Nasse (maintien de l'ordre)

La nasse et le nassage en français de France ou la souricière et l'encerclement en français du Canada est une technique mise au point par les forces policières pour encadrer le flux des foules pendant les manifestations. Des cordons de policiers forment, pour un laps de temps donné, un enclos mobile ou immobile au sein duquel évolue la manifestation.

Le 1^er avril 2009, lors du sommet du G20 à Londres, des policiers antiémeutes ont nassé des manifestants.

Cette technique a attiré plusieurs critiques, car des spectateurs et des manifestants pacifiques ont ainsi été retenus contre leur gré dans les enclos ainsi créés. En mars 2012, à la suite d'une contestation judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré légal l'encerclement.

Histoire

Allemagne

Un des premiers exemples de nasse policière a eu lieu le 8 juin 1986 sur le Heiligengeistfeld à Hambourg lors d'une manifestation anti-nucléaire. Les manifestants protestaient contre la mise en service de la centrale nucléaire de Brokdorf. La police a encerclé 861 manifestants pendant neuf heures, ce qui a ensuite donné lieu à un procès devant l'Amtsgericht hambourgeoise qui l'a jugé illégale. La police allemande distingue la nasse immobile (Polizeikessel) de la nasse mobile (Wanderkessel) où la manifestation est autorisée à se déplacer sans que les manifestants puissent sortir de la manifestation. Ces tactiques policières ont été remises en question à maintes reprises devant les tribunaux allemands.

France

Un nassage est employé le 21 octobre 2010 à Lyon, à hauteur de la place Bellecour, mais sans généralisation de la méthode.

Cette méthode est, selon le quotidien La Croix « largement employée en France depuis les rassemblements » du mouvement social contre la loi Travail en France de 2016, qui durent de février à mai. Le gouvernement durcit alors le ton contre la CGT, en première ligne car plusieurs autres confédérations ne participant pas, la soupçonnant de vouloir mettre à mal le consensus national pour soutenir les policiers quelques mois après les attentats du 13 novembre 2015 en France. Le syndicat conteste de son côté le déploiement pour la première fois à grande échelle en France des techniques de nassage des manifestants.

En 2018 et en 2019, cette méthode est devenue automatique ou presque avec les « gilets jaunes », selon le quotidien La Croix.

Depuis, les forces de l'ordre ont réutilisé cette tactique controversée, dont l'utilisation est encadrée et prescrite par des circulaires du ministère de l'Intérieur en automne 2020.

Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil d'État estime que l'encerclement des manifestants sauf circonstances particulières est illégal et constitue une atteinte aux droits de manifester et d'aller et de venir.

Pour la première fois, le 8 février 2024, la France est condamnée pour une nasse policière par la Cour européenne des droits de l’homme qui la condamne pour avoir mis en place une technique contestée de maintien de l’ordre à Lyon en 2010.

Royaume-Uni

En 2001, à Londres, une manifestation anticapitaliste non déclarée aux services de la police et liée à des incitations au pillage, à la violence et à la participation à diverses actions de protestation à travers Londres, a été organisée. Les renseignements de la police faisaient craindre la présence de 1 000 individus enclins à la violence et à la confrontation.
Afin d'éviter les atteintes aux personnes et aux biens, la police a décidé de contenir la foule en mettant en place un cordon policier bloquant toutes les issues dans le quartier. Lors de contrôle d'identité de fauteurs de troubles, des manifestants innocents se sont trouvés bloqués plusieurs heures.

Ce fait a posé la question de manifestants pacifiques maintenus par la police à l’intérieur d’un cordon de sécurité pendant plus de sept heures.

Au Royaume-Uni, la Haute Cour de justice a considéré que le recours au nassage des manifestants était réalisé de bonne foi et dans l’intérêt de la société. La Cour européenne des droits de l'homme siégeant à Strasbourg, à quatorze voix contre trois, n'a pas trouvé dans l'article 5, de motif la conduisant à se démarquer de la décision de la cour interne au Royaume-Uni, dans l'arrêt Austin et autres contre Royaume-Uni.

D'après l'ONG Netpol, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé le 15 mars 2012 que la tactique policière dite du nassage utilisée par la police du Royaume-Uni était conforme à la loi et n'enfreignait pas l'article 5 de la Convention des droits de l'homme sur la liberté et la sécurité. Il s'agissait de la première fois que la Cour avait à se prononcer sur le nassage.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Kettling » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

• Encerclement
• Mouvement en tenaille
• Maintien de l'ordre
• Sukey