Loi relative à la création des syndicats professionnels
Pour les autres lois portant le nom de Pierre Waldeck-Rousseau, voir Loi Waldeck-Rousseau.
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La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France. Votée le 21 mars 1884, elle abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Elle est intégrée au Code du travail.
Présentation
modifierHistorique
modifierLa loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le [1]. Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition.
Applications de la loi
modifierElle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence[2].
Ce texte vise tous les groupements professionnels, soit les syndicats de salariés et les syndicats patronaux. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).
Notes et références
modifier- « Loi du 21 mars 1884 DITE WALDECK-ROUSSEAU RELATIVE AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS », sur Légifrance,
- « Promulgation de la loi dite « Waldeck-Rousseau » autorisant les syndicats en France », sur Gouvernement.fr (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifierTextes de lois
modifier- Pierre Waldeck-Rousseau, Projet de loi adopté par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy, Paris, Impr. de A. Quantin, (BNF 36248418).
- Pierre Waldeck-Rousseau et Alexandre Millerand, Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, Paris, Impr. de Motteroz, (BNF 36235779).
Ouvrages de synthèse
modifier- Henry Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C.G.T : la société et les syndicats, Paris, Editions de la Sirène, coll. « Bibliothèque d'évolution sociale », (BNF 31616543).
- Etienne Martin Saint-Léon, La Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand (Extrait de "l'Association catholique", revue des questions sociales et ouvrières), Paris, E. Vitte, (BNF 30897282, lire en ligne).
- P. Brochard, La Mainmorte ouvrière (à l'occasion du projet de loi Waldeck-Rousseau du 14 novembre 1899 sur les syndicats professionnels) (thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques), Laval, Chailland, (BNF 30163874).
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Prises de positions rivales de Georges Clemenceau et d'Albert de Mun
