune de Genève

1. Des procédures d'asile accélérées dès vendredi
2. La nouvelle loi sur l'asile engendre une hausse des recours
3. La Croix-Rouge défend la nouvelle loi sur l'asile

• 20 Minutes

1. La Croix-Rouge défend la nouvelle loi sur l'asile
2. Nouveau droit d'asile: la Croix-Rouge Suisse critique

Publications d'associations/fondations

1. OSAR, La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur
2. HEKS-EPER, Restructuration de la procédure d’asile en Suisse en 2019
3. Amnesty international, Procédure d’asile accélérée Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts
4. Vivre ensemble, Nouvelle procédure d’asile - Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s
5. humarights.ch, La procédure d'asile accélérée reste insatisfaisante
6. Solidarité sans frontières, Le SEM pratique activement le dumping salarial !

Autres

• Site des Juristes Démocrates de Suisse (JDS):

1. Procédures d’asile rapides et travail juridique activiste

Règlement Dublin III, communément appelé "Procédure Dublin"

• Dans l'article Droit d'asile en Suisse, détailler fonctionnement procédure Dublin (prise empreintes, notamment)
  • Règlement Dublin sur admin.ch
  • Procédure Dublin sur admin.ch
  • Loi sur les étrangers, Dublin III et mesures de contrainte. Demande d'évaluation concernant la prise en compte réelle des alternatives à la détention administrative
  • Section “Procédure Dublin” sur document OSAR
  • Brochure d'asile.ch sur le sujet
  • Dossiers d'articles concernant la procédure Dublin en Suisse sur amnesty.ch
  • Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse, sur Centre suisse de compétence pour les droits humains

Associations de soutien

Dans l'article Droit d'asile en Suisse,

• Mentionner l’existence d’associations de soutien aux réfugiés et demand·eur·euse·s d'asile (lister en fin d’'article celles qui existent), notamment celles reconnues par le Secrétariat d'Etat aux migrations (notamment Caritas, OSEO, EPER)
  • Mentionner que le travail de représentation juridique des demand·eur·euse·s d'asile est assuré par Caritas (Source : https://www.caritas.ch/fr/ce-que-nous-faisons/en-suisse/asile-et-migration/consultation-juridique-en-droit-dasile-et-des-etrangers.html) et que seuls ces représentants juridiques sont sur place dans les Centres fédéraux pour requérants d'asiles (Source : Brochure "Brochure d’information – 12 facettes des centres fédéraux pour requérants d’asile " trouvable sur cette page du site du SEM)
  • Pas besoin de référence, créer lien internes vers Organisation suisse d'aide aux réfugiés
  • Besoin de références pour créer lien internes vers Croix-Rouge suisse, Caritas Internationalis, EPER (ces deux dernières associations étant actives à l'intérieurdes CFA)
  • Soutien jusridique en Suisse romande et en Suisse allémanique : pdf sur site de l'OSAR
  • Concernant réfugié·e·s LGBT : Asile LGBT à Genève, Queer Amnesty à Zürich, Rainbow Spot à Lausanne (si sources le permettent, voir brochure law Clinic
  • Associations communautaires liées à des lieux d’origine (Afghanistan, Erythrée)/des appartenances ethniques (Kurdes) : trouver sources et noms des associations
  • Canton de Genève : Elisa-Asile, Hospice général - Voir section "adresses utiles" dans brochure Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées de la Law Clinic de l'UniGE, également le site de l'hospice général dédié au thème

Divorce

SUJET TRAITE : un peu long dans l'article : résumer ?

Suite à la table ronde du 24 mars, le besoin d'ajouter une information sur ce sujet dans l'article Droit d'asile en Suisse apparaît.

• Ajouter que divorcer d'un·e conjoint·e bénéficiant du statut de réfugié n'implique pas (nécessairement?) le retour dans le pays d'origine pour la personne ayant rejoint ce·tte conjoint·e par le biais du regroupement familial.
• Ajouter une section plus large sur le mariage et le regroupement familial dans l'article pour pouvoir y inclure cette information?
• Sources:
  • Section "Asile accordé aux familles et regroupement familial" sur cette page du Secrétariat d'Etat aux migrations
  • Sources plus complètes à trouver

Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse

• Admissibilité à vérifier. Si admissibilité est établie:
  • Equilibrer article (résumer section permis F)
  • Renforcer sources
  • Mise en page des références à wikifier
• Si l'admissibilité n'est pas admise:
  • Intégrer le contenu dans l'article Droit d'asile en Suisse? La discussion entre Wikipédien·ne·s semble inciter à intégrer le contenu à un article Permis de séjour en Suisse, mais celui-ci n'existe pas encore, et les permis délivrés aux réfugiés en Suisse sont liés au droit d'asile dans ce pays.
• Sources:
  • Source asile.ch
  • site du SEM
  • Description du permis F sur site du SEM
  • Livret N, remis aux personnes dont la demande d'asile est en cours
  • Statut de protection S : réfugiés de pays en guerre (réactivé en 2022 pour l'Ukraine)

Statistiques

• Mettre à jour les chiffres et le graphique
  • Site de l'Office fédéral de statistique - lien en bas "Personnes dans le processus d'asile et demandes d'asile"
  • Secrétariat d'État aux migrations

Associations

En Suisse, ou pour certaines à niveau cantonal, des associations agissent comme dispositifs d'accès au droit d'asile.

Liste d'associations d'aide aux migrants en Suisse

• S'assurer admissibilité article
  

Si admissible:

• Retrait travail inédit
• Wikifier

Organisation suisse d'aide aux réfugiés

• relire et compléter
• Créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Centre social protestant

• Un brouillon est en cours sur la page suivante. Pour le rendre publiable, il manque encore deux sources centrées séparées d'au moins 24 mois qui parleraient des différents Centre sociaux protestants dans leur ensemble
  • Si pas fait, créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Associations de soutien aux requérants d'asile LGBT en Suisse (suggestion de titre)

• • A créer si sources le permettent
  • Asile LGBT à Genève, Queer Amnesty à Zürich, Rainbow Spot à Lausanne, voir brochure law Clinic

Associations communautaires de soutien aux requérants d'asile en Suisse (suggestion de titre)

• A créer si sources le permettent
  • Associations communautaires liées à des lieux d’origine (Afghanistan, Erythrée)/des appartenances ethniques (Kurdes) : trouver sources et noms des associations

Vivre ensemble (association) (hors critères)

Attention, ne pas créer cet article. La section est gardée pour rappel.

• • Sauf erreur, c'est l'association à l'origine du site très détaillé "asile.ch"
  • Article à créer
  • Si pas fait, créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Elisa-Asile (hors critères)

Attention, ne pas créer cet article. La section est gardée pour rappel.

• • Article à créer ? (Vérifier admissibilité)
  • Si pas fait, créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Ressources

• Bibliothèque du projet Suisse
• rérodoc bibliothèque numérique http://doc.rero.ch/search?
• Site du Secrétariat d'Etat aux migrations concernant la procédure d'asile
• Manuels "Asile et retour" du Secrétariat d'Etat aux migrations

Nota bene

Si vous cherchiez plutôt à soutenir les réfugié·e·s côté terrain, voici un guide pratique d'asile.ch qui pourrait vous intéresser.