Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, de favoriser l’atteinte de conditions de travail équitables et de relations du travail harmonieuses et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux[1].
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale | |||
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![]() Siège du ministère | |||
Création | 1981 | ||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | ||
Siège | 425, rue Jacques-Parizeau Québec (Québec) G1R 4Z1 |
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Coordonnées | 46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O | ||
Effectifs | 6 285 | ||
Budget annuel | 4 278 M$ (2012-2013) | ||
Ministres responsables | Kateri Champagne Jourdain (ministre de l'Emploi) Chantal Rouleau (ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire) |
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Direction | Annick Laberge (sous-ministre) | ||
Agences filles | CEPE CCLP CPMT CGAP |
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Site web | http://www.mtess.gouv.qc.ca/ | ||
Géolocalisation du siège | |||
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Historique
modifierMission | Travail | Emploi | Solidarité |
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Avant 1981 | Travail et Main-d’œuvre | Affaires sociales | |
1981 à 1982 | Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu | ||
1982 à 1989 | Travail | Main-d’œuvre et Sécurité du revenu | |
1989 à 1994 | Travail | Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle | |
1994 à 1996 | Emploi | Sécurité du revenu | |
1996 à 1997 | Travail | Emploi | Sécurité du revenu |
1997 à 1998 | Travail | Emploi et Solidarité | |
1998 à 2001 | Travail et Emploi (ministre d'État) | Solidarité sociale | |
2001 à 2003 | Travail | Emploi et Solidarité sociale | |
2003 à 2005 | Travail | Emploi, Solidarité sociale et Famille | |
2005 à 2015 | Travail | Emploi et Solidarité sociale | |
2015 à 2022 | Travail, Emploi et Solidarité sociale | ||
Depuis 2022 | Travail | Emploi et Solidarité sociale |
Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981
modifierEn 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu[3],[4]. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.
Constitution du ministère de l'Emploi (1994-1996)
modifierLorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en , il procède à une réduction sensible du nombre de ministères[5]. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le en remplacement[6]:
- Du ministère du Travail ;
- Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.
Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le [7],[8].
Un ministère du Travail distinct réapparaît le lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le [9].
Constitution du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1996-2015)
modifierLe ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du sur le marché du travail[10].
Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :
- Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement consacré aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté)[11];
- Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi[12].
Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé par le ministère depuis (sauf en 2003-2005 et 2015-2022). De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.
Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au lorsque le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.
À l'automne 2004, la direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le Ministère du Développement économique et régional[13].
Fusion des ministères (2015-2022)
modifierLe est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)[14]. Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[15].
En les deux ministères sont à nouveau scindés en deux au début de la 43e législature[16],[17].
Identité visuelle (logotype)
modifier-
Logo du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de à .
-
Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en et depuis .
Organismes rattachés au ministère
modifierLes entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère[18].
- Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)
- Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) ;
- La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) ;
- Le Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) ;
Anciens organismes rattachés
modifierAvant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui se trouve à être sous la responsabilité du ministère des Finances[19].
Unités administratives notoires
modifierLes entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.
Principaux programmes administrés
modifier- Aide sociale
- Aide financière de dernier recours
- Action
- Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi
- Aide aux personnes handicapées
- Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard
- Découvrir un métier, une profession
- Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans
- Formation de la main-d’œuvre
- Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé
- Ma place au soleil
- Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales
- Placement étudiant
- Préparation à l'emploi
- Programme alternative jeunesse
- Jeunes en action
- Jeunes volontaires
- Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
- Programme de soutien pour les travailleurs âgés
- Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
- Québec pluriel
- Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail
- Régime québécois d'assurance parentale
- Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés
- Réussir
- Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires
- Services d’aide à l’emploi
- Soutien financier aux mineures enceintes
- Soutien au travail autonome
- Supplément à la prime au travail
- Supplément de retour au travail[20]
Liste des ministres
modifier- Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
- Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
- Pierre Marois (jusqu'en )
- Pauline Marois ( à )
- Pierre Paradis ( à )
- André Bourbeau ( à )
- Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle ( à )
- André Bourbeau
- Ministère de la Sécurité du revenu ( à )
- Violette Trépanier (jusqu'en )
- Jeanne Blackburn ( à )
- Louise Harel ( à )
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ( à )
- Louise Harel
- Ministère de la Solidarité sociale ( à )
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
- Jean Rochon (jusqu'en )
- Linda Goupil ( à )
- Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ( à )
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
- Michelle Courchesne (jusqu'en )
- Sam Hamad ( à )
- Julie Boulet ( à )
- Agnès Maltais ( à )
- François Blais ( à )
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
- Sam Hamad ( à )
- François Blais ( à )
- Jean Boulet ( à )
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à aujourd'hui)[21]
- Kateri Champagne Jourdain, ministre de l'Emploi (depuis )
- Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (depuis )
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Emploi
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travail
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Sécurité du revenu, solidarité sociale
Notes et références
modifier- « Mission et mandats » |consulté le=
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- Historique, sur le site du Ministère
- Loi concernant certains ministères, LQ 1981, c. 9, art. 9, 28 (lire en ligne, consulté le )
- André Pépin, « « Une opération de maquillage », selon le PQ », La Presse, , B1 (lire en ligne)
- [PDF] Canada, Québec. « Décret 97-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
- [PDF] Canada, Québec. « Décret 101-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
- Loi modifiant la loi sur le ministère du Travail, la loi sur le ministère de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c. 12 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur le ministère du Travail, LQ 1996, c. 29 (lire en ligne, consulté le )
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « Rapport annuel 1997-1998 », , p. 11-12
- [PDF] Canada, Québec. « Décret 1509-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
- [PDF] Canada, Québec. « Décret 1500-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
- Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », , p. 20
- Décret 143–2015 du , G.O.Q. du 18 mars 2015
- « Historique - Secrétariat du travail », sur www.travail.gouv.qc.ca (consulté le )
- Décret 1660-2022 concernant la ministre de l'Emploi,
- Décret 1666-2022 concernant le ministre du Travail,
- Gouvernement du Québec, « Organismes liés », sur www.quebec.ca (consulté le )
- Retraite Québec, « Retraite Québec - Ministres responsables », sur Retraite Québec (consulté le )
- Programmes et mesures, sur le site du Ministère
- Gouvernement du Québec, « Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale », sur www.quebec.ca (consulté le )