Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
L'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI) compte environ 13 800 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 39 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée[1].
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Pour les articles homonymes, voir EPI.
Fonctionnement
modifierL'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut[2], sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel.
Activités
modifierVoir aussi
modifierNotes et références
modifier- European Patent Office, « Trouver un mandataire agréé », sur www.epo.org (consulté le )
- « Règlement intérieur de l'epi »
