Prochaine élection présidentielle haïtienne
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La prochaine élection présidentielle haïtienne a lieu à une date indéterminée, après avoir été initialement prévue les et puis les et , afin d'élire pour cinq ans le président de la République d'Haïti. Elle se tient en même temps que les élections générales et le référendum constitutionnel.
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Contexte
modifierInstabilité
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L'élection présidentielle se tient en même temps qu'un référendum sur un changement controversé de constitution porté par le président sortant Jovenel Moïse, qui vise notamment à la suppression du Sénat et du poste de Premier ministre, ainsi qu'à autoriser le président à effectuer deux mandats consécutifs. L'élection présidentielle passerait également d'un système à deux tours à un système à un seul tour[1]. Faute d'organisation dans les temps des élections parlementaires, Jovenel Moïse gouverne par décret à partir de , une situation lui ayant permis de convoquer unilatéralement ce référendum[2].
Le projet est cependant rejeté par l’opposition et de nombreuses organisations de la société civile qui s'appuient sur la constitution en vigueur, cette dernière interdisant formellement « toute consultation populaire tenant à modifier la Constitution par voie de référendum »[2]
Le , le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[3]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[4]. Les institutions, paralysées faute d'élections, sont incapables d'ébaucher un plan de sortie de crise. Le Conseil constitutionnel n’existe qu’en théorie. Le Sénat, autorisé par la loi pour dénouer ce genre de situation, se trouve dans l’incapacité de réagir. Du fait de l'absence d’élections pour renouveler sa composition, seul un tiers des sénateurs y siège encore. De même, l'Assemblée nationale ne siège plus depuis faute de législatives[5].
Assassinat de Jovenel Moïse
modifierLe , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[6],[7]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[8].
La succession présidentielle est contestée. Alors que la version initiale de la Constitution de 1987 prévoit une succession par le président de la Cour de cassation, ce dernier, René Sylvestre, est mort le du Covid-19 sans avoir été remplacé. La version de 2012 prévoit un intérim par le Conseil des ministres puis l'élection d'un président par l'Assemblée nationale pour terminer le mandat présidentiel[9]. Enfin, le poste de Premier ministre est disputé entre Claude Joseph et Ariel Henry, nommé le [10].
Joseph Lambert, président du Sénat de la République, est désigné le par une résolution du Sénat[11] pour assumer la présidence de la République à titre intérimaire[12]. Sa désignation est cependant contestée par le Premier ministre par intérim Claude Joseph. Cette décision est soutenue par de nombreux partis parlementaires, dont le PTHK du défunt président. Ariel Henry est par ailleurs confirmé comme Premier ministre[13]. Son investiture, prévue pour le , est finalement reportée[14] à la demande des États-Unis[15].
Le 19 juillet, Claude Joseph accepte de démissionner en faveur d'Ariel Henry, demeurant ministre des Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement qui prend ses fonctions le lendemain[16].
Report du scrutin
modifierLe 12 août, le scrutin est reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[17].
La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[18]. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[19].
Tentative de transition par l'opposition
modifierUne partie de l'opposition civile et politique au gouvernement du Premier ministre Ariel Henry, qui exerce de facto les pouvoirs présidentiels, se réunit pour signer l'Accord de Montana le 30 août 2021 afin de mettre en place un nouveau gouvernement provisoire[20].
L'accord aboutit notamment à l’organisation le 30 janvier 2022 d'un scrutin non officiel par les parlementaires membres de l'accord afin de choisir au suffrage indirect un président provisoire devant mener une période de transition. L'élection de Fritz Jean n'est cependant pas reconnue par le gouvernement d'Ariel Henry, qui conserve le pouvoir[21],[22].
Ariel Henry refuse de quitter le pouvoir, estimant que son mandat est d'organiser de nouvelles élections[23]. Le président du Sénat Joseph Lambert estime que le mandat du gouvernement prend fin le 7 février, et qu'au delà de cette date, il ne devrait qu'expédier les affaires courantes jusqu'à la tenue d'une concertation nationale[24]. Les journées du 7 et 8 février sont finalement calmes et se déroulent sans incident[25].
Accord politique de décembre 2022
modifierLe 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[26].
Crise de 2024 et démission d'Ariel Henry
modifierAucun point de celui-ci n'entre en vigueur, à l'exception de la mise en place du HCT et le scrutin n'a pas lieu[27]. Ariel Henry se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[28].
Le 29 février 2024, Henry annonce des élections d'ici le 31 août 2025[29].
Bloqué à Porto Rico en raison des violences des gangs armés dans Port-au-Prince, après un voyage diplomatique au Kenya avec qui il signe un accord sur le déploiement d'une force de maintien de l'ordre[30], il tente sans succès de rentrer via les Etats-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque[31]. Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[32],[33], il démissionne ensuite le 11 mars 2024 après avoir mis en place l’état d’urgence[34]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les Etats-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[35].
Nouvelle période de transition
modifierIl est remplacé par un Conseil présidentiel de sept membres et deux observateurs, qui exerce une gouvernance collégiale avec un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[36]. Les membres sont choisis par des partis politiques, Montana, et le secteur privé[37].
En septembre 2024, le nouveau Premier ministre Garry Conille annonce la tenue du référendum constitutionnel en février 2025 et des élections en novembre 2025[38].
Système électoral
modifierLe président de la République d'Haïti est élu pour un mandat de 5 ans par le biais d'une forme modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat qui remporte la majorité absolue des suffrages exprimés, ou plus de 25 % d'avance sur celui arrivé en deuxième position. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Est alors élu celui qui reçoit le plus grand nombre de suffrages[39].
Un président ne peut exercer qu'un maximum de deux mandats, espacés au minimum d'un intervalle de cinq ans, soit la durée d'un mandat entier[39]. Le mandat du président élu débute le suivant la date de son élection[39].
Références
modifier- « Haïti - Flash : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel) », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
- « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, France 24, (consulté le ).
- Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
- « Haïti. Le vent de la révolte dans un pays meurtri », sur L'Humanité,
- « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné par un commando », sur www.liberation.fr, (consulté le )
- « Le président Jovenel Moïse assassiné chez lui par un commando armé », sur www.lenouvelliste.com, (consulté le )
- « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné », sur France 24, (consulté le )
- (en) « Line of succession unclear following Moïse assassination », sur The Haitian Times, (consulté le ).
- « « Claude Joseph n’est pas Premier ministre, il fait partie de mon gouvernement », affirme Ariel Henry », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
- Rulers
- « Assassinat de Jovenel Moïse : Joseph Lambert choisi par le Sénat pour le poste de président par intérim », sur RTBF,
- « Des partis de l'opposition et le PHTK se mettent d'accord pour faire de Joseph Lambert le remplaçant de Jovenel Moïse assassiné », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
- « Haïti: Martine Moïse appelle à «continuer le combat» de son mari, en plein chaos politique », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- Catherine Porter, Harold Isaac et Michael Crowley, « Haiti, Urged by Foreign Powers, Announces New Government », sur The New York Times, (consulté le )
- Paris Match, « Ariel Henry, nouveau Premier ministre haïtien, promet l'ordre et des élections », sur parismatch.com (consulté le ).
- « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « En pleine crise, les élections reportées sine die en Haïti », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- « À la Une: Ariel Henry renouvelle son objectif d’organiser des élections générales », sur RFI, RFI, (consulté le ).
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- shelovenie Jean, « Ariel Henry assimile l'élection de Fritz Jean à une distraction », sur Haititweets, http:haititweets.com, (consulté le ).
- « Fritz Jean : Ariel Henry assure qu’il n’y aura pas de Président Provisoire », sur UNISSONS NOUS (consulté le ).
- « Haiti Press Network - Haïti-Politique : 7 février 2022, le doute persiste », sur www.hpnhaiti.com (consulté le )
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- RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
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- RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
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- (en) Reuters, « Haiti's leader says nation far from winning gang war as UN deadline looms », sur Voice of America, voiceofamerica (consulté le ).
- Jean-Pierre Maury, « Haïti, Constitution haitienne 1987, version de 2011, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
