Ministre de la Sécurité publique (Canada)

Le ministre de la Sécurité publique (en anglais : Minister of Public Safety) est un ministre de la Couronne dans le cabinet canadien. Le poste a la responsabilité de Sécurité publique Canada. Depuis juillet 2023, le poste est désigné comme ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales avec la nomination de Dominic LeBlanc à ce poste.

Le poste est officiellement créé dans son incarnation actuelle en 2005, en remplacement du poste de solliciteur général. En pratique le titre existe depuis le 12 novembre 2003, en remplacement du titre de solliciteur général^[1].

Historique

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Réorganisation de 2003

Lorsque Paul Martin constitue son cabinet le 12 décembre 2003 il procède à la nomination d'Anne McLellan au poste de vice-première ministre et de Solliciteur général du Canada, portant le titre de vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile^[1].

À cette occasion l'Agence des services frontaliers du Canada est constituée par un ordre en conseil et placée sous la responsabilité de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile^[2]^,^[3], en remplacement du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration^[4]. Paul Martin nomme également Albina Guarnieri au poste de ministre d'État (Protection civile) pour assister la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile^[5].

La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile obtient aussi la responsabilités de deux organismes :

Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (en remplacement du ministre de la Défense nationale)^[6];
Le Centre national de prévention du crime (en remplacement du ministre de la Justice)^[7].

Le poste de ministre d'État (Protection civile) est abandonné lors du remaniement du 20 juillet 2004. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est alors officiellement désignée responsable de l'application de la Loi sur la protection civile en remplacement du ministre de la Défense nationale^[8].

Création du ministère (2005)

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est officiellement créé le 4 avril 2005 en remplacement du ministère du Solliciteur général lors que la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile entre en vigueur^[9]^,^[10].

Liste des titulaires

	Parti	Début	Fin	Gouvernement
Anne McLellan^{[note 1]} Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile	Libéral	4 avril 2005	5 février 2006	27^e (Martin)
Stockwell Day Ministre de la Sécurité publique	Conservateur	6 février 2006	29 octobre 2008	28^e (Harper)
Peter Van Loan Ministre de la Sécurité publique	Conservateur	30 octobre 2008	18 janvier 2010
Vic Toews Ministre de la Sécurité publique	Conservateur	19 janvier 2010	9 juillet 2013
Steven Blaney Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile	Conservateur	15 juillet 2013	3 novembre 2015
Ralph Goodale Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile	Libéral	4 novembre 2015	21 novembre 2019	29^e (J. Trudeau)
Bill Blair Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile	Libéral	21 novembre 2019	26 octobre 2021
Marco Mendicino Ministre de la Sécurité publique	Libéral	26 octobre 2021	25 juillet 2023
Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales	Libéral	26 juillet 2023	En fonction

Anciens postes connexes

Solliciteur général (1892-2005)

Article détaillé : Solliciteur général du Canada.

Ministre d'État (Protection civile) (2003-2004)

Article détaillé : Ministre de la Protection civile (Canada).

Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (2018-2019)

Titulaire Parti			Début	Fin	Cabinet
		Bill Blair Libéral	18 juillet 2018	20 novembre 2019	29^e (J. Trudeau)

Notes et références

Notes

↑ Également vice-première ministre.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Minister of Public Safety » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a et b} Instrument d'avis du 12 décembre 2003. GC du 1^er mars 2004, partie 1, vol. 138, n^o 1, pp. 2 et suivants (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2024)
↑ C.P. 2003–2062 du 12 décembre 2003 : Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3163 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2003–2063 du 12 décembre 2003 : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3231 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2003–2061 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3230 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2003–2026 du 12 décembre 2003 : Décret déléguant l’honorable Albina Guarnieri auprès du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Défense nationale. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3211 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2003–2086 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministère de la Défense nationale au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3245 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2003–2087 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministère de la Justice au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Centre national de prévention du crime. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3246 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2004–873 du 12 décembre 2003 : Décret chargeant le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 138, n^o 16, pp. 1204 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, 2005, c. 10 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)
↑ C.P. 2005–482 du 12 décembre 2003 : Décret fixant au 4 avril 2005 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 139, n^o 8, pp. 766 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

Article connexe

Portail de la politique canadienne

[11] Également vice-première ministre.

[IA12122003-1] {a et b} Instrument d'avis du 12 décembre 2003. GC du 1^er mars 2004, partie 1, vol. 138, n^o 1, pp. 2 et suivants (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2024)

[2] C.P. 2003–2062 du 12 décembre 2003 : Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3163 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[3] C.P. 2003–2063 du 12 décembre 2003 : Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3231 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[4] C.P. 2003–2061 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3230 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[5] C.P. 2003–2026 du 12 décembre 2003 : Décret déléguant l’honorable Albina Guarnieri auprès du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Défense nationale. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3211 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[6] C.P. 2003–2086 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministère de la Défense nationale au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3245 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[7] C.P. 2003–2087 du 12 décembre 2003 : Décret transférant du ministère de la Justice au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Centre national de prévention du crime. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 137, n^o 27, pp. 3246 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[8] C.P. 2004–873 du 12 décembre 2003 : Décret chargeant le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’application de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 138, n^o 16, pp. 1204 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[9] Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, 2005, c. 10 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

[10] C.P. 2005–482 du 12 décembre 2003 : Décret fixant au 4 avril 2005 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du 31 décembre 2003, partie 2, vol. 139, n^o 8, pp. 766 (lire en ligne, consulté le 29 août 2024)

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