Périmètre de protection

Un périmètre de protection est un espace délimité physiquement (clôture, rubalise, cercle de pierres, etc.) afin de sauvegarder et protéger l'accès à un espace qui présente un intérêt esthétique ou patrimonial^[1], une dangerosité certaine (gouffre, bombe^[2], etc.)^[3] ou l'endroit de résurgence d'une source.

Périmètres de protection d'un captage d'eau potable

Article détaillé : Captage d'eau potable.

Pour les captages d'eau il existe 3 niveaux de protection de la zone de captage :

Le périmètre de protection immédiat d'un rayon d'une dizaine de mètres^[4] ;
Le périmètre de protection rapprochée d'une dizaine d'hectares^[4] ;
Le périmètre de protection éloignée^[4].

Périmètre de protection patrimonial en France

Le périmètre de protection des monuments historiques, classés ou inscrits, est régi par la loi du 25 février 1943. Cette loi instaure un périmètre de 500 mètres autour des bâtiments concernés, à l'intérieur duquel toute demande d'autorisation de travaux est subordonnée à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Depuis 2000, dans certains cas, ce périmètre peut être adapté^[5].

La protection permet de protéger les abords des monuments. Dans ce cadre, est mis en place une veille sur la qualité des interventions sur le bâti, pour la partie extérieure, et sur les espaces publics (traitement des sols, mobilier urbain, éclairage), pouvant entrainer prohibition de toute construction nouvelle aux abords du monument^[5].

La protection régit également la publicité aux abords des monuments historiques. Elle est interdite à moins de 100 mètres du monuments^[5].

Notes et références

↑ Carte des périmètres de protection de monument historique, sur le site data.gouv.fr, consulté le 10 janvier 2016
↑ Désamorçage d'une bombe de la seconde guerre mondiale à Vénissieux, sur le site rhone.gouv.fr, consulté le 10 janvier 2016
↑ Voir Les périmètres de protection autour des installations classées, sur le site cci-paris-idf.fr, consulté le 10 janvier 2016
↑ ^{a b et c} Annexe 53 - Le régime des périmètres de protection, sur le site senat.fr, consulté le 10 janvier 2016
↑ ^{a b et c} Les abords de MH, culture.gouv.fr

Annexes

Articles connexes

[1] Carte des périmètres de protection de monument historique, sur le site data.gouv.fr, consulté le 10 janvier 2016

[2] Désamorçage d'une bombe de la seconde guerre mondiale à Vénissieux, sur le site rhone.gouv.fr, consulté le 10 janvier 2016

[3] Voir Les périmètres de protection autour des installations classées, sur le site cci-paris-idf.fr, consulté le 10 janvier 2016

[sen-4] {a b et c} Annexe 53 - Le régime des périmètres de protection, sur le site senat.fr, consulté le 10 janvier 2016

[abords-5] {a b et c} Les abords de MH, culture.gouv.fr

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