Opération d'intérêt national

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Régime des opérations d'intérêt national

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Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L102-12 et L102-13 du code de l'urbanisme[1],[2]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.

Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.

La loi portant engagement national pour le logement, dite Borloo, adoptée en , vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.

Opérations d'intérêt national existantes

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La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Cigéo, le gouvernement souhaiterait avoir la maîtrise de l'urbanisme sur une zone de 3 695 ha en surface[3], qui comprend la ligne de Nançois - Tronville à Neufchâteau. Le département de la Haute-Marne a déjà donné son accord[4]. En juillet 2022, Cigéo devient officiellement une opération d'intérêt national[5],[6].

Notes et références

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