Jean-Paul Moerman
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Jean-Paul Moerman, né le à Tournai est un homme politique belge wallon, membre du PRL.
| Naissance | |
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| Nationalité | |
| Domicile | |
| Formation |
Université libre de Bruxelles (licence (d)) (jusqu'en ) |
| Activités |
Avocat (- |
| Partis politiques | |
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| Distinction |
Biographie
modifierIl est licencié en droit (ULB), avocat inscrit au Barreau de Mons, ancien professeur aux Cours provinciaux d'administration de la province de Hainaut, membre du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut.
En 1993, il est écarté du parti socialiste[1].
Avocat au barreau de Mons de à ; chargé de dossiers pénaux significatifs des années 1980 et 1990, tels l'acquittement de la filière boraine en aux assises de Mons (après avoir obtenu le dessaisissement du juge d'instruction Schlicker de Nivelles), l'affaire des négriers du centre, etc. Président du Parti socialiste de l'Union communale montoise, il rompt avec les politiques socialistes de l'époque et fonde le mouvement Mons, Démocratie et Liberté ; il adhère après les communales de 1994 au PRL-FDF du président Jean Gol. Jean-Paul Moerman est juge à la Cour constitutionnelle de 2001 à 2022[2].
Le , il prend sa retraite[3] et quitte son poste de juge à la Cour constitutionnelle[4]. Il est remplacé par Kattrin Jadin[5].
Fonctions politiques
modifier- Député fédéral belge du au , démissionnaire.
- Ancien conseiller communal de Mons, chef du groupe PRL.
Problèmes judiciaires
modifierAzérigate
modifierEn 2017, Jean-Paul Moerman est impliqué dans une affaire judiciaires concernant une ASBL European Academy for Elections Observation financée par l'Azerbaïdjan et suspectée de blanchiment d'argent et de corruption[6]. L'Écho révèle que Moerman a effectué plusieurs voyages dans ce pays, dont les coûts ont été réglés par l'ASBL, et a pris une position favorable au pouvoir en place[7]. En raison d'un manque de preuves suffisantes, l'affaire ouverte par le parquet de Bruxelles est classée sans suite le [8].
Affaire Orion Oil
modifierEn 2023, Libération publie une enquête sur Lucien Ebata, un homme d'affaires congolais, et l'entreprise Orion Oil dont il est le patron. D'après l'enquête, Orion Oil serait impliquée dans du blanchiment d'argent et de la corruption[9]. Dans son enquête, Libération révèle aussi que Lucien Ebata entretient des relations avec plusieurs personnalités politiques haut-placées, y compris l'ancien premier ministre français Manuel Valls. Jean-Paul Moerman fait également partie de cette liste[10],[11].
Notes et références
modifier- Eric Deffet, « JEAN-PAUL MOERMAN GARDE SA LISTE SOUS LE MANTEAU:L'AVOCAT JEMAPPIEN VEUT AIDER MONS,VILLE EN PERDITION HOMME PROVIDENTIEL DE GOL », sur Le Soir, (consulté le ).
- « Jean-Paul MOERMAN », sur Cour constitutionnelle (consulté le ).
- Par arrêté royal du 3 août 2024.
- Frédéric Chardon, « Qui sera le juge MR à la Cour constitutionnelle ? Quatre noms évoqués », sur La Libre, (consulté le ).
- Estelle De Houck, « La Chambre confirme Kattrin Jadin comme juge à la Cour constitutionnelle », sur rtbf actus, (consulté le ).
- Eric Deffet, « Les deux vies de Jean-Paul Moerman », sur Le Soir, (consulté le ).
- Lars Bové, « Un haut magistrat belge impliqué dans l'Azerigate », sur L'Echo, (consulté le ).
- « Azérigate : un haut magistrat belge impliqué dans l'ASBL financée par l'Azerbaïdjan », sur rtbf actus, (consulté le ).
- Julien Lemaignen, « Affaire Orion Oil : ce que l’on sait de cette société congolaise soupçonnée d’être au centre d’un système de malversations », sur Le Monde, (consulté le ).
- « Pétrole congolais, Manuel Valls, aéroport du Bourget… Tout comprendre à l’affaire Orion Oil », sur Libération, (consulté le ).
- Frédéric Chardon, « Les liens troubles de Jean-Paul Moerman (MR), ex-juge à la Cour constitutionnelle », sur La Libre, (consulté le ).
