Ministre des Travaux publics (Canada)
Le ministre des Travaux publics (en anglais : Minister of Public Works) était le ministre responsable de la construction et de l'entretien des biens appartenant au gouvernement du Canada, notamment les infrastructures et bâtiments publics[2] ainsi que la voirie sous juridiction fédérale[3].
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Création | ||
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Titre | L'honorable | |
Mandant | Sa Majesté du chef du Canada | |
Durée du mandat | Au plaisir de Sa Majesté | |
Abrogation | (de fait) [1] (de jure) |
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Premier titulaire | William McDougall | |
Dernier titulaire | Diane Marleau | |
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Le poste n'est plus utilisé en pratique depuis le lorsque Kim Campbell choisit de réduire le nombre de ministres composant son cabinet et nomme Paul Dick simultanément ministre des Travaux publics et ministre des Approvisionnements et des Services avec titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Historique
modifierRéorganisations de 1993
modifierCabinet de Kim Campbell (juin 1993)
modifierLors de l'entrée en fonction de Kim Campbell au poste de première ministre du Canada, celle-ci initie une réorganisation gouvernementale d'ampleur.
Paul Dick est nommé simultanément ministre des Travaux publics et ministre des Approvisionnements et Services[4]. Au même moment, le ministère des Travaux publics est absorbé en totalité par le ministère des Approvisionnements et Services[5].
Cabinet de Jean Chrétien (novembre 1993)
modifierJean Chrétien, élu premier ministre à l'issue des élections fédérales de 1993 choisit de maintenir un ministre unique pour les travaux publics et les services gouvernementaux.
David Dingwall est ainsi nommé ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les titres de ministre des Travaux publics et ministre des Approvisionnements et Services tombent définitivement en désuétude[6].
Abolition (1996)
modifierL'abolition du poste est officialisée le 12 juillet 1996 à l'entrée en vigueur de la Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois[1],[7].
Liste des titulaires
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- Également ministre des Affaires urbaines jusqu'au .
- Également ministre chargé de la Commission de la capitale nationale.
- Également ministre des Approvisionnements et Services.
- Également ministre des Approvisionnements et Services, porte le titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Références
modifier- C.P. 1996–1140 du : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du , partie 2, vol. 130, no 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le )
- L.R.C. (1985), ch. P-38, art. 7.
- L.R.C. (1985), ch. P-38, art. 12.
- Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 30, pp. 2290 (lire en ligne, consulté le )
- Décret 1993–1484 du . GC du , partie 2, vol. 127, no 14, pp. 3230 (lire en ligne, consulté le )
- Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 47, pp. 3508 et suivants (lire en ligne, consulté le )
- Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, LC 1996, ch. 16 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifierLois et règlements
modifier- Loi sur les travaux publics, L.R.C. (1985), ch. P-38, art. 7 (lire en ligne, consulté le )