Présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes en 1991
La présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes en 1991 désigne la neuvième présidence du Conseil des Communautés européennes, effectuée par les Pays-Bas depuis la création de l'Union européenne en 1958.
| Présidence néerlandaise du Conseil des Communautés européennes en 1991 | ||||||||
| Pays qui préside |  Pays-Bas
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| Période | 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991 | |||||||
| Responsable | Hans van den Broek | |||||||
| Chronologie des présidences | ||||||||
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Elle fait suite à la présidence luxembourgeoise de 1991 et précède celle de la présidence portugaise du Conseil des Communautés européennes à partir du .
Déroulement
modifierEn , les Pays-Bas présentèrent un projet de traité qui différenciait fortement du projet présentée par la présidence luxembourgeoise du premier semestre 1991[1]. En effet, le projet luxembourgeois introduisait la structure en pilier, ce à quoi les Pays-Bas étaient opposés car ils craignaient une augmentation de l'utilisation de la méthode intergouvernementale et une diminution de la méthode communautaire dans la prise de décision[1].
En raison de l'opposition à la proposition luxembourgeoise, les Pays-Bas attendaient un fort soutien à leur proposition[2]. Cependant, le projet néerlandais de traité fut rejeté le lundi [N 1] par neuf des douze États membres[2],[N 2]. Par conséquent les Pays-Bas furent obligés de continuer les négociations sur la base du projet luxembourgeois[2].
D'après certains observateurs, le rejet de la proposition néerlandaise viendrait du fait que le projet était trop supranational[2]. Selon Mendeltje van Keulen et Jan Rood, le rejet de la proposition néerlandaise viendrait de la bureaucratie néerlandaise elle-même laquelle incorpore de nombreux acteurs domestiques dans la prise de décision vis-à-vis de l'intégration européenne[2]. En cela, les premières divergences internes portait sur la nécessité de présenter un nouveau projet (Hans van den Broek, le ministre des Affaires étrangères, soutenait cette idée tandis que le ministre de la Justice la rejetait)[2]. La seconde divergence portait sur le soutien attendu par les Pays-Bas concernant le projet. En effet, le ministre des Affaires étrangères Hans van den Broek était convaincu que la majorité des États membres allait soutenir le projet, un point de vue que ne partageait pas le représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union[2]. Ce dernier mettait l'accent sur l'opposition de la France et soulignait qu'en cas de refus de celle-ci, l'Allemagne allait suivre la position française en raison des relations franco-allemandes, plutôt que la position néerlandaise[2]. C'est finalement ce qui arriva lors du Zwarte Maandag[N 1].
Notes
modifier- Le 30 septembre 1991 est connu aux Pays-Bas sous le nom de « Zwarte maandag », soit « lundi noir » (Van Keulen et Rood 2003, p. 73 et Van den Bos 2008).
- La Belgique et la Commission européenne apportaient un fort soutien à la proposition néerlandaise, l'Espagne apporta un soutien plus nuancé (Van Keulen et Rood 2003, p. 73).
Sources
modifierRéférences
modifier- Van Keulen et Rood 2003, p. 72
- Van Keulen et Rood 2003, p. 73
Bibliographie
modifier- (en) Mendeltje van Keulen et Jan Q. Th. Rood, « The Netherlands' Presidency of 1997 : between ambition and modesty », dans Ole Elgström, European Union Council Presidencies : a comparative perspective, , 210 p. (ISBN 0-415-30990-5), p. 71-86
- (nl) Bob van den Bos, Mirakel en debacle : de Nederlandse besluitvorming over de Politieke Unie in het Verdrag van Maastricht, Van Gorcum, Leiden University, , 424 p. (lire en ligne)
