Jean-Paul Costa

juriste et haut fonctionnaire français

Jean-Paul Costa, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Chantérac (Dordogne), est un juriste français. Conseiller d'État honoraire, il préside la Cour européenne des droits de l'homme de 2007 à 2011.

Jean-Paul Costa
Jean-Paul Costa en 2013.
Fonctions
Président
Fondation René-Cassin
-
Emmanuel Decaux (d)
Président de la Cour européenne des droits de l'homme
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Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
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Président
Commission d'accès aux documents administratifs
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Secrétaire général
Institut français des sciences administratives
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Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 81 ans)
ChantéracVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Distinctions

Biographie

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Jean-Paul Costa est le fils de Jean-René Costa (1907-1990) ayant la fonction de cadre supérieur et de Paulette Gillin (1912-)[1]. Il étudie au lycée Carnot de Tunis[2] et quitte la Tunisie en 1957, un an après l'indépendance[3].

À Paris, Jean-Paul Costa intègre le lycée Henri IV, où il rencontre son condisciple de la classe de philosophie, Paul Tavernier (1941-2022)[2] et obtient le baccalauréat de philosophie en 1958[1]. Après des études en droit à l'Institut d'études politiques d'où il sort diplômé d'études supérieures de droit public en 1964, il intègre l'École nationale d'administration où il fait partie de la promotion Montesquieu en 1966.

Jean-Paul Costa commence sa carrière la même année au Conseil d'État à Paris, d'abord comme auditeur et rapporteur à la section du contentieux (1966-71, 1977-80 et 1987-89), assesseur puis président de sous-section à la section du contentieux (1989-98), puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary (1918-1988), ministre socialiste de l'Éducation nationale de 1981 à 1984.

Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les libertés publiques[3].

Par la suite, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998[4].

En , après le décès de son épouse, Jean-Paul Costa décline l'offre de devenir le directeur de cabinet de Pierre Arpaillange (1924-2017), garde des Sceaux, ministre de la Justice[3] mais participe à la commission chargée de réfléchir à la procédure pénale[3].

Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il devient à partir du , l'un des 47 juges (1 par État) que compte la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Succédant au Suisse Luzius Wildhaber (1937-2020), Jean-Paul Costa est élu par ses pairs[3] président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans à compter du [5], second Français à occuper cette fonction après René Cassin[3]. Il est réélu le pour trois autres années, mais, atteint par la limite d'âge, fixée à 70 ans, il doit quitter ses fonctions en [6].

De à , il est élu président de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH) par le Conseil d'administration[5],[7].

Le , Jean-Paul Costa est nommé président du comité d’éthique de vidéo-protection de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)[8].

Le à l'âge de 81 ans, Jean-Paul Costa meurt subitement à Chantérac en Dordogne[9] à la suite d'un malaise[10].

Vie personnelle

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Sa seconde épouse, Brigitte, est la fille d'Yves Guéna (1922-2016)[11].

Distinctions

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Décorations

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Honneurs

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Notes et références

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  1. Revenir plus haut en : a et b D. Bernard et P. Mignaval, Jean-Paul Costa [note biographique], p. 47-51.
  2. Revenir plus haut en : a et b Emmanuel Decaux (d) et Sébastien Touzé, « Disparition du Président Jean-Paul Costa [archive] », sur Fondation René-Cassin, (consulté le ).
  3. Revenir plus haut en : a b c d e et f Alain Salles (d), « Jean-Paul Costa, l'ultime recours [archive] », sur Le Monde, (consulté le ).
  4. « Un Français à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme [archive] », sur Le Monde, (consulté le ).
  5. Revenir plus haut en : a et b (en) « Jean-Paul Costa : President of the European Court of Human Rights [archive] » [PDF], sur Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le ).
  6. « Un juge français réélu à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme [archive] », sur Le Monde, (consulté le ).
  7. Emmanuel Decaux (d) et Agathe Petit, « Jean-Paul Costa quitte ses fonctions au sein de la Fondation [archive] » [PDF], sur Fondation René-Cassin, (consulté le ).
  8. Pierre France, « Au conseil communautaire : financement, habitat et raffinerie [archive] », sur Rue89 Strasbourg, (consulté le ).
  9. Notice : « Jean-Paul Costa [archive] », sur Fichier des personnes décédées (consulté le ).
  10. « Strasbourg : Jean-Paul Costa n'est plus [archive] », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, (consulté le ).
  11. « Et j'ai même été juge », sur anciensdelatour.com, (version du sur Internet Archive).
  12. Décret du 13 juillet 2005 portant promotion [archive], sur Légifrance.
  13. (es) « BOE-A-2011-19682 Real Decreto 1800/2011, de 16 de diciembre, por el que se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil al señor Jean-Paul Costa, Ex Presidente del Tribunal Europeo de Derechos Humanos [archive] », sur Bulletin officiel de l'État (BOE) (consulté le ).
  14. Décret du 14 novembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier [archive], sur Légifrance.
  15. « Annonce des remises de décoration Printemps 2019 [archive] », sur Ambassade du Japon en France, (consulté le ).
  16. (en) « Awarding the honorary degree Doctor honoris causa [archive] », sur Université Pavol-Jozef-Šafárik (UPJS), (consulté le ).
  17. (en) « Doctor Honoris Causa Ceremony [archive] », sur Université Masaryk, (consulté le ).
  18. « Doctorat honoris causa : Jean-Paul Costa [archive] », sur Université Laval (consulté le ).
  19. (sk) Jana Geročová, « Čestným občanom mesta Košice sa stal predseda Európskeho súdu pre ľudské práva J.P. Costa [archive] », sur Košice, , [(fr) version traduite [archive]] (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Danièle Bernard (d) et Pierre Mignaval (d), « Jean-Paul Costa [note biographique] : Tome 2 - Inventaire de soixante-six entretiens », Témoins et acteurs des politiques de l'éducation depuis la Libération, Paris, Institut national de recherche pédagogique (INRP), no 14,‎ , p. 47-51 (lire en ligne [archive], consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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