Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
loi française
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La loi n° 98-349 du relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi RESEDA ou loi Chevènement est une loi française.
Loi RESEDA ou loi "Chevenement"
| Titre | Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile |
|---|---|
| Abréviation | NOR: INTX9700112L |
| Référence | Loi n°98-349 |
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit du travail, Droit de la santé, etc. |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation |
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La Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
