Jacques-Charles Bailleul

magistrat, homme politique et auteur français

Jacques-Charles Bailleul, né le à Bretteville et mort le à Paris, est un avocat, homme politique et auteur français.

Jacques-Charles Bailleul
Fonctions
Député de Seine-Inférieure

(3 ans, 1 mois et 18 jours)
Gouvernement Convention nationale
Député au Conseil des Cinq-Cents

(4 ans, 2 mois et 10 jours)
Membre du Tribunat
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Bretteville
Date de décès (à 80 ans)
Lieu de décès Ancien 1er arrondissement de Paris
Parti politique Modérés
Profession Avocat
Écrivain
députés de la Seine-Inférieure

Biographie

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Jeunesse et études

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Jacques-Charles Bailleul naît de l'union de Jean Bailleul et Marie Anne Vasse. Son père est cultivateur. Il reçoit une éducation sérieuse et suit des études de droit[1].

Parcours de juriste

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Avocat au Parlement de Paris lorsque la Révolution commence, Bailleul, se trouvant inoccupé par suite de la désorganisation des tribunaux, exerce à Montdidier, puis au Havre en 1790, où il est un des principaux membres du club Saint-François de cette ville. Il est juge de paix.

Parcours politique

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La monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 3 septembre 1791 prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré avec sa famille à la tour du Temple.

En septembre 1792, Jacques-Charles Bailleul, alors juge de paix au Havre, est élu député du département de la Seine-Inférieure, le onzième sur seize, à la Convention nationale[2].

Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la réclusion », se prononce en faveur de l'appel au peuple mais, malade, il ne vote lors du dernier appel nominal relatif au sursis à l'exécution de la peine[3]. En avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[4], qui le dénonce plus tard dans son journal comme « membre de la faction des hommes d’État »[5]. En mai, il ne participe pas au scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[6].

En octobre 1793, sur motion de Jean-Pierre-André Amar, membre du Comité de Sûreté générale, Bailleul est décrété d'arrestation pour avoir signé une protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[7]. Lui et les autres signataires sont libérés le 18 frimaire an III (8 décembre 1794).

En messidor an III (juillet 1795), Bailleul est élu membre du Comité de Sûreté générale aux côtés d'Edme Bailly, de Pierre-Marie Delaunay, de Jacques Mariette et de Jean-Baptiste Perrin[8].

Élu au Conseil des Cinq-Cents par vingt-quatre départements, il est dans la ligne politique du Directoire, frappant tantôt sur la gauche tantôt sur la droite, faisant de grands discours après l’affaire du camp de Grenelle et demandant l’arrestation de cinquante-deux députés et journalistes après le coup d'État du 18 fructidor an V, journée sur laquelle il publia des notices curieuses.

C'est lui qui préside l’assemblée lors de l’inauguration de la salle du Palais Bourbon. Appelé au Tribunat, une des deux assemblées législatives créées par la constitution de l'an VIII, sous le Consulat, il fait preuve d’esprit d’indépendance et est éliminé lors du renouvellement de 1802. Cependant, en 1804, il est nommé directeur des droits réunis dans la Somme, place qu’il occupe jusqu’à la seconde restauration.

Bailleul apporte de notables améliorations dans le système financier de la France. Il est l’un des fondateurs du Constitutionnel, ou il publie un grand nombre d’articles d’économie politique. On lui doit de nombreuses brochures, des pièces de vers et des comédies.

Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (1re division)[9].

 
Principes sur lesquels doivent, 1821 (Milano, Fondazione Mansutti).

En 1818, Jacques-Charles Bailleul fait paraître l'Examen critique de l'ouvrage posthume de Madame la Baronne de Staël, réponse aux Considérations sur les principaux événements de la Révolution française[10]. Il est également l'auteur des ouvrages suivants :

  • Études sur l’histoire de Napoléon (1839).
  • Almanach des bizarreries humaines, ou Recueil d’anecdotes sur la Révolution, destiné à l’instruction des petits et des grands enfans dédié par un homme qui a peu de mémoire, à ceux qui n’en ont point du tout (1796)
  • Motion d’ordre sur la proposition d’une banque : séance du 29 pluviôse an 7 du Conseil des Cinq-Cents
  • Observations sur les finances et les factions, considérées comme causes de la chute du crédit public et de la misère du peuple
  • Projets de résolution présentés au nom de la Commission des finances sur le paiement de la dette publique, le mode des transfers & l’établissement d’une caisse d’amortissement : séance du 27 thermidor an 6 du Conseil des Cinq-Cents
  • Rapport fait au nom de la Commission de finances sur les moyens de relever & de maintenir le crédit : séance du 21 thermidor an 6 du Conseil des Cinq-Cents

Notes et références

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  1. « Jacques, Charles Bailleul - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  3. Froullé, Jacques-François (≃1734-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  4. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  5. Michel Pertué, « La liste des Girondins de Jean-Paul Marat », Annales historiques de la Révolution française, vol. 245, no 1,‎ , p. 379–389 (DOI 10.3406/ahrf.1981.4254, lire en ligne, consulté le )
  6. Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  7. Barbier, Gaston, Claveau Louis, Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793 »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  8. Perlet, Charles-Fréderic (1759-1828), « Journal de Perlet n°1013 »  , sur https://archives.calvados.fr/, 17 messidor an 3 (5 juillet 1795) (consulté le )
  9. Paul Bauer, Deux siècles d'histoire au Père Lachaise, Mémoire et Documents, , 867 p. (ISBN 978-2-914611-48-0), p. 70
  10. Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843), « Examen critique de l'ouvrage posthume de Mme. la Baronne. de Staël, ayant pour titre : Considérations sur les principaux événements de la Révolution française »  , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )

Bibliographie

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Liens externes

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