Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
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La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés[1] est une loi de la Troisième République française, votée le , qui abroge la loi du 12 juillet 1919. Elle organise le régime électoral des élections de 1928, 1932 et 1936.
| Titre | Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Type | loi |
| Branche | droit électoral |
| Législature | XIIIe législature de la IIIe République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Raymond Poincaré (4) |
| Adoption | |
| Signature | |
| Promulgation | |
| Abrogation |
Lire en ligne
Sa principale disposition est de remplacer le complexe système de vote mis en place par la loi du 12 juillet 1919, qui a allié scrutin majoritaire plurinominal et scrutin proportionnel plurinominal, par un nouveau mode de scrutin, dit « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » – qui est en fait le système en vigueur avant 1919.
Références
modifier- Journal officiel du 22 juillet 1927 p. 7547 (incluant le tableau définiant les circonscriptions)
