Jean-Pascal Rouyer

personnalité politique française

Jean Pascal Rouyer, né le à Pézenas (Languedoc) et mort le à Bruxelles (Belgique), est un officier de marine de l'Ancien Régime et un homme politique de la Révolution française.

Jean Pascal Rouyer
Naissance
Pézenas (Languedoc)
Décès (à 58 ans)
Bruxelles (Drapeau des Pays-Bas Royaume uni des Pays-Bas)
Origine Drapeau de la France France
Arme Infanterie de marine
Grade Général de brigade
Années de service 17771812
Distinctions Officier de la Légion d'honneur
Autres fonctions Député de l'Hérault
Maire de Béziers

Biographie

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Il entre au service de la marine en , il fait les 5 années de la guerre d'indépendance des États-Unis, sur les bâtiments de l'État, et après avoir passé par les grades inférieurs, il reçoit de l'amiral d'Estaing en récompense de ses blessures un brevet de capitaine de brûlot le .

Il devient clerc de procureur, praticien, puis procureur postulant en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers le .

Mandat à la Législative

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La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791. Jean-Pascal Rouyer, alors maire de Béziers, est élu député du département de l'Hérault, le troisième sur neuf, à l'Assemblée nationale législative[1].

Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. En février 1792, il vote en faveur de la mise en accusation de Bertrand de Molleville, le ministre de la Marine[2]. En avril, il vote pour que les soldats du régiment de Châteauvieux, qui s'étaient mutinés lors de l'affaire de Nancy, soient admis aux honneurs de la séance[3]. En août, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de Lafayette[4]. Parallèlement à son mandat, il fréquente le club des Jacobins[5].

La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré avec sa famille à la tour du Temple. Rouyer est désigné le même jour commissaire auprès de l'armée du Midi aux côtés de Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel et Thomas-Augustin de Gasparin[6],[7].

Mandat à la Convention

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En septembre 1792, Jean-Pascal Rouyer est réélu député du département de l'Hérault, le cinquième sur neuf, à la Convention nationale[8].

Il siège sur les bancs de la Gironde. En octobre 1792, il est élu membre du Comité de la Marine[9]. En janvier 1793, il est élu, à ce titre, membre du Comité de Défense générale, aux côtés de Jean-Jacques Bréard, de Nicolas-Joseph Marey, d'Henri de Rochegude et de Jacques Taveau[10].

Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, se prononce en faveur de l'appel au peuple mais vote contre le sursis à l'exécution[11]. Le 21 janvier, il est désigné, aux côtés d'Ignace Brunel et d’Étienne-François Le Tourneur, commissaire au port de Toulon[12]. Rouyer est absent en avril 1793, lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[13], et en mai, lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[14]. Le 2 août, sur motion de François Chabot, accusé d'avoir incité la ville de Lyon à la rébellion, il est décrété d'arrestation[15]. Le 3 octobre, il est décrété d'accusation devant le tribunal révolutionnaire sur motion de Jean-Pierre-André Amar[16]. Il parvient à s'enfuir de la capitale.

Jean-Pascal Rouyer, ainsi que les députés hors-la-loi, est réintégré à son poste le 18 frimaire an III (8 mars 1795). En germinal (avril), il est désigné avec Paul Barras et Jean-Bertrand Féraud pour contrôler l'arrivage des subsistances dans Paris.

Le , il est en mission à Toulon auprès de l'armée navale, et le , il est maintenu dans sa mission. Le , il est rappelé par la Convention.

Sous le Directoire

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Il est élu député de l'Hérault au conseil des Cinq-Cents (parce qu'il n'a pas 40 ans) le , où il siège à droite. Il intervient quelquefois pour des questions concernant la marine. Il souhaite le portefeuille de ministre de la Marine mais n'en est pas jugé digne. Il est promu général de brigade le .

Non compris dans la réorganisation des états-majors du , il est admis au traitement de réforme le . Il est fait officier de la Légion d'honneur et trésorier de la 9e cohorte le . Il est admis à la retraite le .

Il est proscrit à la Seconde Restauration en 1816, ayant voté la mort de Louis XVI, il s'exile à Bruxelles où il fonde une loge de francs-maçons. Autorisé à rentrer en France le , mais sa santé l'oblige à rester à Bruxelles, où il meurt le .

Références

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  1. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 34, Liste des députés »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  2. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 39, séance du 8 mars 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  3. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 41, séance du 9 avril 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  4. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 47, séance du 8 août 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  5. Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « La Société des Jacobins : recueil de documents pour l'histoire du club des Jacobins de Paris. Tome 3 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  6. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 47, séance du 10 août 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  7. Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 48, séance du 18 août 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  8. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  9. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, séance du 16 octobre 1792 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  10. Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 1 »  , sur www.gallica.bnf.fr, 1889-1951 (consulté le )
  11. Froullé, Jacques-François (≃17934-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  12. Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 1 »  , sur www.gallica.bnf.fr, 1889-1951 (consulté le )
  13. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  14. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  15. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 70, séance du 2 août 1793 »  , sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  16. Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première partie, tome 75, séance du 3 octobre 1793 »  , sur www.gallica.bnf.fr/, (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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Liens externes

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