Pays de Châteaugiron Communauté

	Pays de Châteaugiron Communauté
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Forme	Communauté de communes
Siège	Châteaugiron
Communes	5
Président	Dominique Denieul (DVD)
Date de création	30 décembre 1993
Code SIREN	243500659
Démographie
Population	27 419 hab. (2021)
Densité	212 hab./km2
Géographie
Superficie	129,60 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web	www.communaute.paysdechateaugiron.bzh
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ille-et-Vilaine.

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Le Pays de Châteaugiron Communauté est une communauté de communes française située à l'est de Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.

Historique

La communauté de communes du pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du 30 décembre 1993^[1].

À sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration.

1997, la communauté de communes a adopté la taxe professionnelle unique (TPU)^[2].
2004, Nouvoitou quitte la communauté de communes pour rejoindre Rennes Métropole^[3].
1^er janvier 2005, adhésion de la commune de Noyal-sur-Vilaine jusque-là membre de Rennes Métropole^[4].
1^er janvier 2010, adhésion de la commune d'Ossé jusque-là membre de Vitré Communauté^[5].
1^er janvier 2012, adhésion de la commune de Piré-sur-Seiche, jusque-là membre de la communauté de communes de la Roche-aux-Fées^[6].
1^er janvier 2017, les communes de Saint-Aubin-du-Pavail et Ossé fusionnent avec Châteaugiron pour former la commune nouvelle de Châteaugiron^[7]. La communauté de communes du pays de Châteaugiron compte alors 6 communes.
18 décembre 2017, la communauté de communes du pays de Châteaugiron prend le nom de « Pays de Châteaugiron Communauté », par un arrêté préfectoral qui modifie également les compétences statutaires de l'intercommunalité^[8].
1^er janvier 2019, les communes de Piré-sur-Seiche et Chancé se regroupent pour créer la commune nouvelle de Piré-Chancé^[9], réduisant à cinq le nombre de communes associées^[1].

Territoire communautaire

Géographie

Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.

Composition

La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châteaugiron (siège)	35069	Castelgironnais	23,52	‍10 518 (2021)	447
Domloup	35099	Domloupéens	18,53	‍3 801 (2021)	205
Noyal-sur-Vilaine	35207	Noyalais	30,73	‍6 116 (2021)	199
Piré-Chancé	35220		41,56	‍3 120 (2021)	75
Servon-sur-Vilaine	35327	Servonnais	15,26	‍3 864 (2021)	253

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays de Châteaugiron Communauté. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[10].

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006
9 509	10 323	13 391	15 391	19 032	21 534

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019, suite (1)
2011	2016	2019	2021	-	-
23 222	25 537	26 931	27 535	-	-

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[11])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 32 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis, dans le cadre d'un accord local, de la manière suivante^[12] :
- 12 sièges pour Châteaugiron ;
- 7 sièges pour Noyal-sur-Vilaine ;
- 5 sièges pour Servon-sur-Vilaine ;
- 4 sièges pour Piré-Chancé et Domloup.

À la suite des Élections municipales de 2014 en Ille-et-Vilaine, le nouveau conseil communautaire a réélu sa présidente, Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron^[13]. Ayant été réélue sénatrice en 2017 et contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, celle-ci démissionne de ses mandats de maire et de présidente de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire du 5 octobre 2017 élit donc son successeur, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche puis de Piré-Chancé, ainsi que ses vice-présidents, qui sont^[14]^,^[15] :

Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
Joseph Ménard, maire délégué de Ossé, chargé de l'environnement ;
Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ;
Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ;
Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ;
Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1994^[16]	2001	Jean-Paul Charrier^[17]		Directeur d’institut de formation d’adulte 1^er adjoint de Servon-sur-Vilaine
2001	2017	Françoise Gatel^[13]	UDI	Sénatrice d'Ille-et-Vilaine Maire de Châteaugiron Présidente de l'Union des maires d'I-et-V. ( ? → 2017^[18]) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme sénatrice
octobre 2017^[19]	En cours (au 5 mars 2020)	M. Dominique Denieul	DVD	Agriculteur Maire de Piré-sur-Seiche (1995 → 2018) Maire de Piré-Chancé (2019 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit de^[20] :

Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Aires d’accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur le territoire communautaire ;
Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec les communes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ;
Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ;
Assainissement : systèmes d’assainissement non collectifs ;
Incendie et secours : centres de secours ; participation au SDIS ; contrôle des bornes incendie.
Syndicat mixte MEGALIS Bretagne (nouvelles technologies de l’information et de la communication) (NTIC).
Zones de développement de l’éolien.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité verse une dotation de solidarité communautaire^[21] (DSC) à ses communes membres^[1].

En mars 2020, le conseil communautaire a adopté le budget de l'année, et a maintenu le taux de la fiscalité locale, inchangée depuis 2011^[22] :

cotisation foncière des entreprises : 24,90 %,
taxe d’habitation : 10,68 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,86 %.

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ ^{a b c d e et f} « CC Pays de Châteaugiron Communauté (N° SIREN : 243500659) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 8 mai 2020).
↑ Publication intercommunale mentionnant l'adoption de la TPU en 1997 (page 9)
↑ Arrêté préfectoral mentionnant l'intégration de Nouvoitou à Rennes métropole
↑ « En Bretagne, la commune de Noyal-sur-Vilaine quitte Rennes métropole »
↑ « Ossé a quitté Vitré communauté en 2010 pour rallier le pays de Châteaugiron »
↑ « Intercommunalité : Piré-sur-Seiche rejoindra Châteaugiron », Ouest-France,‎ 27 septembre 2011 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le conseil municipal de Piré-sur-Seiche (2 180 habitants, dans le canton de Janzé) avait émis le souhait de quitter la communauté de communes du pays de la Roche-aux-Fées (19 communes) pour rejoindre le pays de Châteaugiron (sept communes) ».
↑ Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron, sur Légifrance
↑ « Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 Portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron : modification du nom de la CC en « Pays de Châteaugiron Communauté », transfert de la compétence obligatoire « GEMAPI » au 1^er janvier 2018, transfert des compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au 1^er janvier 2018, suppression de la compétence facultative sur les zones de développement éolien » [PDF], Préfecture de l'Ille-et-Vilaine (consulté le 8 mai 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Piré-Chancé » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratif de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, n^o 608,‎ 12 décembre 2018, p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mai 2020).
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes « Pays de Châteaugiron Communauté » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, n^os 35-2019-102,‎ 30 octobre 2019, p. 49-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 mai 2020).
↑ ^{a et b} « Communauté de communes : Françoise Gatel réélue présidente », Ouest-France,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 9 mai 2020) « Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001, Françoise Gatel a été réélue avec 27 voix lors du conseil communautaire qui a réuni, jeudi, les 32 nouveaux délégués ».
↑ « Compte-rendu du conseil communautaire du 6 octobre 2017 » [PDF], Archives conseil ciommunautaire, sur communaute.paysdechateaugiron.bzh (consulté le 9 mai 2020).
↑ Les élus
↑ Extrait du compte-rendu d'élection du bureau communautaire du 1^er mars 1994
↑ « Élections municipales 2001 », Information - année 2001, sur servon35.free.fr (consulté le 8 mai 2020).
↑ « Maires d'Ille-et-Vilaine. Pierre Breteau, président, succède à Françoise Gatel », Ouest-France,‎ 20 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « La loi sur le non cumul des mandats a conduit Françoise Gatel à mettre fin à son mandat de maire de Châteaugiron. Elle se consacre désomais entièrement à son mandat de sénatrice ».
↑ « Le maire de Piré à la tête du Pays de Châteaugiron : Vendredi soir, le maire de Piré-sur-Seiche, Dominique Denieul, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Il succède à la sénatrice Françoise Gatel », Ouest-France,‎ 10 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « Marié et père de trois enfants, Dominique Denieul s’est engagé dès 2001 au service des citoyens de Piré-sur-Seiche. Agriculteur de profession, il a été adjoint chargé des affaires scolaires, avant d’être élu, en 2008, maire de la commune ».
↑ Article 3 des Statuts, doc. mentionné en liens externes.
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ « Pays de Châteaugiron communauté. Taxes intercommunales : les taux restent inchangés ... », Ouest-France - Rennes ma ville,‎ 6 mars 2020 (lire en ligne, consulté le 9 mai 2020).

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Site officiel
Ressources relatives aux organisations :
- SIREN
- data.gouv.fr
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
« Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 8 mai 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 8 mai 2020).

[BANATIC-1] {a b c d e et f} « CC Pays de Châteaugiron Communauté (N° SIREN : 243500659) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 8 mai 2020).

[2] Publication intercommunale mentionnant l'adoption de la TPU en 1997 (page 9)

[3] Arrêté préfectoral mentionnant l'intégration de Nouvoitou à Rennes métropole

[4] « En Bretagne, la commune de Noyal-sur-Vilaine quitte Rennes métropole »

[5] « Ossé a quitté Vitré communauté en 2010 pour rallier le pays de Châteaugiron »

[6] « Intercommunalité : Piré-sur-Seiche rejoindra Châteaugiron », Ouest-France,‎ 27 septembre 2011 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le conseil municipal de Piré-sur-Seiche (2 180 habitants, dans le canton de Janzé) avait émis le souhait de quitter la communauté de communes du pays de la Roche-aux-Fées (19 communes) pour rejoindre le pays de Châteaugiron (sept communes) ».

[7] Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron, sur Légifrance

[8] « Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 Portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron : modification du nom de la CC en « Pays de Châteaugiron Communauté », transfert de la compétence obligatoire « GEMAPI » au 1^er janvier 2018, transfert des compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au 1^er janvier 2018, suppression de la compétence facultative sur les zones de développement éolien » [PDF], Préfecture de l'Ille-et-Vilaine (consulté le 8 mai 2020).

[9] « Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Piré-Chancé » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratif de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, n^o 608,‎ 12 décembre 2018, p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mai 2020).

[10] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[11] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[12] « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes « Pays de Châteaugiron Communauté » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, n^os 35-2019-102,‎ 30 octobre 2019, p. 49-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 mai 2020).

[OF19042014-13] {a et b} « Communauté de communes : Françoise Gatel réélue présidente », Ouest-France,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 9 mai 2020) « Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001, Françoise Gatel a été réélue avec 27 voix lors du conseil communautaire qui a réuni, jeudi, les 32 nouveaux délégués ».

[14] « Compte-rendu du conseil communautaire du 6 octobre 2017 » [PDF], Archives conseil ciommunautaire, sur communaute.paysdechateaugiron.bzh (consulté le 9 mai 2020).

[15] Les élus

[16] Extrait du compte-rendu d'élection du bureau communautaire du 1^er mars 1994

[17] « Élections municipales 2001 », Information - année 2001, sur servon35.free.fr (consulté le 8 mai 2020).

[18] « Maires d'Ille-et-Vilaine. Pierre Breteau, président, succède à Françoise Gatel », Ouest-France,‎ 20 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « La loi sur le non cumul des mandats a conduit Françoise Gatel à mettre fin à son mandat de maire de Châteaugiron. Elle se consacre désomais entièrement à son mandat de sénatrice ».

[19] « Le maire de Piré à la tête du Pays de Châteaugiron : Vendredi soir, le maire de Piré-sur-Seiche, Dominique Denieul, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Il succède à la sénatrice Françoise Gatel », Ouest-France,‎ 10 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 8 mai 2020) « Marié et père de trois enfants, Dominique Denieul s’est engagé dès 2001 au service des citoyens de Piré-sur-Seiche. Agriculteur de profession, il a été adjoint chargé des affaires scolaires, avant d’être élu, en 2008, maire de la commune ».

[20] Article 3 des Statuts, doc. mentionné en liens externes.

[21] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[22] « Pays de Châteaugiron communauté. Taxes intercommunales : les taux restent inchangés ... », Ouest-France - Rennes ma ville,‎ 6 mars 2020 (lire en ligne, consulté le 9 mai 2020).

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