Liste des circonscriptions législatives des Côtes-d'Armor
Depuis sa création en janvier 1790, le département des Côtes d'Armor a connu bon nombre de découpages, changeant au gré des lois électorales. Sous la Cinquième République, le département est constitué de cinq circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
modifierPar ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Côtes-d'Armor est constitué de cinq circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de cinq sièges des Côtes-d'Armor a été conservé[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions des Côtes-d'Armor[7].
Représentation
modifierComposition des circonscriptions de 1876 à 1885 et de 1889 à 1919
modifierPendant cette période, le département est découpé en 5 arrondissements, comprenant chacun deux circonscriptions sauf pour l'arrondissement de Loudéac, où la circonscription correspond aux limites de l'arrondissement.
Arrondissement de Dinan
modifier- Circonscription de Dinan 1 : Dinan Ouest, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan
- Circonscription de Dinan 2 : Broons, Caulnes, Dinan Est, Evran, Ploubalay
Arrondissement de Guingamp
modifier- Circonscription de Guingamp 1 : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Guingamp, Plouagat, Pontrieux
- Circonscription de Guingamp 2 : Bourbriac, Callac, Maël-Carhaix, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem
Arrondissement de Lannion
modifier- Circonscription de Lannion 1 : Lannion, Plestin, Plouaret
- Circonscription de Lannion 2 : Lézardrieux, Perros, La Roche-Derrien, Tréguier
Arrondissement de Loudéac
modifier- Circonscription de Loudéac : Corlay, Collinée, Gouarec, La Chèze, Loudéac, Merdrignac, Mûr, Plouguenast, Uzel
Arrondissement de Saint-Brieuc
modifier- Circonscription de Saint-Brieuc 1 : Châtelaudren, Etables, Lanvollon, Paimpol, Plouha, Saint-Brieuc Nord
- Circonscription de Saint-Brieuc 2 : Lamballe, Moncontour, Pléneuf, Plœuc, Quintin, Saint-Brieuc Midi
Composition des circonscriptions de 1928 à 1940
modifierArrondissement de Dinan
modifier- Circonscription de Dinan 1 : Dinan Ouest, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan
- Circonscription de Dinan 2 : Broons, Caulnes, Dinan Est, Evran, Ploubalay
Arrondissement de Guingamp
modifier- Circonscription de Guingamp 1 : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Guingamp, Plouagat, Pontrieux
- Circonscription de Guingamp 2 : Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem
Arrondissement de Lannion
modifier- Circonscription de Lannion : Lannion, Lézardrieux, Perros, Plestin, Plouaret, La Roche-Derrien, Tréguier
Arrondissement de Loudéac
modifier- Circonscription de Loudéac : Collinée, La Chèze, Loudéac, Merdrignac, Mûr, Plouguenast, Uzel
Arrondissement de Saint-Brieuc
modifier- Circonscription de Saint-Brieuc 1 : Châtelaudren, Etables, Lanvollon, Paimpol, Plouha, Saint-Brieuc Nord
- Circonscription de Saint-Brieuc 2 : Lamballe, Moncontour, Pléneuf, Plœuc, Quintin, Saint-Brieuc Midi
Composition des circonscriptions sous la Ve République
modifierComposition des circonscriptions de 1958 à 1986
modifierÀ compter de 1958, le département des Côtes-du-Nord comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants dans leurs délimitations d'alors :
- 1re circonscription : Étables-sur-Mer, Lamballe, Pléneuf, Plœuc, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Sud.
- 2e circonscription : Broons, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Ploubalay.
- 3e circonscription : La Chèze, Collinée, Corlay, Gouarec, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Uzel.
- 4e circonscription : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Châtelaudren, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plouagat, Plouha, Pontrieux.
- 5e circonscription : Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, La Roche-Derrien, Tréguier.
Composition des circonscriptions depuis 1988
modifierÀ compter du découpage de 1986, le département des Côtes-d'Armor comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Châtelaudren, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud.
- 2e circonscription : Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléneuf-Val-André, Ploubalay.
- 3e circonscription : La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Plœuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel.
- 4e circonscription : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem.
- 5e circonscription : Étables-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha, Pontrieux, La Roche-Derrien, Tréguier.
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Plélo (7 communes), Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc-1, Saint-Brieuc-2 et Trégueux
- 2e circonscription : cantons de Broons (15 communes), Dinan, Lanvallay, Plancoët, Pléneuf-Val-André et Pleslin-Trigavou, commune de Matignon
- 3e circonscription : cantons de Broons (9 communes), Guerlédan, Lamballe-Armor (sauf commune d'Hénansal), Loudéac, Plaintel, Plélo (10 communes) et Plénée-Jugon
- 4e circonscription : cantons de Bégard (9 communes), Callac, Guingamp, Plélo (6 communes), Plestin-les-Grèves (sauf commune de Ploubezre), Plouha (10 communes) et Rostrenen
- 5e circonscription : cantons de Bégard (14 communes), Lannion, Paimpol, Perros-Guirec, Plouha (7 communes) et Tréguier, commune de Ploubezre
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- Composition des circonscriptions des Côtes-d'Armor, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 218
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.