Maison d'accueil spécialisée

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Les Maisons d'accueil spécialisées ou MAS sont des établissements médico-sociaux français. Elles peuvent accueillir, selon leur autorisation, des personnes polyhandicapées ou ayant acquis un handicap (cérébrolésés). Certaines MAS accueillent aussi des personnes autistes.

Description

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Ces structures accueillent des personnes adultes handicapées souffrant de polyhandicap, sur une base de handicap mental grave. En général, les MAS proposent un hébergement complet, toute l'année. Certaines MAS, cependant, sont externalisées ou proposent des places d'accueil de jour ou d'accueil temporaire. Les personnes accueillies en MAS n'ont pas pu acquérir une autonomie suffisante pour assumer elles-mêmes les tâches de la vie quotidienne. Une tierce personne est nécessaire pour les accompagner dans les actes de la vie courante, et surveiller leur état de santé. En général, les personnes accueillies en MAS présentent moins d'autonomie que les personnes accueillies dans les autres structures médico-sociales pour adultes handicapés (foyer d'hébergement ou foyer d'accueil médicalisé).

Pour intégrer une MAS, une personne handicapée doit obtenir une orientation de la part de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) de son département.

Les personnes accueillies en MAS ne relèvent pas du secteur psychiatrique. Une personne admise dans cette structure peut être amenée à y finir ses jours.

Les MAS sont financées sur des crédits d'Assurance Maladie et sont, à ce titre, tarifées par les services des agences régionales de santé (ARS). L'ARS peut aussi diligenter des inspections quand des plaintes ou des signalements revèlent des risques de maltraitance.

Intervenants

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Les aides médico-psychologique (AMP) et les aides-soignants (AS) sont les professionnels les plus nombreux dans les maisons d'accueil. Ils travaillent au quotidien auprès du résidant. Ils effectuent les soins d'hygiène, de nursing, de maternage, d'éveil : toilettes, habillage, soins d'hygiène et d'esthétique, repas, coucher, activités, etc.

Autres professionnels impliqués : infirmiers, moniteurs-éducateurs, éducateurs spécialisés, assistant(e)s de service social, enseignants en Activité Physique Adaptée, psychomotriciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes et psychologues.

Historique

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Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ont vu le jour en septembre 1978, avec le décret d’application de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Le décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 fixe des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement communes aux MAS, aux FAM et aux SAMSAH. Ces conditions définissent les publics accueillis ainsi que leurs besoins à satisfaire, déterminent les missions des établissements, complètent la règlementation qui leur est applicable en matière de contrat de séjour, créent de nouvelles obligations en matière d'activité et, enfin, affectent la composition du plateau technique notamment pour inclure l'intervention de libéraux.

Controverses

La MAS Virginie, située au Pavillons-sous-bois et spécialisée dans l'accueil d'adultes autistes, a été placée sous administration provisoire en 2019, après trois dépôts de plaintes en douze mois, pour maltraitances^[1]^,^[2] ; la ministre Sophie Cluzel décrit les faits comme « accablants »^[3]. Entre 2011 et 2016, quatre mères ont porté plainte contre cet établissement et 13 signalements ont été effectués^[4]^,^[5]^,.

La MAS La Briancière de Ris-Orangis, spécialisée dans l'accueil de personnes polyhandicapées, a été dénoncée en 2020 par six de ses employés, pour violences systémiques envers ses résidents polyhandicapés^[6].

Coûts et financement

Réforme de la tarification

Une réforme de la tarification dénommée SERAFIN-PH (« Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées ») est prévue pour être déployée dés l'année 2025. Selon la CNSA, cette nouvelle tarification devrait « rendre les parcours de vie des personnes handicapées plus faciles et plus personnalisés » et le gouvernement promet des « modalités plus lisibles et plus équitables »^[7]. Cette réforme concerne l'ensemble des établissements médico-sociaux dont les FAM, MAS, ESAT et les foyers d'hébergement mais n'inclut pas les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)^[8].

Notes et références

↑ « Une maison d’accueil spécialisée pour les adultes autistes mise en cause pour des maltraitances », Le Monde,‎ 2 août 2019 (lire en ligne, consulté le 19 février 2023).
↑ « Seine-Saint-Denis : "des actes de maltraitances" dans un foyer pour personnes handicapées », sur Europe 1 (consulté le 19 février 2023).
↑ « Un foyer pour handicapés épinglé pour « des faits de maltraitance » », sur www.lunion.fr, 31 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).
↑ « "Ici on soigne en tapant ou en shootant aux médicaments" : soupçons de violences dans un foyer pour handicapés de Seine-Saint-Denis », sur Franceinfo, 30 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).
↑ Hélène Haus, « Les Pavillons-sous-Bois : nouveaux soupçons de maltraitance au foyer pour handicapés », sur leparisien.fr, Le Parisien, 28 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).
↑ « « C’était la maison de l’horreur » : plongée au cœur d’un centre pour personnes handicapées », sur Alternatives Economiques, 11 mai 2021 (consulté le 19 février 2023).
↑ Site informations.handicap.fr, article "SERAFIN-PH : la réforme de la tarification déployée en 2025".
↑ Site creai-nouvelleaquitaine.org "Présentation de la réforme de la tarification SERAFIN PH", page 7 : Périmètre : tous les ESMS PH nécessitant une orientation par la MDPH.

Voir aussi

Liens externes

Site du gouvernement français présentant les dispositifs et établissements mis en œuvre pour les personnes handicapées

[1] « Une maison d’accueil spécialisée pour les adultes autistes mise en cause pour des maltraitances », Le Monde,‎ 2 août 2019 (lire en ligne, consulté le 19 février 2023).

[2] « Seine-Saint-Denis : "des actes de maltraitances" dans un foyer pour personnes handicapées », sur Europe 1 (consulté le 19 février 2023).

[3] « Un foyer pour handicapés épinglé pour « des faits de maltraitance » », sur www.lunion.fr, 31 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).

[4] « "Ici on soigne en tapant ou en shootant aux médicaments" : soupçons de violences dans un foyer pour handicapés de Seine-Saint-Denis », sur Franceinfo, 30 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).

[5] Hélène Haus, « Les Pavillons-sous-Bois : nouveaux soupçons de maltraitance au foyer pour handicapés », sur leparisien.fr, Le Parisien, 28 juillet 2019 (consulté le 19 février 2023).

[6] « « C’était la maison de l’horreur » : plongée au cœur d’un centre pour personnes handicapées », sur Alternatives Economiques, 11 mai 2021 (consulté le 19 février 2023).

[7] Site informations.handicap.fr, article "SERAFIN-PH : la réforme de la tarification déployée en 2025".

[8] Site creai-nouvelleaquitaine.org "Présentation de la réforme de la tarification SERAFIN PH", page 7 : Périmètre : tous les ESMS PH nécessitant une orientation par la MDPH.

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