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Philippe Bas (homme politique)

haut fonctionnaire et homme politique français
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Philippe Bas, né le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre des Républicains.

Philippe Bas
Illustration.
Philippe Bas en 2012.
Fonctions
Questeur du Sénat
–
(2 ans, 11 mois et 27 jours)
Président Gérard Larcher
Prédécesseur Rémy Pointereau
Successeur Antoine Lefèvre
Sénateur français
En fonction depuis le
(13 ans, 1 mois et 1 jour)
Élection 25 septembre 2011
Réélection 24 septembre 2017
24 septembre 2023
Circonscription Manche
Groupe politique UMP (2011-2015)
REP (depuis 2015)
Prédécesseur Jean-François Le Grand
Conseiller général puis départemental de la Manche
En fonction depuis le
(16 ans, 7 mois et 13 jours)
Avec Martine Lemoine (depuis 2015)
Élection 16 mars 2008
Réélection 29 mars 2015 (annulée)

27 juin 2021
Circonscription Canton de Saint-Pois (2008-2015)
Canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (depuis 2015)
Groupe politique UMP (2008-2015)
LR (depuis 2015)
Président du conseil départemental de la Manche
–
(1 an, 9 mois et 4 jours)
Prédécesseur Marc Lefèvre (intérim)
Successeur Marc Lefèvre
–
(7 mois et 1 jour)
Prédécesseur Jean-François Le Grand
Successeur Marc Lefèvre (intérim)
Président de la commission des Lois du Sénat
–
(5 ans, 11 mois et 21 jours)
Élection
Réélection
Prédécesseur Jean-Pierre Sueur
Successeur François-Noël Buffet
Ministre de la Santé, des Solidarités, de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille
–
(1 mois et 19 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Dominique de Villepin
Gouvernement Villepin
Prédécesseur Xavier Bertrand
Successeur Roselyne Bachelot (Santé)
Xavier Bertrand (Solidarités)
Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille
–
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Dominique de Villepin
Ministre Xavier Bertrand
Gouvernement Villepin
Prédécesseur Xavier Bertrand (Sécurité sociale)
Hubert Falco (Aînés)
Marie-Anne Montchamp (Handicap)
Philippe Douste-Blazy (Famille)
Successeur Fonction supprimée
Secrétaire général de la présidence de la République française
–
(3 ans et 25 jours)
Président Jacques Chirac
Prédécesseur Dominique de Villepin
Successeur Frédéric Salat-Baroux
Secrétaire général adjoint de la présidence de la République française
–
(1 an, 7 mois et 25 jours)
Président Jacques Chirac
Prédécesseur Olivier Dutheillet de Lamothe
Successeur Frédéric Lemoine
Biographie
Nom de naissance Philippe Paul André Bas
Date de naissance (66 ans)
Lieu de naissance Paris (France)
Nationalité Française
Parti politique RPR, UMP, puis LR
Diplômé de ENA
Profession Haut fonctionnaire
Religion Catholicisme
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Secrétaire général de la présidence de la République sous Jacques Chirac, puis ministre dans le gouvernement de Dominique de Villepin de à , il est sénateur depuis et président du conseil départemental de la Manche entre et .

Il préside la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020, avant de devenir questeur de 2020 à 2023.

Biographie

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Formation et début dans les cabinets ministériels

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Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris (1978) et de l'École nationale d'administration (promotion Louise Michel, 1982-1984), il entre au Conseil d'État en 1984 et devient maître des requêtes en 1987 puis conseiller d'État en 1999[1].

Après avoir été conseiller technique au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle en 1988 auprès de Jean-Pierre Soisson, il est détaché comme conseiller juridique du président sénégalais Abdou Diouf de 1989 à 1992. Il revient brièvement au Conseil d'État jusqu'à la victoire de la droite en 1993, quand il rejoint les cabinets ministériels, d'abord à la Santé, aux Affaires sociales et à la Ville comme conseiller auprès de Simone Veil et de Philippe Douste-Blazy entre 1993 et 1994 puis directeur-adjoint du cabinet de la ministre d'État jusqu'en 1995, ensuite au Travail et aux Affaires sociales comme directeur du cabinet de Jacques Barrot de 1995 à 1997.

À l'Élysée sous la présidence de Jacques Chirac

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Après la victoire de la gauche aux élections législatives anticipées de et la chute du gouvernement Juppé, il devient en octobre conseiller social du président de la République Jacques Chirac puis secrétaire général adjoint en septembre 2000[1]. Spécialiste des questions sociales, devenu proche de Jacques Chirac, il réfléchit avec Dominique de Villepin à la stratégie présidentielle et supervise les discours[1].

Il succède à Dominique de Villepin comme secrétaire général de la présidence de la République en mai 2002. Très proche de Jacques Chirac, il mène en particulier le travail sur la loi handicap, votée en 2005.

Avec Renaud Dutreil, Philippe Bas participe à la mise en place du Régime social des indépendants en France (RSI) initié sous le gouvernement Raffarin[2],[3]. C’est par l’ordonnance 2005-299 du puis par le décret 205-362 du que les pouvoirs publics ont mis en place l'Instance nationale provisoire (INP) qui s’est substituée aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. Au cours de l'année 2005, le premier directeur général est nommé, l’élection des administrateurs est organisée, la gouvernance mise en place ainsi que le schéma d'implantation territoriale[4]. L’Etat a accompagné cette fusion dont les bénéfices avaient pour finalité la mutualisation des fonctions supports et le gain d'économies d’échelle des trois organismes existants, en dépit de la grande complexité technique relative au recouvrement des cotisations, le choix n’ayant pas été effectué à l’époque de recourir logiquement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le , Philippe Bas inaugure le siège de l'Instance nationale provisoire (INP)[5] avant de quitter le gouvernement à l'issue de l'élection présidentielle française 2007[6].

Ministre de Dominique de Villepin

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Le , il est nommé ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du gouvernement Dominique de Villepin. À la tête d'un portefeuille réunissant notamment pour la première fois personnes handicapées et personnes âgées, il met en place l'agence française de l'Adoption, chargée de l'adoption internationale, lance le « plan petite enfance », fait voter en 2007 la loi pour la protection de l'enfance et celle sur la réforme des tutelles, met en place la « loi handicap » et développe, avec le « plan solidarité grand âge », les services aux personnes âgées dépendantes et l'accueil des malades atteints de la maladie d'Alzheimer[1]. En , il annonce la création de la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.

Le , Philippe Bas est nommé ministre de la Santé et des Solidarités du gouvernement Dominique de Villepin en remplacement de Xavier Bertrand, ce dernier étant désigné comme porte-parole de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle française 2007. Après l'entrée à l'Élysée du candidat de l'UMP, Philippe Bas est remplacé le par Roselyne Bachelot et par Xavier Bertrand, son portefeuille étant redécoupé.

Conseiller d’État et président d'établissements publics nationaux

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À la suite de l'élection présidentielle de 2007, il retrouve le Conseil d'État où il préside le groupe de travail chargé de préparer le rapport demandé par le Premier ministre, François Fillon, sur la révision de la loi de bioéthique.

Parallèlement, il est président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, devenue l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), du au (remplacé par Dominique Paillé), puis président de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)[7] de janvier à .

Élu local dans la Manche

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Jusqu'alors sans attache électorale, il présente sa candidature aux législatives de juin 2007 dans la deuxième circonscription de la Manche au siège laissé vacant par le député René André, nommé conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes[8]. Investi officiellement par l'UMP, ce « parachutage » doit faire face à la dissidence de Guénhaël Huet, ancien assistant parlementaire de René André et maire d'Avranches en congé de son parti, qui l'emporte au second tour au terme d'un duel qualifié de « fratricide » par la presse locale[9].

L'année suivante, en 2008, Philippe Bas est élu conseiller général dans le canton de Saint-Pois, succédant à l'UMP Gérard Chénel, qui ne se représentait pas. Il devient 15e vice-président du conseil général de la Manche, chargé des Solidarités[10]. En 2011, après le renouvellement du conseil général et un resserrement du nombre de vice-présidents, il devient cinquième vice-président délégué aux solidarités, à la formation, à la jeunesse, aux sport et à la culture.

À l’issue des élections départementales de 2015, il est élu conseiller départemental, en tandem avec Martine Lemoine. Le , il est élu président du conseil départemental de la Manche, succédant à Jean-François Le Grand (DVD). Toutefois, son élection comme conseiller est annulée par le tribunal administratif de Caen le , son bulletin de vote ayant été jugé non conforme[11]. Philippe Bas reste en fonction jusqu'en , date à partir de laquelle son premier vice-président, Marc Lefèvre, assure l’intérim[12]. Le , à la suite d'un nouveau scrutin, Philippe Bas est réélu au premier tour de l'élection départementale partielle[13] ; il retrouve sa fonction de président du conseil départemental le [14].

En , après avoir été réélu sénateur, il quitte la présidence du conseil départemental pour se conformer à la réglementation sur le non-cumul des mandats[15]. Il reste cependant conseiller départemental et devient le chef du groupe majoritaire.

Sénateur

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Le , il est élu sénateur de la Manche avec 755 voix[16].

Après la victoire de la droite aux élections sénatoriales de 2014, il est élu président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et de l’Administration générale par 29 voix sur 34 votants[17].

Il soutient François Fillon pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[18]. À la suite de la publication du livre-enquête Bienvenue place Beauvau, qui indique que François Hollande a tenté d'utiliser le ministère de l'Intérieur pour annihiler les chances de la droite de parvenir au second tour de l'élection présidentielle de 2017, il porte à la connaissance du Parquet national financier et au procureur de la République une douzaine de faits délictueux[19],[20].

En 2018, en tant que président de la commission des Lois, il dirige les auditions du Sénat dans le cadre de l'affaire Benalla. Il se fait remarquer par sa conduite courtoise mais ferme à l'égard des personnes interrogées par ses collègues[21],[22],[23].

Dès cette époque, il fait partie des personnalités mentionnées pour la succession de Gérard Larcher à la présidence du Sénat[22],[23].

Après les élections sénatoriales de 2020, il tente de se faire reconduire à la présidence de la commission des Lois pour un troisième mandat mais en est empêché par le règlement interne du groupe LR qui limite à six années consécutives l'exercice d'une présidence de commission permanente[24]. Il est néanmoins désigné questeur du Sénat pour une durée de trois ans[25].

Il préside l'instance de contrôle du congrès des Républicains de 2021, qui vise à élire le candidat du parti pour l'élection présidentielle de 2022[26].

Il rédige un amendement de compromis pour permettre l'adoption par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution[27]. Son amendement reformule le « droit » de recourir à une IVG en « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse »[28]. Le texte présenté par le gouvernement s'appuie sur cette formulation et le Congrès valide son inscription dans la Constitution en .

Fonctions et mandats

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À la présidence de la République

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Au gouvernement

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Au Sénat

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Résultats électoraux

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Élections législatives

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Année Parti Circonscription 1er tour 2d tour Issue
Voix % Rang Voix % Rang
2007[29] UMP 2e de la Manche 16 388 33,68 1er 18 593 42,14 2e Battu

Élections sénatoriales

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Année Parti Département Position 1er tour 2d tour Issue Sièges
Voix % Rang Voix % Rang
2011[16] UMP Manche Tête de liste 600 39,11 2e 755 49,15 1er Élu
1  /  3
2017[30] LR 461 29,82 1er
1  /  3
2023[31] LR 772 47,25 1er
2  /  3

Élections cantonales et départementales

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Année Parti Canton Colistière 1er tour 2d tour Issue
Voix % Rang Voix % Issue
2008[32] UMP Saint-Pois 719 43,11 1er 860 52,70 1er Élu
03/2015[33] Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Martine Lemoine 2 807 47,79 1er 3 909 72,36 1er Élu
12/2015 LR 3 479 59,53 1er Élu
2021[34] 2 395 66,33 1er 2 721 77,32 1er Élu

Décoration

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Publications

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  • L'Afrique australe dans la tourmente, en collaboration avec Denis Tersen, La Documentation Française, 1987.
  • Avec Chirac, Paris, Éditions de l'Archipel, , 408 p. (ISBN 978-2-809-80887-2)
  • Les Chemins de la République, Paris, Odile Jacob, , 384 p. (ISBN 978-2-738-15028-8)

Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « François Baroin nommé à l'intérieur, Philippe Bas à la santé », La Croix, 26 mars 2007.
  2. ↑ RSI : Macron et les technocrates contre les indépendants, contrepoints.org, 11 décembre 2015.
  3. ↑ RSI : un désastre bien français, latribune.fr, 12 juin 2015.
  4. ↑ musée de l'assurance maladie, « la création du RSI ».
  5. ↑ « Rapport Annuel RSI 2007 ».
  6. ↑ dominique liger, « LE RSI en decembre 2008 ».
  7. ↑ Le Monde du 27 janvier 2011, p. 2.
  8. ↑ Louis Laroque, « Le parachutage risqué de Bas en Normandie », Le Figaro, 15 octobre 2007.
  9. ↑ Avranches-Mortain : duel fratricide à l'UMP, Ouest-France, 23 mai 2007.
  10. ↑ Guillaume Balard, « Jean-François Le Grand réélu à la tête du conseil général », Ouest-France, 21 mars 2008.
  11. ↑ Wassinia Zirar, « Philippe Bas quitte le conseil départemental de la Manche après l’annulation de son élection », Acteurs publics, (consulté le ).
  12. ↑ « Manche: l'élection de Philippe Bas aux départementales invalidée », France3 Basse-Normandie, 24 septembre 2015.
  13. ↑ Pascale Brassinne, « Élection départementale. Philippe Bas, réélu au 1er tour », sur actu.fr, (consulté le ).
  14. ↑ « Philippe Bas réélu président du conseil départemental de la Manche », Ouest-France, 5 janvier 2016.
  15. ↑ Matthieu Toussaint, « Saint-Lô. Manche: Philippe Bas a démissionné », La Manche libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ a et b « Résultats des élections sénatoriales de 2011 – Manche », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  17. ↑ « Commission des lois : compte rendu de la séance du 9 octobre 2014 », sur senat.fr (consulté le ).
  18. ↑ Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
  19. ↑ Paule Gonzales, « «Cabinet noir» : les ténors de la droite réclament l'ouverture d'une enquête », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ Justine Chevalier, « "Cabinet noir": que va faire la justice de la plainte des proches de Fillon? », BFM TV,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Emmanuel Galiero, « Philippe Bas, une main de fer dans un gant de velours », Le Figaro,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  22. ↑ a et b Anne Brigaudeau, « Pince-sans-rire, "vieille France" et bosseur : qui est Philippe Bas, le sénateur LR qui ne lâche rien dans l'affaire Benalla ? », sur France Info, (consulté le ).
  23. ↑ a et b Louis Nadau, « Philippe Bas, en pleine lumière dans l'affaire Benalla », sur bfmtv.com, (consulté le ).
  24. ↑ François Vignal, « Philippe Bas contraint de quitter la présidence de la commission des lois du Sénat », sur publicsenat.fr, (consulté le ).
  25. ↑ Baptiste Allaire, « Politique. Le sénateur de la Manche Philippe Bas devient questeur du Sénat », La Manche libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ Emmanuel Galiero, « Philippe Bas: «Les pratiques suicidaires sont désormais proscrites» », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  27. ↑ Simon Barbarit, « IVG dans la Constitution : « Le gouvernement doit sortir du bois », appelle Philippe Bas », sur Public Sénat, (consulté le ).
  28. ↑ Mariama Darame, « Le long parcours pour faire entrer l’IVG dans la Constitution », Le Monde, no 24625,‎ , p. 12 (ISSN 0395-2037, lire en ligne  , consulté le ).
  29. ↑ « Résultats des élections législatives de 2007 – 2e circonscription de la Manche », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  30. ↑ « Résultats des élections sénatoriales de 2017 – Manche », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  31. ↑ « Résultats des élections sénatoriales de 2023 – Manche », sur www.resultats-elections.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  32. ↑ « Résultats des élections cantonales de 2008 – Manche – Canton de Saint-Pois », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  33. ↑ « Résultats des élections départementales de 2015 – Manche – Canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  34. ↑ « Résultats des élections départementales de 2021 – Manche – Canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  35. ↑ Décret du 31 décembre 2008 portant promotion et nomination.

Liens externes

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