Mariage homosexuel en Afrique du Sud
Le mariage homosexuel est devenu légal en Afrique du Sud le , quand la loi sur les unions civiles fut promulguée après être passée devant le Parlement d'Afrique du Sud plus tôt le même mois. Une décision de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud du avait imposé le délai du pour rendre légal le mariage entre personnes de même sexe. L'Afrique du Sud est devenue le cinquième pays au monde, et le premier en Afrique, à légaliser le mariage homosexuel.
Histoire de la loi
modifierUnions civiles
modifierCinq décisions de la Cour constitutionnelle ont jeté les fondements des unions civiles en Afrique du Sud. Elle reconnaissent le partenariat homosexuel dans l'immigration (1999), accordent aux couples homosexuel le même statut que les couples hétérosexuels mariés (2002), accordent l'adoption aux couples de même sexe (2002), font bénéficier les couples homosexuels des mêmes avantages financiers que les concubins et les couples non mariés hétérosexuels (2003), et reconnaissent la légitimité des enfants nés par insémination artificielle au sein d'un couple homosexuel. En , la Haute Cour à Bloemfontein jugea que le refus d'accorder le droit du mariage aux homosexuels était discriminatoire et donc inconstitutionnel.
Décision de la Cour constitutionnelle
modifierEn 2004, une décision de la Cour d'appel suprême d'Afrique du Sud établit que la définition du mariage devait changer pour inclure les homosexuels. Le juge Edwin Cameron, saisi par un couple lesbien, déclara que le mariage était « l'union à vie de deux personnes à l'exclusion de toute autre ». Le , la Cour constitutionnelle émit une décision qui demandait l'ouverture du mariage aux homosexuels.
Action du gouvernement
modifierLe , un porte-parole du gouvernement annonça la préparation d'une loi qui créerait le mariage homosexuel en Afrique du Sud. La Cour constitutionnelle avait précisé qu'elle ne voulait pas d'un statut « séparé mais égal », et les associations homosexuelles critiquèrent un projet d'apartheid sexuel. Le Parti chrétien-démocrate africain réclama un amendement pour interdire le mariage homosexuel.
Le eurent lieu des manifestations contre le mariage homosexuel. Le , le gouvernement proposa un projet d'union civile, qui fut rejeté par les associations homosexuelles. Selon elles, une telle loi créerait une classe de citoyens à part, et allait contre la décision de la Cour constitutionnelle[1]. Le , le Congrès national africain vota pour soutenir le mariage homosexuel. La loi était censée être votée le , mais le vote n'eut pas lieu. Il fut remis jusqu'au , ce qui permit un changement de dernière minute dans la loi sur les unions civiles, permettant « l'union de deux personnes, que ce soit par un mariage ou une union civile ».
La loi passa le devant l'Assemblée nationale à 230 contre 41 voix, puis le devant le Conseil national des Provinces. La vice-présidente Phumzile Mlambo-Ngcuka signa la loi le . Le ministre de l'Intérieur Nosiviwe Mapisa-Nqakula déclara que la loi n'était qu'une mesure provisoire, et qu'une loi plus complète harmoniserait les différentes parties de la législation sur le mariage[2],[3].
Le premier mariage eut lieu le à George.
Mariages religieux
modifierEn octobre 2015, lors d'un synode de l'Église réformée hollandaise, est votée la reconnaissance du mariage homosexuel par celle-ci avec 64 % de suffrages favorables en son sein[4].
Notes et références
modifier- "Gay marriage opposers warned by cabinet ", The Mercury, 21 septembre 2006.
- "South Africa passes same-sex marriage bill", CBC News, 14 novembre 2006.
- "South African parliament OKs gay marriage", Associated Press, 14 novembre 2006.
- Afrique du Sud: l’Église réformée hollandaise reconnaît le mariage gay
