Liste des anciennes communes des Alpes-Maritimes

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Alpes-Maritimes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une vague de créations en zone littorale a pu être remarquée, à mesure que la population s'y accroissait. Il n'y a eu aucun mouvement dans le nombre communal depuis près d'un siècle (ni création, ni fusion).

Leur nombre est passé de 150 en 1800^{[Note 1]}^,^{[Note 2]} (dans le format actuel du département) à 163 communes (au 1^er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Alpes-Maritimes (dans ses limites actuelles)

Création du département (modifications des frontières du pays)

L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes. À deux autres reprises, en 1947 puis en 1949, les frontières avec l'Italie vont être modifiées entraînant une modification du périmètre de communes en France.

1860


Origine du territoire (limites de 1860)	Nombre de communes concernées (limites de 1860)	Date (et nature) de la décision
Comté de Nice	87 communes	Loi du 23 juin 1860^{[Off. 1]} Décret impérial du 24 octobre 1860^{[Off. 2]}
Arrondissement de GRASSE (département du Var)	59 communes

1947 - 1949


Origine du territoire	Territoire cédé à la commune de...	précisions	Date (et nature) de la décision
Italie	Tende	Nouvelle commune française	Loi du 15 septembre 1947^{[Off. 3]} Décret du 22 septembre 1947^{[Off. 4]}
	La Brigue	Nouvelle commune française
	Isola
	Saint-Sauveur
	Rimplas
	Belvédère
	Saint-Martin-Vésubie
	Saorge
	Breil	Section de Piène et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
	Valdeblore	Section de Mollières et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
Italie	Breil	Territoire de Libre	Loi du 30 mars 1949^{[Off. 5]}

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision
Mouans-Sartoux	Mouans	fusion	23 mars 1858 (Décret) ^{[Off. 6]}
Mouans-Sartoux	Sartoux	fusion	23 mars 1858 (Décret) ^{[Off. 6]}
Le Broc	Le Broc	fusion	21 février 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 7]}
Le Broc	Dosfraires	fusion	21 février 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 7]}
Châteauneuf-Grasse	Châteauneuf-Grasse	fusion	1822^{[Cass. 1]}
Châteauneuf-Grasse	Clermont	fusion	1822^{[Cass. 1]}
Tourrettes-de-Vence	Tourrettes-de-Vence	fusion	1792
Tourrettes-de-Vence	Les Valettes	fusion	1792
Saint-Laurent	Saint-Laurent	fusion	1791
Saint-Laurent	Le Puget-Saint-Laurent	fusion	1791
Vence	Vence	fusion	1791
Vence	Malvans	fusion	1791
Dosfraires	Dosfraires	fusion	1790
Dosfraires	Fougassières	fusion	1790

Créations


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Théoule-sur-Mer	Mandelieu	Démembrement	12 mars 1929 (Loi) ^{[Off. 8]}
Blausasc	Peille	Démembrement	13 janvier 1926 (Loi) ^{[Off. 9]}
Bendejun	Châteauneuf-Contes	Démembrements et suppression	25 juin 1911 (Loi) ^{[Off. 10]}
Cantaron
Châteauneuf
Spéracèdes	Cabris	Démembrement	28 décembre 1910 (Loi) ^{[Off. 11]}
Cap-d'Ail	La Turbie	Démembrement	30 décembre 1908 (Loi) ^{[Off. 12]}
Beausoleil	La Turbie	Démembrement	10 avril 1904 (Loi) ^{[Off. 13]}
Saint-Jean	Villefranche	Démembrement	29 janvier 1904 (Loi) ^{[Off. 14]}
Beaulieu	Villefranche	Démembrement	23 juillet 1891 (Loi) ^{[Off. 15]}
Castagniers	Aspremont	Démembrements	2 juin 1874 (Décret) ^{[Off. 16]}
Colomars	Aspremont	Démembrements	2 juin 1874 (Décret) ^{[Off. 16]}
Revest	Tourette-Revest	Démembrement et suppression	1871^{[Cass. 2]}
Tourette-du-Château	Tourette-Revest	Démembrement et suppression	1871^{[Cass. 2]}
Fontan	Saorge	Démembrement	1871^{[Cass. 3]}
Peymeinade	Cabris	Démembrement	19 juin 1868 (Arrêté)^{[Cass. 4]}
La Roquette	La Roquette-Saint-Martin	Démembrement et suppression	27 avril 1867 (Décret) ^{[Off. 17]}
Saint-Martin-du-Var	La Roquette-Saint-Martin	Démembrement et suppression	27 avril 1867 (Décret) ^{[Off. 17]}
La Trinité-Victor	Èze	Démembrement	1818^{[Cass. 5]}
Castillon	Sospel	Démembrement	1793
Le Rouret	Châteauneuf-Grasse	Démembrement	1793
La Colle	Saint-Paul	Démembrement	1792
Roquefort	Saint-Paul	Démembrement	1790
Valderoure	Séranon	Démembrement	1790

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Saint-Étienne	Saint-Étienne-de-Tinée	10 septembre 1889 (Décret) ^{[Off. 18]}
Saint-Martin-Lantosque	Saint-Martin-Vésubie	29 octobre 1889 (Décret) ^{[Off. 19]}
Roquebrune	Cabbé-Roquebrune	15 décembre 1890 (Décret) ^{[Off. 20]}
Tourrette	Tourrette-Levens	28 juillet 1891 (Décret) ^{[Off. 21]}
Berre	Berre-des-Alpes	21 octobre 1892 (Décret) ^{[Off. 22]}
Saint-Laurent	Saint-Laurent-du-Var	4 octobre 1893 (Décret) ^{[Off. 23]}
Tourrettes-de-Vence	Tourrettes-sur-Loup	27 janvier 1894 (Décret) ^{[Off. 24]}
Saint-Jean	Saint-Jean-Cap-Ferrat	27 juillet 1907 (Décret) ^{[Off. 25]}
La Bollène	La Bollène-Vésubie	15 juin 1908 (Décret) ^{[Off. 26]}
Beaulieu	Beaulieu-sur-Mer	13 novembre 1908 (Décret) ^{[Off. 27]}
Touët-de-Beuil	Touët-sur-Var	12 novembre 1909 (Décret) ^{[Off. 28]}
Cabbé-Roquebrune	Roquebrune-Cap-Martin	5 avril 1913 (Décret) ^{[Off. 29]}^,^{[Note 3]}
Saint-Paul-du-Var	Saint-Paul	12 avril 1913 (Décret) ^{[Off. 30]}
La Roquette	La Roquette-sur-Siagne	25 septembre 1916 (Décret) ^{[Off. 31]}
Cagnes	Cagnes-sur-Mer	20 décembre 1922 (Décret) ^{[Off. 32]}
La Colle	La Colle-sur-Loup	26 septembre 1926 (Décret) ^{[Off. 33]}
Villars-du-Var	Villars-sur-Var	31 octobre 1931 (Décret) ^{[Off. 34]}
Saint-Cézaire	Saint-Cézaire-sur-Siagne	29 décembre 1933 (Décret) ^{[Off. 35]}
Roquefort	Roquefort-les-Pins
Revest	Revest-les-Roches
Bézaudun	Bézaudun-les-Alpes
Auribeau	Auribeau-sur-Siagne
Breil	Breil-sur-Roya	18 mars 1936 (Décret) ^{[Off. 36]}
La Croix	La Croix-sur-Roudoule	11 décembre 1937 (Décret) ^{[Off. 37]}
La Trinité-Victor	La Trinité	1950 ?
Saint-Vallier	Saint-Vallier-de-Thiey	17 mai 1957 (Décret) ^{[Off. 38]}
Saint-Sauveur	Saint-Sauveur-sur-Tinée	17 mai 1957 (Décret) ^{[Off. 38]}
Le Bar	Le Bar-sur-Loup	27 mars 1961 (Décret) ^{[Off. 39]}
Châteauneuf	Châteauneuf-de-Contes	10 novembre 1961 (Décret) ^{[Off. 40]}
La Roquette	La Roquette-sur-Var	22 janvier 1962 (Décret) ^{[Off. 41]}
Mandelieu	Mandelieu-la-Napoule	25 novembre 1970 (Décret) ^{[Off. 42]}
Roquestéron-Puget	Roquestéron	30 avril 1985 (Décret) ^{[Off. 43]}
Villefranche	Villefranche-sur-Mer	10 mars 1988 (Décret) ^{[Off. 44]}
Châteauneuf-de-Contes	Châteauneuf-Villevieille	5 août 1992 (Décret) ^{[Off. 45]}
Berre-des-Alpes	Berre-les-Alpes	22 décembre 1997 (Décret) ^{[Off. 46]}
Saint-André	Saint-André-de-la-Roche	1^er février 2001 (Décret) ^{[Off. 47]}
Saint-Paul	Saint-Paul-de-Vence	22 mars 2011 (Décret) ^{[Off. 48]}
Roquestéron-Grasse	La Roque-en-Provence	16 novembre 2015 (Décret) ^{[Off. 49]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de...	... cède du territoire à la commune de...	précisions	Date (et nature) de la décision
Castellar	Menton	14 habitants	31 octobre 1984 (Arrêté)
Mouans-Sartoux	Valbonne	20 habitants	19 septembre 1972 (Décret) ^{[Off. 50]}
Mougins	Cannes	35 habitants Superficie de 42 ha 30 a	28 janvier 1970 (Décret) ^{[Off. 51]}
Berre-les-Alpes	Lucéram	4 habitants Superficie de 54 ha 45 a 80 ca	28 juillet 1964 (Décret) ^{[Off. 52]}^,^{[Off. 53]}
Berre-les-Alpes	L'Escarène	5 habitants Superficie de 74 ha 23 a 90 ca	28 juillet 1964 (Décret) ^{[Off. 52]}^,^{[Off. 53]}
Coaraze	Bendéjun	Portion de la Carrière des Roux 16 habitants	5 novembre 1956 (Décret) ^{[Off. 54]}
Nice La Trinité-Victor	La Trinité-Victor Nice	Lieu-dit l'Observatoire	12 octobre 1949 (Arrêté) ^{[Off. 55]}
Lantosque	Lucéram		12 juillet 1909 (Loi) ^{[Off. 56]}
Opio	Valbonne		18 mai 1858 (Loi) ^{[Off. 57]}
Mougins Le Cannet-près-Cannes	Le Cannet-près-Cannes Mougins		22 juin 1854 (Loi) ^{[Off. 58]}
La Gaude	Saint-Jeannet		9 juillet 1852 (Loi) ^{[Off. 59]}
Fréjus (Var)	Mandelieu (auj. Alpes-Maritimes)	Hameau de la Napoule	9 juillet 1836 (Loi) ^{[Off. 60]}

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour l'arrondissement de Grasse) : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Var », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 487-488 (lire en ligne)
↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour le reste du département« Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Alpes-Maritimes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 214-216 (lire en ligne)) :
↑ Il faudra attendre deux ans pour voir ce décret apparaître dans le journal officiel !

Références

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 29 juin 1860, p. 1025 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 8 novembre 1860, p. 960 (lire en ligne)
↑ « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1947, p. 9248 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9537 (lire en ligne)
↑ « Loi (...) sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1949, p. 3410 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 5423 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 509 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Mandelieu (...) les hameaux de Théoule, la Galère, et la Figarette, pour les ériger en commune (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1929, p. 3402 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant la commune de Peille (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Blausasc (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1926, p. 578 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant les hameaux de Bendéjun et de Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1911, p. 5079 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Spéracèdes de la commune de Cabris (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1910, p. 10670 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1908, p. 9218 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Turbie (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1904, p. 2297 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire formé par la presqu'île du cap Ferrat, distrait de la commune de Villefranche (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1904, p. 1265 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Villefranche (...) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1891, p. 3722 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 3537) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15181 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 juin 1867, p. 715 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 21594) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1288 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 21609) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1291 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 23092) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 20 février 1891, p. 1795 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 23894) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 30 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 25736) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 février 1893, p. 1079 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 27356) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 2 mars 1894, p. 1387 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 28530) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 50185) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 76,‎ 23 avril 1908, p. 1124 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 juin 1908, p. 4197 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1908, p. 7846 (lire en ligne)
↑ « Décret autorisant la commune de Touët-de-Beuil (...) à porter à l'avenir le nom de Touët-sur-Var », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2060 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1915, p. 1820 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1913, p. 3431 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 octobre 1916, p. 8707 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1922, p. 12539 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 11154 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1931, p. 11721-11722 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1934, p. 354 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1936, p. 3819 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1937, p. 14340 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom des communes de Saint-Vallier et Saint-Sauveur (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mai 1957, p. 5110 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1961, p. 10509 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1962, p. 918 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 2011 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1972, p. 10189 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Cannes et de Mougins... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1970, p. 1349 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1964, p. 6989 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1964, p. 9324 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Bendéjun (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Coaraze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1956, p. 10755 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1949, p. 11131 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant une partie du territoire de la commune de Lantosque (...) à la commune de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1909, p. 7598 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit à la commune de Valbonne une partie du territoire de la commune d'Opio (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1040 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Mougins et du Cannet-près-Cannes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 27 juin 1854, p. 1681 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de la Gaude et de Saint-Jeannet (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 101 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 13 juillet 1836, p. 42 (lire en ligne)

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Clermont », sur Ecole des hautes études de sciences sociales
↑ « Notice communale Revest », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
↑ « Notice communale Fontan », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
↑ « Notice communale Peymeinade », sur Ecole des hautes études des sciences sociales
↑ « Notice communale La Trinité », sur Ecole des hautes études de sciences sociales

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour l'arrondissement de Grasse) : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Var », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 487-488 (lire en ligne)

[2] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici (pour le reste du département« Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Alpes-Maritimes », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 214-216 (lire en ligne)) :

[37] Il faudra attendre deux ans pour voir ce décret apparaître dans le journal officiel !

[3] « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 29 juin 1860, p. 1025 (lire en ligne)

[4] « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 8 novembre 1860, p. 960 (lire en ligne)

[5] « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1947, p. 9248 (lire en ligne )

[6] « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9537 (lire en ligne)

[7] « Loi (...) sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1949, p. 3410 (lire en ligne)

[8] « Décret impérial n° 5423 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 509 (lire en ligne)

[9] « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)

[11] « Loi distrayant de la commune de Mandelieu (...) les hameaux de Théoule, la Galère, et la Figarette, pour les ériger en commune (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1929, p. 3402 (lire en ligne)

[12] « Loi divisant la commune de Peille (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Blausasc (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1926, p. 578 (lire en ligne)

[13] « Loi distrayant les hameaux de Bendéjun et de Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1911, p. 5079 (lire en ligne)

[14] « Loi distrayant la section de Spéracèdes de la commune de Cabris (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1910, p. 10670 (lire en ligne)

[15] « Loi distrayant la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1908, p. 9218 (lire en ligne)

[16] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Turbie (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1904, p. 2297 (lire en ligne)

[17] « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire formé par la presqu'île du cap Ferrat, distrait de la commune de Villefranche (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1904, p. 1265 (lire en ligne)

[18] « Loi distrayant de la commune de Villefranche (...) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1891, p. 3722 (lire en ligne)

[19] « Décret du Président de la République française (n° 3537) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)

[23] « Décret impérial n° 15181 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 juin 1867, p. 715 (lire en ligne)

[25] « Décret du Président de la République française (n° 21594) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1288 (lire en ligne)

[26] « Décret du Président de la République française (n° 21609) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1291 (lire en ligne)

[27] « Décret du Président de la République française (n° 23092) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 20 février 1891, p. 1795 (lire en ligne)

[28] « Décret du Président de la République française (n° 23894) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 30 (lire en ligne)

[29] « Décret du Président de la République française (n° 25736) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 février 1893, p. 1079 (lire en ligne)

[30] « Décret du Président de la République française (n° 27356) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 2 mars 1894, p. 1387 (lire en ligne)

[31] « Décret du Président de la République française (n° 28530) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)

[32] « Décret du Président de la République française (n° 50185) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 76,‎ 23 avril 1908, p. 1124 (lire en ligne)

[33] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 juin 1908, p. 4197 (lire en ligne)

[34] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1908, p. 7846 (lire en ligne)

[35] « Décret autorisant la commune de Touët-de-Beuil (...) à porter à l'avenir le nom de Touët-sur-Var », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2060 (lire en ligne)

[36] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1915, p. 1820 (lire en ligne)

[38] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1913, p. 3431 (lire en ligne)

[39] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 octobre 1916, p. 8707 (lire en ligne)

[40] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1922, p. 12539 (lire en ligne)

[41] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 11154 (lire en ligne)

[42] « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1931, p. 11721-11722 (lire en ligne)

[43] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1934, p. 354 (lire en ligne)

[44] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1936, p. 3819 (lire en ligne)

[45] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1937, p. 14340 (lire en ligne)

[46] « Décret (…) portant changement de nom des communes de Saint-Vallier et Saint-Sauveur (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mai 1957, p. 5110 (lire en ligne )

[47] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne )

[48] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1961, p. 10509 (lire en ligne )

[49] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1962, p. 918 (lire en ligne )

[50] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )

[51] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1985, p. 5129 (lire en ligne )

[52] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )

[53] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[54] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )

[55] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )

[56] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 2011 (lire en ligne)

[57] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 2015 (lire en ligne)

[58] « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1972, p. 10189 (lire en ligne )

[59] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Cannes et de Mougins... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1970, p. 1349 (lire en ligne )

[60] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1964, p. 6989 (lire en ligne )

[61] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1964, p. 9324 (lire en ligne )

[62] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Bendéjun (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Coaraze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1956, p. 10755 (lire en ligne )

[63] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1949, p. 11131 (lire en ligne)

[64] « Loi rattachant une partie du territoire de la commune de Lantosque (...) à la commune de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1909, p. 7598 (lire en ligne)

[65] « Loi qui réunit à la commune de Valbonne une partie du territoire de la commune d'Opio (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1040 (lire en ligne)

[66] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Mougins et du Cannet-près-Cannes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 27 juin 1854, p. 1681 (lire en ligne)

[67] « Loi qui fixe la limite entre les communes de la Gaude et de Saint-Jeannet (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 101 (lire en ligne)

[68] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 13 juillet 1836, p. 42 (lire en ligne)

[10] « Notice communale Clermont », sur Ecole des hautes études de sciences sociales

[20] « Notice communale Revest », sur Ecole des hautes études des sciences sociales

[21] « Notice communale Fontan », sur Ecole des hautes études des sciences sociales

[22] « Notice communale Peymeinade », sur Ecole des hautes études des sciences sociales

[24] « Notice communale La Trinité », sur Ecole des hautes études de sciences sociales

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