Prison au Canada

Au Canada, le système pénitentiaire distingue deux types d'établissements pénitentiaires pour adultes :

• les pénitenciers, gérés par le gouvernement fédéral (Service correctionnel du Canada - SCC) et qui accueillent les détenus condamnés à des peines de deux ans ou plus.
• les prisons provinciales, gérées par les gouvernements provinciaux et qui accueillent les prévenus (personnes en attente de jugement) d'une part et les détenus condamnés à des peines jusqu'à deux ans moins un jour. C’est-à-dire 729 jours précisément.

Prison du comté de Carleton, Woodstock

Pénitenciers fédéraux

Les pénitenciers sont sous la responsabilité du gouvernement du Canada. Ils accueillent les personnes qui doivent purger une peine de deux ans ou plus. Les pénitenciers sont gérés par le Service correctionnel du Canada. Ces individus peuvent demander une libération avant la fin de leur sentence auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les pénitenciers sont classés selon le niveau de sécurité (minimal, moyenne, maximale ou multiple).

Prisons provinciales

Les provinces et territoires du Canada disposent de la compétence de gestion et d'organisation du système pénitentiaire en ce qui concerne la détention préventive ainsi que l'exécution des peines de durée inférieure à deux ans.

Alberta

Les établissements pénitentiaires de l'Alberta relèvent de la compétence des Correctional Services, un service du Solicitor General and Public Security. L'Alberta distingue deux types d'établissement : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Remand centre) qui accueillent les prévenus.

Les Correctional services administrent en outre 43 Community correction offices, chargés de la probation, répartis dans 36 localisations sur le territoire.

Enfin, des Attendance centres (centres de semi-liberté) sont situés à Calgary et à Edmonton.

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Calgary Correctionnal Centre	Calgary	Centre correctionnel pour adultes	394 hommes	1958
Calgary Remand Centre	Calgary	Centre de détention préventive	704 hommes et femmes	1993	Le centre accueille, en plus des prévenus, certains condamnés, des condamnés en attente de transfert vers d'autres établissements provinciaux ou fédéraux, ainsi que des personnes détenues au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Edmonton Remand Centre	Edmonton	Centre de détention préventive	1 952	2013
Fort Saskatchewan Correctional Centre	Fort Saskatchewan	Centre correctionnel pour adultes	496	1988
Lethbridge Correctional Centre	Lethbridge	Centre correctionnel pour adultes	387 hommes et femmes	1983	Le centre actuel est reconstruit en 1983 sur le site du bâtiment existant, lui construit en 1911 (plus vieil établissement pénitentiaire de l'Alberta). Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Medicine Hat Remand Centre	Medicine Hat	Centre de détention préventive	103 hommes et femmes	1986	Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Peace River Correctional Centre	Rivière-la-Paix	Centre correctionnel pour adultes	304 hommes	1968	Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Red Deer Remand Centre	Red Deer	Centre de détention préventive	146	1987
Kainai Community Correctional Centre	Stand Off	Centre correctionnel pour adultes	n.c.	n.c.

Colombie-Britannique

Établissements pour adultes

Les établissements pénitentiaires de Colombie-Britannique relèvent de la compétence de la Corrections Branch, un service du Ministry of Justice. La Colombie-Britannique distingue deux types d'établissement pour adultes : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Pretrial centres) qui accueillent les prévenus.

La Corrections Branch administre en outre 55 Community Corrections Offices (bureaux de probation) répartis sur le territoire.

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Alouette Correctional Centre for Women	Maple Ridge	Centre correctionnel	n.c.	2004	Des extensions sont mises en service en 2008 et 2012.
Ford Mountain Correctional Centre	Chilliwack	Centre correctionnel	n.c.	1981
Fraser Regional Correctional Centre	Maple Ridge	Centre correctionnel	n.c.	1990	Une extension est mise en service en 2008.
Kamloops Regional Correctional Centre	Kamloops	Centre correctionnel	n.c.	1989	Une extension est mise en service en 2008.
Nanaimo Correctional Centre	Nanaimo	Centre correctionnel	n.c.	1953
North Fraser Pretrial Centre	Port Coquitlam	Centre de détention préventive	n.c.	2001
Okanagan Correctional Centre	Osoyoos	Centre correctionnel	n.c.	2016	En construction.
Prince George Regional Correctional Centre	Prince George	Centre correctionnel	n.c.	1996	Une extension est mise en service en 2010.
Surrey Pretrial Services Centre	Surrey	Centre de détention préventive	n.c.	1991	Une extension doit être mise en service en 2013/2014.
Vancouver Island Regional Correctional Centre	Victoria	Centre correctionnel	n.c.	1913	L'établissement fait l'objet d'une large rénovation en 1984 et une extension est construite.

Île-du-Prince-Édouard

Les établissements pénitentiaires de l'Île-du-Prince-Édouard relèvent de la compétence de la Community and Correctional Services Division, service du Department of Environment, Labour and Justice.

Les mêmes services administrent les Probation Services, comprenant cinq bureaux répartis sur le territoire et chargés de la probation.

Établissement	Ville	Type	Nombre de places		Année de mise en service	Observations
Provincial Correctional Center	Charlottetown		n.c. (adultes)	pour un total de 132 places	n.c.
Prince County Correctional Center	Summerside		n.c. (adultes)		n.c.
PEI Youth Center	Summerside		n.c. (mineurs)		n.c.

Manitoba

Les établissements pénitentiaires provinciaux du Manitoba relèvent de la compétence de la Corrections Division, service du Department of Justice. La division administre sept établissements pour adultes (adult correctional facilities) et deux établissements pour mineurs (youth facilities). Les vingt-sept services de supervision des libertés conditionnelles et des libertés sur parole (community corrections offices) dépendent aussi de la Corrections division.

Établissements pour adultes

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Brandon Correctional Centre	Brandon	Centre correctionnel Établissement de sécurité moyenne	157 hommes	1979	S'ajoute à cette capacité un accueil temporaire pour 10 mineurs et 4 femmes.
Dauphin Correctional Centre	Dauphin	Centre correctionnel Établissement de sécurité minimum	env. 50 hommes	1917	L'établissement comprend un quartier pour l'accueil temporaire des mineurs et des femmes.
Headingley Correctional Centre	Headingley (en)	Centre correctionnel Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum	458 hommes	1930	L'établissement comprend une unité dédiée à la détention pour violence conjugale, et 3 unités spécifiques (Community Release Unit ; Annexe A pour les détenus en détention préventive ; Assiniboine Treatment Unit qui accueille les condamnés pour crimes sexuels).
Milner Ridge Correctional Centre	Forêt provinciale d'Agassiz	Centre correctionnel Établissement de sécurité moyenne	115 hommes	1988
Women’s Correctional Centre	Headingley	Centre correctionnel Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum	190	2012	L'établissement accueille des détenues de niveau fédéral.
The Pas Correctional Centre	Le Pas	Centre correctionnel Établissement de sécurité moyenne	70 hommes, 7 femmes	1982	L'établissement comprend une unité de haute sécurité et une unité d'accueil temporaire pour les détenus relevant du Youth Criminal Act
Winnipeg Remand Centre	Winnipeg	Centre de détention préventive Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum	289 hommes et femmes	1992

Établissements pour mineurs

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Agassiz Youth Centre	Portage la Prairie	Centre correctionnel pour mineurs	48	n.c.	Comprend une unité de haute sécurité
Manitoba Youth Centre	Winnipeg	Centre correctionnel pour mineurs	157	n.c.

Nouveau-Brunswick

Les établissements pénitentiaires du Nouveau-Brunswick relèvent de la compétence de la Public Security and Corrections Division, un service du Department of Public Safety. La division administre six établissements pénitentiaires. Elle est aussi responsable de la Community Services Section, qui administre cinq bureaux régionaux de probation et d'assistance aux victimes.

Les centres correctionnels accueillent indifféremment les personnes condamnées ou prévenues.

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Saint John Regional Correctional Center	Saint-Jean	Centre correctionnel	120 hommes	n.c.
Southeast Regional Correctional Center	Shédiac	Centre correctionnel	180 hommes	2012	Cet établissement remplace en septembre 2012 le centre de détention de Moncton.
Island View Community Residential Center	Fredericton	Centre résidentiel	25 hommes	n.c.	Cet établissement accueille des détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle (parolee), qu'ils relèvent des prisons fédérales ou des prisons régionales.
Madawaska Regional Correctional Center	Saint-Hilaire	Centre correctionnel	90 hommes	n.c.
Dalhousie Regional Correctional Center	Dalhousie	Centre correctionnel	100 hommes	2011	Cet établissement remplace en novembre 2011 le centre de détention de Bathurst et le centre correctionnel de Dalhousie.
New Brunswick Women's Correctional Centre / New Brunswick Youth Centre	Miramichi	Centre correctionnel pour femmes	12 (?)	n.c.	Depuis janvier 2012, cet établissement est le seul du Nouveau-Brunswick accueillant des détenues de sexe féminin. Avant cette date, les établissements de Saint-Jean et de Madawaska accueillaient des femmes.
		Centre correctionnel pour mineurs	44

Nouvelle-Écosse

Les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Écosse relèvent de la compétence de la Correctional Services Division du Department of Justice. La division administre aussi vingt-et-un bureaux de probation (community corrections offices).

Les établissements accueillent indifféremment des personnes prévenues ou condamnées.

Établissements pour adultes

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Antigonish Correctional Facility	Antigonish	Établissement de sécurité minimum	17 hommes	1948	Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014.
Cape Breton Correctional Facility	Sydney	Établissement de sécurité moyenne	96 hommes	1975	Cet établissement peut aussi accueillir de façon temporaire 4 femmes et 6 mineurs.
Central Nova Scotia Correctional Facility	Dartmouth	Établissement de niveau de sécurité multiple	224 hommes et 48 femmes	2001	Cet établissement accueille, en plus des détenus (condamnés et prévenus) qui relèvent du système régional, des détenus relevant du système fédéral dans l'attente de leur transfert, ainsi que des personnes coupables d'infraction au regard des lois sur l'immigration et des détenus dont la libération conditionnelle a été suspendue.
Cumberland Correctional Facility	Amherst	Établissement de sécurité minimum et moyenne	29 hommes	1890	Cet établissement doit être remplacé par le Northeast Nova Scotia Correctional Facility en 2014.
Southwest Nova Scotia Correctional Facility	Yarmouth	Établissement de sécurité minimum et moyenne	38 hommes	2004
Northeast Nova Scotia Correctional Facility	Priestville	Établissement de sécurité minimum et moyenne	100 hommes	(2014)	Cet établissement est en cours de construction. Sa mise en service est prévue pour l'automne 2014.

Établissements pour mineurs

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Nova Scotia Youth Facility	Waterville (en)	Établissement pour mineurs	60 garçons et filles	1988	Cet établissement administre les deux centres communautaires de fréquentation obligatoire : le centre 24-7 et le centre d'Halifax (voir ci-dessous).
Centre 24-7	Coldbrook	Centre communautaire de fréquentation obligatoire	n.c.	n.c.
Halifax Youth Attendance Center	Halifax	Centre communautaire de fréquentation obligatoire	n.c.	n.c.
Cape Breton Youth Facility	Sydney	Établissement pour mineurs	8	2006	Cet établissement accueille des jeunes délinquants, notamment en attente de transfert vers l'établissement correctionnel de Nouvelle-Écosse, pour des périodes courtes (jusqu'à 72 heures).

Ontario

Les établissements pénitentiaires de l'Ontario relèvent de la compétence des Corrections Services du Ministry of Community Safety and Correctional Services. Ces services administrent aussi 119 bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Établissements pour adultes

Le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels distingue :

• les centres correctionnels ((en) correctional centres) destinés au détenus condamnés à des peines de 60 jours ou plus ;
• les prisons et les centres de détention destinés aux condamnés à des courtes peines (inférieures à 60 jours), les prévenus et les détenus en attente de transfert vers un centre correctionnel ou une prison fédérale ;
  • les prisons ((en) jails) sont des établissements anciens, de taille plus réduite créés originellement par les municipalités et les comtés ;
  • les centres de détention ((en) detention centres) sont des établissements plus grands que les prisons, construits pour plusieurs régions ;
• les centres de traitement ((en) treatment centres), destinés aux détenus qui présentent des problèmes liés à la toxicomanie, l'inconduite sexuelle ou de caractère / comportement.

Établissement	Ville	Type	Nombre de places	Année de mise en service	Observations
Algoma Treatment & Remand Centre	Sault-Sainte-Marie	Centre correctionnel Centre de traitement	104	1990
Brantford Jail	Brantford	Prison	90	1852	L'établissement devait fermer en 2012 pour des raisons de budget et de performance. En 2013, il est toujours en service. Sa fermeture est annoncée à nouveau lors de la campagne pour les élections provinciales de 2014 et devrait avoir lieu une fois que le Toronto South Detention Centre sera opérationnel.
Brockville Jail	Brockville	Prison	44	1842	Une première prison est construite au début du XIXe siècle, remplacée par un bâtiment en brique en 1824. Le bâtiment actuel date essentiellement de 1842.
Central East Correctional Centre	Lindsay	Centre correctionnel	1 184	2002
Central North Correctional Centre	Penetanguishene	Centre correctionnel	1 184	2001
Elgin-Middlesex Detention Centre	London	Centre de détention	450	1977
Fort Frances Jail	Fort Frances	Prison	23	1905
Hamilton-Wentworth Detention Centre	Hamilton	Centre de détention	510	1978
Kenora Jail	Kenora	Prison	105	1928
Maplehurst Correctional Complex	Milton	Centre correctionnel	1 550	2001
Monteith Correctional Complex	Iroquois Falls	Centre correctionnel	232	n.c.
Niagara Detention Centre	Thorold	Centre de détention	260	n.c.
North Bay Jail	North Bay	Prison	121	n.c.
Ontario Correctional Institute	Brampton	Centre correctionnel Centre de traitement	228	n.c.
Ottawa-Carleton Detention Centre	Ottawa	Centre de détention	326	1972
Quinte Detention Centre	Napanee	Centre de détention	228	n.c.
Sarnia Jail	Sarnia	Prison	101	n.c.
St. Lawrence Valley Correctional and Treatment Centre	Brockville	Centre correctionnel Centre de traitement	100	n.c.
Stratford Jail	Stratford	Prison	53	n.c.
Sudbury Jail	Grand Sudbury	Prison	185	1929
Thunder Bay Correctional Centre / Jail	Thunder Bay	Centre correctionnel Prison	132	n.c.
Toronto Intermittent Centre	Etobicoke	Centre de détention		n.c.
Toronto South Detention Centre	Etobicoke	Centre de détention	1 650	n.c.
Toronto East Detention Centre	Scarborough	Centre de détention	473	1976
Toronto West Detention Centre	Rexdale	Centre de détention	631	1977
Vanier Centre for Women	Milton	Centre correctionnel Centre de traitement	124	1974

Québec

Les établissements pénitentiaires du Québec relèvent de la compétence de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), rattachée au ministère de la Sécurité publique. Cette direction administre ainsi :

• 18 établissements de détention ;
• 18 directions des services professionnels correctionnels (services de probation) qui s'appuient sur un réseau de bureaux sur le territoire.

Contrôle des détenus

Il y a beaucoup de contrôles en prison. Les stratégies pour contrôler les détenus se font par la parole, la bonne distance, la plaisanterie (désamorcer les tensions), l'étiquette (politesse), les services rendus (privilèges), les principes mêlant un nouveau gardien avec un ancien et les fouilles. Il y a quatre types de fouilles : discrète (détecteur de métal), par la palpation, par des fouilles à nu et finalement par un examen des cavités corporelles. Si un détenu refuse il sera mis en cellule sèche pour attendre une évacuation naturelle.

Les détenus peuvent avoir des visites en détention. Il y a plusieurs types différents de visites :

• contact : permet un contact. Il n'a pas de séparation ou de barrière.
• avec séparation ou guichet : il y a une barrière physique. Il y a des trous dans la vitre ou un téléphone pour communiquer.
• communautaire : permis lors d'occasions spéciales. C'est tout le groupe de détenus qui en profite. Habituellement pour un événement culturel ou religieux.
• familiale privée : c'est pour maintenir les liens familiaux car c'est le meilleur moyen pour la réinsertion. C'est une visite sans surveillance permanente pour leur laisser de l’intimité. Cela peut durer jusqu’à trois jours. Le personnel va régulièrement entrer en contact avec la famille. Les visites sont accordées d'avance et tous les détenus ne peuvent pas en bénéficier.

En ce qui a trait au fonctionnement de l'argent en détention, les détenus ont deux comptes personnels et un fonds de bienfaisance.

• le compte courant : sert à verser leur salaire qu'ils perçoivent en travaillant ou en participant à des programmes. De plus, s'ils vendent des objets qu'ils ont fabriqués l'argent va dans ce compte ;
• le compte épargne : sert à déposer l'argent envoyé par la famille. Le pénitencier les force à épargner en déposant 10 % de leurs revenus, cela servira lors de leur libération conditionnelle. Ce compte peut servir à envoyer de l'argent à leur famille, à payer leurs impôts, des frais de scolarité. Bref tout ce qui est à l'extérieur de l'établissement pénitencier ;
• le fonds de bienfaisance est pour les activités sociales. Il y a dix cents par jour de paye qui sont pris pour ces activités telles que des repas spéciaux pour Noël, activités de Pâques pour les enfants des détenus.

À son arrivée sous juridiction fédérale, le délinquant est soumis à une batterie de tests et d'évaluations, dans le but de lui attribuer une cote, afin de savoir quel niveau de sécurité il nécessite : sécurité maximale, sécurité moyenne ou sécurité minimale. Les sentences pour meurtre sont automatiquement référées aux pénitenciers à sécurité maximale.

Population de détenus

Au Canada, le calcul du nombre de détenus un jour donné est le Stock (38 000 personnes). En ce qui a trait au nombre de détenus en détention durant une année est le Flux (260 000 personnes). Le taux de personnes en incarcération est de 117 à 140 détenus pour 100 000 habitants en 2010-2011. La fourchette basse est de 117 parce que certains documents incluent les détenus mineurs. La fourchette haute à 140 concerne seulement les détenus adultes.

En 1948, il y a eu la déclaration universelle des droits de l'homme, mais elle n'avait pas d'éléments spécifique pour les détenus.

En 1955, il y a eu des règles minimales pour le traitement des détenus.

En 1966, il y a eu le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, mais il n'était pas précis.

En 1977, après de nombreuses émeutes, le gouvernement va mettre en place un sous-comité, étudier et faire un rapport avec des recommandations tel que le respect de la règle de droit en prison.

En 1980, la Cour suprême avec les arrêts Martineau et Solosky c. La Reine, il y a eu deux décisions rendues :

1. le principe de légalité doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier
2. les détenus conservent tous leurs droits sauf ceux expressément mentionnés par la loi

En 1992, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition met en place une nouvelle loi qui reconnait les droits aux détenus.

En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que la disposition dans la loi électorale du Canada contrevient à la Charte et que les détenus devraient avoir le droit de vote.

Affaires devant un tribunal pénal pour adultes, par type de peine, par province et territoire (Canada) en 2014

	Nombre total de déclaration de condamnation	Détenus	Libération conditionnelle	Probation	Amende	Ordonnance de dédommagement	Autres
Nombre totale d'infractions	207,528	76,340	8,430	89,151	64,964	4,739	149,421
Nombre total d'infractions du Code criminel	178,790	69,152	7,304	79,994	53,135	4,693	135,358
Code criminel (sans les infractions de trafic)	145,530	63,152	6,683	74,730	27,219	4,570	109,430
Crimes contre la personne	38,020	13,586	1,980	27,325	3,686	484	30,197
Homicide	111	91	2	8	5	1	77
Tentative de meurtre	28	20	1	2	1	2	18
Vol qualifié	1,742	1,395	15	879	96	64	1,173
Viol	1,116	635	125	698	33	6	671
Autres infractions sexuelles	1,808	1,212	58	1,274	100	3	1,097
Voies de fait grave	9,161	4,338	850	6,042	889	157	6,863
Voies de fait	14,104	2,195	498	10,754	1,487	169	12,521
Proférer des menaces	7,626	2,830	313	5,791	921	51	5,944
Harcèlement criminel	1,323	386	61	1,178	91	10	1,140
Autres crimes contre la personne	1,001	484	57	699	63	21	693
Crimes contre la propriété	45,071	19,019	2,942	26,058	7,925	3,817	34,691
Vol	20,720	8,668	1,213	11,358	4,614	1,125	16,453
Cambriolage	5,794	3,504	455	3,791	420	372	3,837
Fraude	6,531	2,500	738	3,878	841	1,095	4,531
Méfait	6,289	1,346	152	4,248	1,094	1,008	5,741
Possession de biens volés	4,752	2,408	299	2,249	853	190	3,695
Autres crimes contre la propriété	985	593	85	534	103	27	704
Administration de la justice	54,072	27,356	1,340	17,215	13,850	215	38,532
Autres infractions du Code criminel	8,367	3,493	421	4,132	1,758	54	6,010
Infractions liées au trafic du Code criminel	33,260	5,698	621	5,264	25,916	123	23,928
Conduite en état d'ébriété	26,096	2,434	147	2,827	23,218	64	20,553
Autres infractions liées au trafic	7,164	3,264	474	2,437	2,698	59	5,375
Autres lois fédérales	28,738	7,188	1,126	9,157	11,829	46	14,063
Possession de stupéfiants	6,230	749	140	1,999	2,988	4	5,472
Autres infractions liées aux stupéfiants	4,401	2,317	900	1,485	511	14	3,594
Infractions liées au système de justice pénale pour adolescents	599	204	8	171	182	7	323
Autres lois fédérales	17,508	3,918	78	5,502	8,148	21	4,674