collectif d’associations pour l'indépendance de l'OMS
« Independent WHO - Santé et Nucléaire » est un collectif créé en 2006, qui réclame la révision de l'accord de 1959 entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS, en anglais WHO) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cet accord lie les deux organisations concernant leurs programmes de travail et leurs publications.
Portraits de liquidateurs décédés, Genève, . Route menant de l'ONU à l'OMS.Selon Michel Fernex, médecin tropicaliste, ancien membre de l'OMS, à propos de l'appréciation des conséquences de Tchernobyl et Fukushima : « Pour fournir des chiffres, il faut faire des travaux et l'OMS n’en a pas fait. L'OMS ne peut que répéter les chiffres que lui donne l'AIEA[8]. »Inauguration de la stèle face à l'OMS, Genève
Le , la résolution WHA 12.40[9] a fait entrer en vigueur l'accord contesté. Cet accord est analogue à d'autres passés entre les agences onusiennes et l'OMS.
Depuis près de 20 ans, une controverse porte sur l'accord liant l'OMS et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
À la suite des campagnes de contestation, l'OMS a indiqué que l'accord « n'affecte en rien la capacité de l'OMS à exercer ses responsabilités statutaires de manière indépendante et impartiale, et ne place aucunement l'OMS en situation de subordination par rapport à l'AIEA[trad 1] »[10].
Cet accord contient un point qui impose de « sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur [à l'une et/ou l'autre des deux agences] auront été fournis. Elles [l’AIEA et l’OMS] conviennent donc que rien dans le présent Accord ne peut être interprété comme obligeant l’une ou l’autre partie à fournir des renseignements dont la divulgation, de l’avis de la partie qui les détient, trahirait la confiance de l’un de ses Membres ou de quiconque lui aurait fourni lesdits renseignements, ou compromettrait d’une manière quelconque la bonne marche de ses travaux »[9]. Pour le collectif, cette clause imposerait à l'OMS la confidentialité sur des « renseignements spéciaux » et certains sujets (à la discrétion de l’AIEA pour ce qui concerne le nucléaire).
Cependant, cette clause ne s'applique qu'à la protection des données confidentielles éventuellement transmises par l'AIEA à l'OMS, non sur les recherches propres conduites par l'OMS. L'accord n'interdit pas à l'OMS de collecter et publier ses propres données, ce qui est explicitement prévu par l'article I-2 précisant que l'accord doit s'interpréter « sans préjudice du droit de l’Organisation mondiale de la Santé de s’attacher à promouvoir, développer, aider et coordonner l’action sanitaire internationale, y compris la recherche, sous tous les aspects de cette action. »
Selon cet accord, l'OMS et l'AIEA « agiront en coopération étroite avec l'autre et se consultent régulièrement en ce qui concerne les questions d'intérêt commun[9]. » Pour ses détracteurs, aucune de ces deux agences de l'ONU ne peut prendre de position publique susceptible de nuire aux intérêts de l'autre[11]. Un point de l’accord stipule en effet que « Chaque fois que l'organisation se propose d'entreprendre un programme ou une activité dans un domaine dans lequel l'autre organisation a ou peut avoir une importance d'intérêt, la première consulte la seconde en vue de régler la question d'un commun accord[11]. » Selon les opposants à cet accord, la même clause ne permet pas à l'OMS de librement formuler et diffuser des avis sur les risques ou conséquences de la radioactivité sans accord préalable de l'AIEA[12]. Cependant, la clause incriminée n'impose pas aux deux agences d'adopter une position commune mais simplement de se concerter, le cas échéant pour un éventuel travail en commun.
Selon cet accord, l’entente entre les deux agences se fait « sans préjudice du droit de l'Organisation mondiale de la santé à se préoccuper de la promotion, le développement, aider et de coordonner l'action sanitaire internationale, y compris la recherche, sous tous ses aspects »[9].
L'accord est fréquemment évoqué par les mouvements antinucléaires, pour révoquer en doute les rapports de l'OMS qui indiquent que les effets sur la santé des retombées radioactives à la suite d'accidents comme celui de Tchernobyl sont généralement faibles et surtout provoqués par la peur des radiations. Selon le collectif Independent WHO, l'accord entre ces deux agences provoque un « conflit d'intérêts patent »[13].
Diverses personnalités, dont Michel Fernex (ancien médecin de l'OMS) et Youri Bandajevsky, ainsi que des ONG dont notamment « Independent WHO », l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, et des professionnels de la santé[14] ou encore le mouvement « Women in Europe for a Common Future »[15] demandent l’abrogation de l’accord WHA 12-40[9]. Ils estiment que cette résolution impose à l'OMS de minimiser les risques de la radioactivité pour la santé publique[16] et ne peut remplir ses missions[17]. De plus selon Michel Fernex, l'OMS ne dispose plus de moyens d'étude sur les impacts de la radioactivité, ce qui l'oblige à reprendre à son compte les données apportées par l'AIEA[8].
Un exemple d'application de cet accord concerne la non-publication des actes des conférences de 1995 à Genève et de 2001 à Kiev sur les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl[19]. Le DrHiroshi Nakajima, directeur général de l'OMS de 1988 à 1998, a notamment déclaré à la télévision suisse que ces documents avaient été censurés à cause de l'accord avec l'AIEA[20].
En 2010, un nouvel ouvrage intitulé « Consequences of the Catastrophe for People and the Environment »[22] [Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la population et l'environnement], fait état d'études et de nombreuses données fournies par des médecins, chirurgiens et spécialistes de la radioactivité en Ukraine et Biélorussie notamment, laissant penser que les impacts de l'accident sur les humains, la faune et la flore ont été fortement sous-estimés. Sur cette base (environ 5 000 études utilisées, sur environ 30 000 publications scientifiques disponible vers 2010[23] sur la catastrophe, pour la plupart en russe ou langues slaves, alors que le rapport de l'OMS n'en cite que 350 environ, presque toute en anglais), les auteurs et la toxicologue Janette Shermann réinsistent sur le besoin d'une indépendance de l'OMS par rapport à l'AIEA[24].
L'ONG Independent Who demande notamment à l’OMS de
rétablir son département « Radiation et Santé »[25] ;
« recruter des experts indépendants et reconnus internationalement[25] » ;
« instaurer une Commission sur les rayonnements ionisants et la santé composée d’experts indépendants pour examiner et étudier scientifiquement les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl, en intégrant toutes les études réalisées par les chercheurs indépendants, qui n’ont aucune relation, financière ou autre, avec l’industrie nucléaire ni avec des associations de l’industrie nucléaire, et de rendre compte de leurs résultats à l’Assemblée Mondiale de la Santé organisée par l’OMS[25] » ;
créer un groupe de travail « pour examiner et faire des rapports sur les preuves disponibles, les lacunes dans la recherche sur différents aspects de la radioprotection, et comme priorité, un groupe de travail sur les conséquences sanitaires des doses faibles, internes, chroniques, et un groupe de travail sur les effets causés sur le génome humain par les sources externes et internes d’irradiations[25] » ;
publier et mettre à disposition de tous les actes des conférences de Genève en 1995 et de Kiev en 2001 sur les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl, dans leur intégralité[25]. Ces actes n'ont pas été publiés[26] selon le DrHiroshi Nakajima, directeur général de l'OMS de 1988 à 1998, interrogé par la télévision suisse, en raison d'une censure permise par l'accord OMS-AIEA[27].
Deux conventions ont été adoptées à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl dans le but de préciser la portée de l'accord AIEA/OMS de 1959 dans un contexte d'accident nucléaire. Ces conventions stipulent que l'AIEA est seule habilitée pour piloter l'action internationale en cas d'accident nucléaire. Il s'agit de la « Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire » et de la « Convention relative à l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique » qui ont été adoptées par la conférence générale de l'AIEA le [28].
Alexey Yablokov, Rosa Goncharova et Vassili Nesterenko devant l'OMS, Genève, 27 avril 2008.
La « vigie d'Hippocrate » était une manifestation permanente devant les bâtiments de l'OMS à Genève, demandant la révision de l'accord avec l'AIEA. Du à 2017, chaque jour ouvrable et de 8 à 18 heures, une à trois « vigies » du collectif étaient présentes avec des calicots[13].
Independent WHO publie le « Manifeste pour l’indépendance de l’OMS », qui demande à l'OMS qu’elle remplisse son mandat constitutionnel, et donc qu'elle remette en question l'accord existant avec l'AIEA.
Independent WHO s'est adressé à l'OMS, en particulier à Margaret Chan, directrice générale depuis . Une rencontre a eu lieu en avec cinq responsables de l'OMS à divers niveaux (mais sans la directrice).
Une seconde rencontre a eu lieu le au siège de l'OMS à Genève, à l'invitation de la directrice, entre six représentants de Independent WHO (dont Wladimir Tchertkoff et Rémy Pagani) et six personnes de l'OMS (dont la directrice et le directeur général adjoint Anarfi Asamoa-Baah). À la suite de cette rencontre, l'OMS a indiqué « qu’elle va enquêter sur les raisons pour lesquelles les actes d’une conférence organisée à Kiev en 2001 sur les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl n’ont pas été publiés ». Margaret Chan aurait affirmé que l’accord de 1959 entre l'OMS et l'AIEA « ne nuit pas à l’indépendance de l’OMS », il ne serait pas question de réviser cet accord. Le Conseil administratif de Genève, qui soutient l'action d’Independent WHO, était représenté par Rémy Pagani qui a « critiqué "l'inertie" de l’OMS en matière de rayonnements radioactifs »[29].
Le journaliste Wladimir Tchertkoff, qui a réalisé plusieurs documentaires sur le nucléaire et Tchernobyl, apporte son soutien à Independent WHO. Il a participé à plusieurs « vigies » devant l'OMS. C'est aussi le cas de personnalités politiques comme Danielle Mitterrand (présente sur la vigie le ), Rémy Pagani (maire de Genève, le ), Jean Ziegler (politicien et sociologue suisse, le ), et de scientifiques comme Rosa Goncharova (généticienne biélorusse), Alexey V Yablokov (écologue russe), Vassili Nesterenko (physicien biélorusse, les trois le ).
Le liquidateur Valéry Zaïtsev, président de l'association de liquidateurs et veuves de liquidateurs « DAPAMOGA » à Mazyr en Biélorussie, est présent les 3 et [30].
L'association ContrAtom est aussi engagée depuis 2001 contre l'accord OMS-AIEA[31],[32].
(en) Alexey Yablokov, Vassili Nesterenko & Alexei Nesterenko « Chernobyl: Consequences of the Catastrophe for People and the Environment »Annals of the New york Academy of sciences vol. 1181, Consulting editor J.D. Sherman-Nevinger ; en anglais, ISSN 0077-8923 [impression]; ISSN 1749-6632 [en ligne], 349 pages, [PDF] 4,3Mo) et Index des mots clés ([PDF] 39 pages, 165 Ko) [Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la population et l'environnement], coécrit par Alexey Yablokov, Vassili et Alexei Nesterenko, avec une introduction du Pr Dimitro M. Grodzinski (directeur du Département de biologie de l'Académie ukrainienne des sciences et directeur de la commission nationale de radioprotection, Ukrainian National Commission on Radiation Protection), publié par l'académie des sciences de New York, fait état d'études et de nombreuses données fournies par des médecins, chirurgiens et spécialistes de la radioactivité en Ukraine et Biélorussie notamment, laissant penser que les impacts de l'accident sur les humains, la faune et la flore ont été fortement sous-estimés ; les auteurs ont réévalué le nombre de victimes de la catastrophe, en le portant à 824 000 décès (dans le monde et pour la période 1987-2004), ajoutant que ce bilan va continuer à s'alourdir sur plusieurs générations.
↑(en) « does not affect the impartial and independent exercise by WHO of its statutory responsibilities, nor does it place WHO in a situation of subordination to IAEA »
