Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Savoie

Le département français de la Haute-Savoie est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de cinq circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Haute-Savoie est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges de la Haute-Savoie a été porté de trois à cinq^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Haute-Savoie, porté à six du fait de la sous-représentation démographique du département^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de la Haute-Savoie.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Haute-Savoie comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Alby-sur-Chéran, Annecy-Nord, Annecy-Sud, Cruseilles, Faverges, Frangy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel, Thônes, Thorens-Glières.
2^e circonscription : Abondance, Le Biot, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Saint-Jeoire, Samoëns, Taninges, Thonon-les-Bains.
3^e circonscription : Annemasse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Haute-Savoie comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Annecy-Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Cruseilles, Frangy, Rumilly, Seyssel, Thorens-Glières.
2^e circonscription : Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes.
3^e circonscription : Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Scionzier.
4^e circonscription : Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois.
5^e circonscription : Abondance, Le Biot, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Saint-Jeoire, Samoëns, Taninges, Thonon-les-Bains.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons d'Annecy-1, Annecy-3, Faverges-Seythenex (6 communes) et Rumilly (17 communes), communes de Cuvat et Villy-le-Pelloux
2^e circonscription : cantons d'Annecy-2, Annecy-4, Faverges-Seythenex (17 communes) et Rumilly (11 communes)
3^e circonscription : cantons de Bonneville, La Roche-sur-Foron (sauf communes de Cuvat et Villy-le-Pelloux) et Sciez, communes de Mont-Saxonnex et Thyez
4^e circonscription : cantons d'Annemasse, Gaillard et Saint-Julien-en-Genevois
5^e circonscription : cantons d'Evian-les-Bains (sauf communes de la Côte-d'Arbroz et des Getz), Sciez (17 communes) et Thonon-les-Bains
6^e circonscription : cantons de Cluses (sauf communes de Mont-Saxonnex et Thyez), Le Mont-Blanc et Sallanches, communes de La Côte-d'Arbroz et des Gets

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

Notes

Références

↑ Composition des circonscriptions de la Haute-Savoie, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9381.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 552
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14182.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[1] Composition des circonscriptions de la Haute-Savoie, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9381.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 552

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14182.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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