Portabilité (téléphonie)
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En téléphonie, la portabilité (transférabilité au Canada[1]) est la possibilité pour un abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur. On distingue trois cas de figure
- Transfert du numéro depuis un opérateur de téléphonie mobile vers un autre opérateur mobile. En téléphonie mobile, la portabilité s'applique entre les divers opérateurs de téléphonie mobile.
- Transfert d'un numéro depuis un opérateur fixe vers un opérateur de téléphonie mobile ; ce type de portabilité intervient lorsqu'un abonné du téléphone fixe abandonne complètement l'usage du téléphone fixe pour passer au téléphone mobile. Cette situation de transfert implique un « dégroupage total » : La portabilité vise alors à transférer le numéro fixe de l'abonné directement vers le numéro de VoIP (numéro virtuel), utilisé par son téléphone mobile. Ce type de transfert n'est pas possible dans tous les pays.
- Transfert d'un numéro fixe d'un opérateur à l'autre ou d'une région à l'autre chez le même opérateur (problème du préfixe régional dans certains pays) .
La portabilité pour la téléphonie mobile en France
modifierLe , l'ARCEP a réduit à trois jours ouvrables le temps de portabilité d'un numéro de téléphone mobile.
En France, depuis le , une procédure simplifiée de demande de portabilité est mise en œuvre. L'ARCEP la désigne par PNMv2 pour « Portabilité Numéro Mobile version 2 ».
La première version de cette procédure prévoyait la demande d'un bon de portage à l'« opérateur donneur » (celui que l'on quitte), bon que l'on joignait à la souscription du nouveau contrat chez l'« opérateur receveur » (celui chez qui on souscrit un nouveau contrat en conservant son ancien numéro)[2].
La procédure actuelle se veut plus simple et met le consommateur face à un guichet unique : le GIE EGP pour « Entité de Gestion de la Portabilité ».
Depuis le , Le délai de portabilité est de 1 jour ouvré en France métropolitaine [3], et de deux jours ouvrés[4] (au lieu de dix auparavant[5]) dans les départements d'Outre-Mer.
Procédure en vigueur
modifierLe client doit d'abord prendre connaissance de son relevé d'identité opérateur (RIO), qu'il peut obtenir gratuitement et instantanément en appelant le 3179, peu importe l'opérateur d'origine, disponible 7 jours sur 7, 24 h sur 24. Il communique ce RIO à son nouvel opérateur en même temps que les autres informations pour l'ouverture de son contrat. Le nouvel opérateur a alors mandat pour résilier son contrat auprès de l'opérateur donneur et le consommateur n'a aucune démarche à faire auprès de celui-ci.
La portabilité doit intervenir sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine, conformément à l'article L. 44 du Code des Postes et des Communications Électroniques[6].
En théorie, la portabilité ne peut avoir lieu que si le titulaire reste le même d'un opérateur à l'autre.[réf. nécessaire] En pratique cependant cette condition n'est pas vérifiée lors de la procédure[réf. nécessaire], et la portabilité fonctionne même en cas de titulaires différents.
GIE de la portabilité
modifierLe GIE EGP (Groupement d'Intérêt Économique Entité de Gestion de la Portabilité) a été créé en 2006 pour gérer cette portabilité en France métropolitaine, la gestion étant différente dans les départements d'Outre-Mer. Ce GIE regroupe notamment les différents opérateurs de téléphonie mobile. Cet organisme publie pour le grand public un site explicatif sur la portabilité[7].
L'Arcep assiste également à l'assemblée générale et aux conseils d'administration[8].
La capacité de traitement était début 2012 de 45 000 à 60 000 portabilités par jour[8].
Délais de traitement
modifierDepuis 2011, l'Arcep a réduit le délai de traitement de la portabilité de dix à trois jours[9].
La consultation publique recommande que l’abonné puisse faire valoir ses droits auprès de son nouvel opérateur, si sa demande de conservation de numéro n’a pas été prise en compte ou s’il est dans l’incapacité d’émettre ou de recevoir des appels au lendemain de la portabilité, précise la consultation publique[9].
Capacité de traitement
modifierLe GIE EGP, avec un budget annuel d'un million d'euros, ne gérait jusqu'à que 10 000 à 15 000 demandes de portabilité par jour. Un pic de 23 000 avait été atteint le lendemain de Noël.
Free Mobile n'avait pas exprimé au GIE-EGP de besoin de capacité de portabilité avant le lancement de son offre.
Le lancement du 4e opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine à partir du par Free Mobile a mis en lumière les limites, en 2012, de la capacité de traitement du nombre de numéros à porter par le GIE EGP. Gérant habituellement des pics à 20 000 demandes par jour, avec une moyenne de 10 à 15 000, le GIE a immédiatement été saturé par les demandes en provenance de Free Mobile. Il a alors indiqué être confronté à une limite de traitement de 40 000 demandes par jour.
Lors d'une audition devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le , Xavier Niel a indiqué que cette capacité devrait rapidement être portée à 80 000 demandes par jour[10].
D'après L'Arcep, le GIE EGP et les opérateurs ont acté, en présence de l'ARCEP, le vendredi 2012, le principe d'une augmentation de la capacité de la plateforme à 80 000 portages par jour, avec une évolution par paliers. L'Autorité souhaite que les opérateurs augmentent dans les mêmes proportions leurs capacités propres.
La portabilité pour la téléphonie fixe en France
modifierLa portabilité pour la téléphonie fixe en France permet de :
- changer d'opérateur en conservant son numéro: la portabilité inter-opérateurs ;
- conserver son numéro lors d'un déménagement.
La portabilité du numéro fixe s'effectue différemment selon que la portabilité concerne une entreprise ou un particulier toutefois les grands principes restent identiques.
Déménagement et contraintes historiques
modifierEn France, l'utilisation de préfixes géographiques (01 pour l'Île-de-France, 05 pour le quart sud-ouest etc) empêche initialement une portabilité totale en téléphonie fixe.
Dans le cas d'un déménagement, en restant dans la même zone géographique, la portabilité d'un numéro fixe est généralement possible si on reste dans la même zone de numérotation élémentaire. Elle est en revanche impossible si l'on quitte cette zone, cela afin de conserver la répartition par préfixes et indicatifs locaux géographiques.
Cette exclusion n'est pas en vigueur pour les numéros qui ne sont pas localisés géographiquement, il est ainsi possible de conserver un numéro en 09 lors d'un déménagement.
Pour limiter ces contraintes, l'Arcep annonce le mettre en place de nouvelles mesures permettant dès 2020 d'assouplir les conditions de portabilité de numéro en cas de déménagement hors des zones de numérotation élémentaire (ZNE)[11].
En effet, à partir du , l'Arcep autorise les opérateurs à proposer à leurs utilisateurs de conserver leur numéro géographiques (01 à 05) au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro. Ainsi, un utilisateur situé dans le ZNE de Marseille (Bouches-du-Rhône) pourra conserver son numéro commençant par 04 s'il déménage à Perpignan ou à Lyon.
A partir du , les contraintes des numéros géographiques seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs métropolitains de conserveur leur numéro 01 à 05 lors d'un déménagement au sein du territoire métropolitain.
Portabilité inter-opérateurs
modifierLa portabilité inter-opérateurs est mise en œuvre lorsqu'une entreprise ou un particulier décide de changer d'opérateur. Cette portabilité fait intervenir plusieurs opérateurs de téléphonie :
- l'opérateur demandeur vers lequel le ou les numéros doivent être portés ;
- l'opérateur exploitant qui gère le numéro avant la portabilité ;
- l'opérateur attributaire qui a réservé le numéro auprès de l'organisme chargé de la gestion des tranches de numéros (l'ARCEP) qui peut également être l'opérateur exploitant si aucune portabilité n'a encore eu lieu.
L'opérateur demandeur émet des demandes de portabilité aux opérateurs exploitant et attributaire. Les trois opérateurs effectuent alors la portabilité sur leurs réseaux respectifs puis le nouvel opérateur exploitant indique à l'ensemble des autres opérateurs qu'il est l'exploitant du numéro à travers une annonce à l'APNF.
Portabilité résidentielle
modifierLa portabilité résidentielle concerne la portabilité d'un numéro appartenant à un particulier. Les contraintes réglementaires concernent essentiellement le délai de réalisation de la portabilité, délai durant lequel le numéro n'est plus utilisable (lors d'appels émis ou reçus).
La portabilité résidentielle s'effectue par exemple lors du changement d'opérateur dans le cadre d'un dégroupage. Il est alors nécessaire de demander la portabilité lors de la souscription du nouveau contrat et avant résiliation de l'ancien contrat au risque de perdre son numéro. Une évolution imposée aux opérateurs par l'ARCEP permet depuis de s’abstenir de cette contrainte[12] en utilisant un relevé d'identité opérateur (RIO), comme pour les numéros mobiles.
Portabilité entreprise
modifierLa portabilité entreprise et les mécanismes qui l'entoure adressent les contraintes propres aux entreprises :
- la présence non plus de un numéro, mais de plusieurs numéros de téléphones ;
- la fiabilisation consistant à s'assurer que les numéros d'un site sont bien tous portés ;
- la continuité de service lors de la portabilité (nécessaire à la poursuite de l'activité économique de l'entreprise).
Organisation de la numérotation d'un site
modifierL'installation d'un site d'entreprise peut contenir plusieurs accès, fournis par plusieurs opérateurs. On distingue alors les numéros de tête de ligne, des numéros liés au service de sélection directe à l'arrivée (SDA). La portabilité entreprise permet de prend en compte la structure globale et historique de la numérotation de l'entreprise.
Fiabilisation : l'opérateur demandeur à la possibilité de s'assurer auprès de l'opérateur exploitant de la liste des numéros à porter. Une fois cette liste fournie par l'opérateur exploitant, il peut la confronter à la liste fournie par l'entreprise et ainsi fiabiliser la portabilité.
Continuité de service
modifierLors de la portabilité, et afin d'assurer la continuité de service maximum, les opérateurs peuvent prendre un rendez-vous afin de :
- se coordonner pour réaliser la portabilité ;
- valider que la portabilité est bien effective ;
- décider d'un retour arrière en cas de problème.
Notes et références
modifier- « Conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changez de fournisseur de services », sur www.crtc.gc.ca
- Le bénéfice de la Portabilité des Numéros Mobiles ne pouvait être obtenu jusqu'en 2007, qu’après avoir demandé la résiliation de son contrat vis-à-vis de son opérateur mobile d'origine et obtenu un bon de portage de la part de ce dernier. Lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM).
- http://vosdroits.service-public.fr/F22479.xhtml
- Un nouveau dispositif de portabilité mobile a été mis en place dans les départements d'OUTRE-MER Arcep, .
- Décision no 2009-0239 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.
- Art. L. 44 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
- www.portabilite.org
- « Next INpact - Éric Besson demande de doubler la capacité de portabilité », sur Next INpact, (consulté le ).
- « Le délai de portabilité du numéro mobile réduit à 3 jours », sur 01net, 01net (consulté le ).
- Audition Xavier Niel, Business Mobile.
- « Plan de numérotation », sur Arcep (consulté le ).
- Comment conserver son numéro de téléphone fixe quand on change d’opérateur ? degroupnews.com, le .
