Observatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé

L'Observatoire Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) a été créé en France par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, avec pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été supprimé par l'article 3 de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative publiée au Journal Officiel du 16 juin 2009 qui abroge l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.

Articles connexes

• Système de santé français
• Politique de santé

Liens externes

En savoir plus

• En savoir plus sur l’OPEPS
• Ordonnance n° 58-1100 du 17/11/1958, article 6 octies, créé par la Loi 2002-1487, Tite II, art. 2

Premiers rapports publiés

• Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers

  Rapport d'information n° 421 (2005-2006)(2005-2006) de M. Alain Vasselle déposé le 22 juin 2006

• Le bon usage des médicaments psychotropes

  Rapport d'information n° 1387 (12^e législature) de M^me Maryvonne BRIOT, député, déposé le 22 juin 2006. Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)

• Obésité : comprendre, aider, prévenir

  Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le 5 octobre 2005

• La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

  Rapport d'information n° 2454 (12^e lég) de M^me Cécile Gallez, député, sur le site de l'Assemblée nationale - 6 juillet 2005

  Rapport d'information Sénat n° 466 (2004-2005)

• La prévention des handicaps de l'enfant

  Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, déposé le 21 juin 2004

• Les résultats du dépistage du cancer du sein

  Rapport d'information n° 1678 (12^e lég) de M. Marc Bernier, député, sur le site de l'Assemblée Nationale, déposé le 17 juin 2004

  Rapport d'information du Sénat : n° 362 (2003-2004)