Partenariat pour un gouvernement ouvert

Histoire
Fondation	Septembre 2011
Sigle	PGO
Zone d'activité	Monde entier
Type	Organisation internationale
Siège	Washington
Langue	Anglais
Directeur	Sanjay Pradhan (d)
Site web	(en) www.opengovpartnership.org

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO », en anglais : Open Government Partnership ou "OGP") est un partenariat multilatéral^[1] visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en faisant notamment levier sur le numérique et les nouvelles technologies.

Cette initiative a été lancée le 20 septembre 2011 lors d'une réunion des huit pays fondateurs: Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis. En tant que secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton a joué un rôle clé dans la mise en place de cet organisme, dont la philosophie s'inspire de la Open Government Initiative lancée par Barack Obama en 2009^[2].

Le PGO repose sur une gouvernance collégiale associant administrations et société civile. La France en a assuré la présidence entre septembre 2016 et octobre 2017^[3], aux côtés de l'organisation internationale World Resources Institute.

Objectifs

L'objectif est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable. S'appuyant sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption, cette initiative veut un engagement et une action sur quatre plans :

Accroître la disponibilité des informations. Les membres s'engagent à promouvoir la divulgation des activités gouvernementales à tous les niveaux, à recueillir et publier les données sur les dépenses publiques et la performance du gouvernement en matière de services essentiels, et à publier des informations sans délai et dans des formats standard, que le public peut aisément comprendre et qui sont faciles à réutiliser^[4].
Encourager la participation du public, sans aucune discrimination. Les membres s'engagent à la transparence dans la prise de décision et la mise en place des politiques, et à prévoir des canaux de rétroaction adéquats. Ils s'engagent aussi à protéger la capacité des organisations non gouvernementales à fonctionner de façon cohérente avec leur engagement en faveur de la liberté d'expression, d'association et d'opinion. Ils s'engagent également à créer des mécanismes favorisant une meilleure collaboration entre gouvernements, organisations de la société civile et entreprises^[4].
Mettre en vigueur de très hauts standards d'intégrité professionnelle dans l'ensemble des administrations. Un gouvernement responsable implique des standards éthiques élevés, ainsi que des codes de conduite pour les fonctionnaires. Les membres s'engagent à mettre en place des politiques anti-corruption extrêmement robustes, accompagnées de mécanismes et de pratiques favorisant la transparence dans la gestion des finances publiques et les achats du gouvernement. Ils s'engagent à établir ou à maintenir un cadre légal de publication des revenus et des avoirs des hauts fonctionnaires. Ils protègeront aussi les personnes dénonçant des irrégularités. Ils renforceront les moyens de dissuasion contre toute forme de corruption, tant dans le secteur public que privé et échangeront leur expertise en la matière^[4].
Faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité. Les nouvelles technologies offrent des possibilités accrues de partage de l'information, de participation du public et de collaboration. Les membres s'engagent à mettre en place des sites web sécurisés offrant des services au public et facilitant la participation et l'échange d'idées^[4].

Pays membres et gouvernance

Pays membres

Pour adhérer au PGO, les gouvernements nationaux s'engagent à défendre les principes d'un gouvernement ouvert et transparent en approuvant la Déclaration sur la gouvernance ouverte^[5].


Pays	Date d'adhésion	Zone géographique
Albanie	2011	Europe
Afrique du Sud*	2011	Afrique, Moyen-Orient
Allemagne	2016	Europe
Argentine	2012	Amérique
Arménie	2011	Europe
Australie	2015	Asie-Pacifique
Bosnie-Herzégovine	2014	Europe
Brésil*	2011	Amérique
Bulgarie	2011	Europe
Burkina Faso	2016	Afrique, Moyen-Orient
Cap-Vert	2015	Afrique, Moyen-Orient
Canada	2011	Amérique
Chili	2011	Amérique
Colombie	2011	Amérique
Costa Rica	2012	Amérique
Côte d'Ivoire	2015	Afrique, Moyen-Orient
Croatie	2011	Europe
Danemark	2011	Europe
Équateur	2018	Amérique
Espagne	2011	Europe
Estonie	2011	Europe
États-Unis*	2011	Amérique
Finlande	2012	Europe
France	2014	Europe
Géorgie	2011	Europe
Ghana	2011	Afrique, Moyen-Orient
Grèce	2011	Europe
Guatemala	2011	Amérique
Honduras	2011	Amérique
Indonésie*	2011	Asie-Pacifique
Irlande	2013	Europe
Israël	2011	Europe
Italie	2011	Europe
Jamaïque	2016	Amérique
Jordanie	2011	Afrique, Moyen-Orient
Kenya	2011	Afrique, Moyen-Orient
Kirghizistan	2017	Asie-Pacifique
Kosovo (sans droit de vote)^[6]	2023	Europe
Lettonie	2011	Europe
Libéria	2011	Afrique, Moyen-Orient
Lituanie	2011	Europe
Macédoine du Nord	2011	Europe
Malawi	2013	Afrique, Moyen-Orient
Malte	2011	Europe
Maroc	2018	Afrique, Moyen-Orient
Mexique*	2011	Amérique
Moldova	2011	Europe
Mongolie	2013	Asie-Pacifique
Montenegro	2011	Europe
Nouvelle-Zélande	2013	Asie-Pacifique
Nigéria	2016	Afrique, Moyen-Orient
Norvège*	2011	Europe
Panama	2012	Amérique
Papouasie-Nouvelle-Guinée	2015	Asie-Pacifique
Paraguay	2011	Amérique
Pays-Bas	2011	Europe
Pérou	2011	Amérique
Philippines*	2011	Asie-Pacifique
Portugal	2017	Europe
République de Corée	2011	Asie-Pacifique
République dominicaine	2011	Amérique
Roumanie	2011	Europe
Royaume-Uni*	2011	Europe
Sénégal	2018	Afrique, Moyen-Orient
Serbie	2012	Europe
Seychelles	2018	Asie-Pacifique
Sierra Leone	2013	Afrique, Moyen-Orient
Slovaquie	2011	Europe
Sri Lanka	2015	Asie-Pacifique
Suède	2011	Europe
Tchéquie	2011	Europe
Timor oriental	2023	Asie-Pacifique
Tunisie	2014	Afrique, Moyen-Orient
Ukraine	2011	Europe
Uruguay	2011	Amérique

* : membre fondateur

Gouvernance

Le Partenariat repose sur une gouvernance collégiale réunie au sein d'un Comité directeur (Steering Committee), composé de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, dont la composition est renouvelée tous les ans par élection.

La présidence tournante du Partenariat repose sur l'élection par le Comité directeur d'un pays président (Chair) soutenu pendant un an par un co-président qui lui succédera l'année suivante. Ces deux représentants, ainsi que deux représentants de la société civile, sont réunis dans un Comité exécutif (Governance and Leadership Subcommittee).

Conditions d'accès

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site du PGO :

transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
accès à l'information
divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
participation et engagement des citoyens dans l'action publique

La combinaison de ces critères établit un score d'éligibilité chaque pays membre. Un pays doit remplir au moins 75 % de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

Plans d'action nationaux

Chaque pays membre du Partenariat doit produire un plan d'action national^[7] visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans les domaines promus par le Partenariat. Ces plans, qui comportent une série d'engagements répondant à des grandes priorités d'action, doivent être co-produits par les organismes publics et la société civile. Ils sont établis pour deux ans.

L'ensemble de ces plans est accessible au public sur les pages des membres dans le site officiel du PGO^[8].

Chaque pays doit fournir son propre rapport annuel^[9].

Le contenu de ces plans et leur mise en œuvre sont évalués annuellement par un mécanisme d'évaluation indépendant (« IRM », Independent Reporting Mechanism) mis en place par le Partenariat. Le public est invité à participer à ce rapport par ses commentaires^[10].

Sommets

Les sommets regroupent plusieurs milliers de représentants des gouvernements membres et de la société civile.

Year	Event	Host	Dates
2012	1er Sommet du PGO	Brasilia, Brésil	17–18 avril 2012^[11]
2013	2e Sommet du PGO	Londres, Royaume-Uni	31 octobre – 1er novembre 2013^[12]
2015	3e Sommet du PGO	Mexico, Mexique	28–29 octobre 2015^[13]
2016	4e Sommet du PGO	Paris, France	7–8 décembre 2016^[14]
2018	5e Sommet du PGO	Tbilissi, Géorgie	18–19 juillet 2018^[15]
2019	6e Sommet du PGO	Ottawa, Canada	29–30 mai 2019^[16]
2021	7e Sommet du PGO	Séoul, Corée du Sud	13–17 décembre 2021^[17]
2023	8e Sommet du PGO	Tallinn, Estonie	6–7 septembre 2023^[18]

Financement

Cet organisme est financé en partie par des contributions des pays membres, pondérées en fonction de leur richesse respective. Les contributions des pays sont basées sur Classification des revenus de la Banque mondiale, avec les niveaux recommandés suivants établis par le comité directeur.


Niveau de revenu	Contributions minimales ($ US)	Contributions recommandées ($ US)
Faible revenu	10 000	25 000
Revenu intermédiaire inférieur	25 000	50 000
Revenu intermédiaire supérieur	50 000	100 000
Revenu élevé	100 000	200 000

Une autre partie du financement provient de fondations privées^[19].

Limites de la transparence

À la suite des révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, les commissaires à l'information de 35 pays ont déclaré que « en principe, même les services de renseignement ne peuvent pas refuser au public le droit à la transparence^[20] ». Même si les sociétés ont besoin de poser des limites à la transparence afin de se défendre contre leurs ennemis, le besoin se fait sentir d'une « charte des droits numériques » ainsi que d'instances de supervision crédibles^[21].

Références

↑ (en) Site officiel
↑ (en) Open Government Plan, p. 4
↑ Présidence de la République, « La France présidera le "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" » (consulté le 22 août 2016)
↑ ^{a b c et d} (en) Open Government Declaration
↑ « Déclaration du gouvernement ouvert », sur Open Government Partnership (consulté le 30 mars 2023)
↑ (en) « Kosovo », sur Open Government Partnership, 9 janvier 2024 (consulté le 10 janvier 2024)
↑ (en) « OGP Process Step 2: Develop an Action Plan », sur Open Government Partnership (consulté le 13 mars 2019)
↑ (en) « Membres - Open Government Partnership », sur Open Government Partnership (consulté le 18 novembre 2023).
↑ (en) Requirements
↑ (en) What are Independent Progress Reports?
↑ Open Government Partnership, OGP, 6 décembre 2011 (lire en ligne)
↑ « London Summit | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)
↑ « OPEN GOVERNMENT PARTNERSHIP GLOBAL SUMMIT MEXICO | 2015 | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)
↑ « OGP Global Summit 2016: Paris | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)
↑ « OGP Global Summit 2018: Tbilisi | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)
↑ (en) Treasury Board Secretariat of Canada, « Open Government Partnership Global Summit 2019 », sur open.canada.ca (consulté le 9 décembre 2018)
↑ (en) « 2021 OGP Global Summit: Seoul, Republic of Korea », sur Open Government Partnership (consulté le 12 mai 2021)
↑ (en) « OGP Global Summit 2023 Tallinn », sur avpeesti2023.ee (consulté le 10 février 2023)
↑ (en) Open Government Partnership - Budget
↑ Freedominfo.org, 22 septembre 2013,Snowden-Related Concerns Expressed by Commissioners
↑ John Lanchester, The Snowden files: why the British public should be worried about GCHQ, The Guardian, 3 octobre 2013

Articles connexes

Liens externes

(en) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- GND
- WorldCat

Portail de la politique

[1] (en) Site officiel

[2] (en) Open Government Plan, p. 4

[3] Présidence de la République, « La France présidera le "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" » (consulté le 22 août 2016)

[Declaration-4] {a b c et d} (en) Open Government Declaration

[5] « Déclaration du gouvernement ouvert », sur Open Government Partnership (consulté le 30 mars 2023)

[6] (en) « Kosovo », sur Open Government Partnership, 9 janvier 2024 (consulté le 10 janvier 2024)

[7] (en) « OGP Process Step 2: Develop an Action Plan », sur Open Government Partnership (consulté le 13 mars 2019)

[8] (en) « Membres - Open Government Partnership », sur Open Government Partnership (consulté le 18 novembre 2023).

[9] (en) Requirements

[10] (en) What are Independent Progress Reports?

[11] Open Government Partnership, OGP, 6 décembre 2011 (lire en ligne)

[12] « London Summit | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)

[13] « OPEN GOVERNMENT PARTNERSHIP GLOBAL SUMMIT MEXICO | 2015 | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)

[14] « OGP Global Summit 2016: Paris | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)

[15] « OGP Global Summit 2018: Tbilisi | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le 9 décembre 2018)

[16] (en) Treasury Board Secretariat of Canada, « Open Government Partnership Global Summit 2019 », sur open.canada.ca (consulté le 9 décembre 2018)

[17] (en) « 2021 OGP Global Summit: Seoul, Republic of Korea », sur Open Government Partnership (consulté le 12 mai 2021)

[18] (en) « OGP Global Summit 2023 Tallinn », sur avpeesti2023.ee (consulté le 10 février 2023)

[19] (en) Open Government Partnership - Budget

[20] Freedominfo.org, 22 septembre 2013,Snowden-Related Concerns Expressed by Commissioners

[21] John Lanchester, The Snowden files: why the British public should be worried about GCHQ, The Guardian, 3 octobre 2013

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