II^e législature d'Espagne

	IIe législature d'Espagne
	18 novembre 1982 - 23 avril 1986
Congrès des députés
Composition	PSOE (202); AP (106); UCD (12); CiU (12); PNV (8); Autres (10);
Président	Gregorio Peces-Barba (PSOE); 18 novembre 1982-15 juillet 1986
Vice-présidents	Leopoldo Torres; Antonio Carro Martínez; Josep Verde Aldea; José Bravo de Laguna
Secrétaires	Ciriaco de Vicente; María Victoria Fernández-España; José Manuel Pedregosa; Josep María Trías de Bes
Chef de l'opposition	Manuel Fraga
Sénat
Composition	PSOE (154); AP (66); PNV (11); CiU (8); Autres (15);
Président	José Federico de Carvajal (PSOE); 18 novembre 1982-23 avril 1986
Vice-présidents	Arturo Lizón Giner; Juan Carlos Guerra
Secrétaires	José Luis Rodríguez Pardo; Lucía Urcelay; Ignacio Gaminde; Fernando Gil Nieto
Gouvernement
Type	PSOE majoritaire
Président du gouvernement	Felipe González ; 2 décembre 1982-24 juillet 1986
Gouvernement	González I
Événements
1er décembre 1982	González obtient l'investiture du Congrès
26 juin 1985	Ratification de l'adhésion de l'Espagne à la CEE
	modifier

La II^e législature d'Espagne (en espagnol : ii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 18 novembre 1982 à la suite des élections générales anticipées du 28 octobre et conclu avec la dissolution des chambres le 23 avril 1986, qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 22 juin 1986.

Elle suit la I^re législature et précède la III^e législature. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son premier gouvernement.

Bureau des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Fonction		Parti	Circonscription
Président	Gregorio Peces-Barba	PSOE	Valladolid
Premier vice-président	Leopoldo Torres	PSOE	Guadalajara
Deuxième vice-présidente	Antonio Carro Martínez	AP	Lugo
Troisième vice-présidente	Josep Verde Aldea	PSC	Barcelone
Quatrième vice-président	José Miguel Bravo de Laguna	UCD	Las Palmas
Premier secrétaire	Ciriaco de Vicente	PSOE	Salamanque
Deuxième secrétaire	María Victoria Fernández-España	AP	La Corogne
Troisième secrétaire	José Manuel Pedregosa	PSOE	Jaén
Quatrième secrétaire	Josep María Trías de Bes	CDC	Barcelone

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	José Federico de Carvajal	PSOE	Madrid
Première vice-présidente	Arturo Lizón Giner	PSOE	Alicante
Deuxième vice-président	Juan Carlos Guerra Zunzunegui	AP	Palencia
Premier secrétaire	José Luis Rodríguez Pardo	PSOE	La Corogne
Deuxième secrétaire	Lucía Urcelay	PSOE	Alava
Troisième secrétaire	Ignacio Gaminde	PP	Pays basque
Quatrième secrétaire	Fernando Gil Nieto	AP	Salamanque

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Groupes parlementaires au Congrès des députés
Nom		Députés		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista del Congreso	202 / 350	202 / 350		PSOE	Javier Sáenz de Cosculluela Eduardo Martín Toval (23/07/1985)
					PSC
					PAD
	Populaire Grupo Parlamentario Popular del Congreso	106 / 350	103 / 350		AP	Manuel Fraga
					PDP
					UPN
					PAR
					UV
	Centriste Grupo Parlamentario Centrista	12 / 350	11 / 350		UCD	Landelino Lavilla Luis Ortiz (27/10/1983)
	Minorité catalane Grupo Parlamentario Minoría Catalana	12 / 350	12 / 350		CDC	Miquel Roca
	Minorité catalane Grupo Parlamentario Minoría Catalana	12 / 350	12 / 350		UDC	Miquel Roca
	Basque Grupo Parlamentario Vasco (PNV)	8 / 350	8 / 350		EAJ/PNV	Marcos Vizcaya
	Mixte Grupo Parlamentario Mixto	10 / 350	14 / 350		PCE	Poste tournant
					CDS
					HB
					ERC
					EE

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[4].

Groupes parlementaires au Sénat
Nom		Sénateurs		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	142 / 227	154 / 251		PSOE	Juan José Laborda
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	142 / 227	154 / 251		PSC	Juan José Laborda
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	56 / 227	66 / 251		AP	Juan de Arespacochaga
					PDP
					UPN
					PAR
	Sénateurs basques Grupo Parlamentario de Senadores Vascos	9 / 227	9 / 251		EAJ/PNV	Carmelo Renobales
	La Catalogne au Sénat Grupo Parlamentario Catalunya al Senat	9 / 227	7 / 251		CDC	Ramón Sala
		9 / 227	7 / 251		UDC	Ramón Sala
	Mixte Grupo Parlamentario Mixto	11 / 227	15 / 251		UCD	Poste tournant
					PCE
					ERC
					CG

Gouvernement et opposition

Statut	Poste
Gouvernement : PSOE	Président du gouvernement	Felipe González
	Ministre de la Présidence	Javier Moscoso
	Porte-parole au Congrès	Javier Sáenz de Cosculluela Eduardo Martín Toval (23 juillet 1985)
	Porte-parole au Sénat	Juan José Laborda

Opposition : AP	Président de l'AP	Manuel Fraga
	Porte-parole au Congrès	Manuel Fraga
	Porte-parole au Sénat	Juan de Arespacochaga

Investiture

Le 1^er décembre 1982, le candidat proposé par le roi, Felipe González, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.

Candidat	Date	Vote	PSOE	AP	UCD	PCE	CiU	CDS	PNV	HB	ERC	EE	Résultat
Candidat	Date	Vote											Résultat
Felipe González (PSOE)	1^er décembre 1982 (majorité absolue requise)	Oui	201			3		2				1	207 / 350
		Non		104	11								115 / 350
		Abstention	1				12		8		1		22 / 350
		Absents	1	3						2

Commissions parlementaires

Au Congrès des députés

Commission		Circonscription	Parti
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Landelino Lavilla	Madrid	UCD
Commission constitutionnelle	Vicente Sotillo (6 octobre 1983)	Valence	PSOE
Commission des Affaires étrangères	Manuel Medina Ortega	Las Palmas	PSOE
Commission de la Justice et de l'Intérieur	Pablo Castellano Cardalliaguet Carlos Sanjuán (12 novembre 1985)	Cáceres Málaga	PSOE
Commission de la Défense	Guillermo Galeote	Cordoue	PSOE
Commission de l'Éducation et de la Culture	Rafael Ballesteros Durán	Málaga	PSOE
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances	Francisco Fernández Ordóñez Juan Ramallo Massanet (16 mars 1983)	Madrid Îles Baléares	PSOE
Commission des Budgets	Alfonso Osorio García	Madrid	AP
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche	Juan Luis Colino Salamanca	Valladolid	PSOE
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services	Josep María Triginer Fernández	Barcelone	PSC
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi	Jerónimo Saavedra Alejandro Cercas (29 juin 1983)	Las Palmas Madrid	PSOE
Commission du Régime des administrations publiques	Luis Fajardo Spínola	Santa Cruz de Tenerife	PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Gregorio Peces-Barba	Valladolid	PSOE
Commission du Statut des députés	José Bono Vicente Sotillo (26 juillet 1983)	Albacete Valence	PSOE
Commission des Pétitions	Álvaro Cuesta	Asturies	PSOE
Commission du contrôle parlementaire de RTVE	Carmen Llorca Villaplana	Madrid	AP
Commission du Défenseur du peuple	Txiki Benegas Donato Fuejo Lago (7 juin 1984) Alfonso Lazo Díaz (20 mars 1985)	Alava Madrid Séville	PSOE

Au Sénat

Commission		Circonscription	Parti
Commissions permanentes législatives
Commission de l'Agriculture et de la Pêche	Julián Santiago Bujalance	Andalousie	PSOE
Commission des Affaires étrangères	Rafael Estrella Pedrola	Grenade	PSOE
Commission des Affaires latino-américaines	José Prat	Madrid	PSOE
Commission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territoriale	Víctor Manuel Arbeloa Muru	Navarre	PSOE
Commission de la Constitution	Ana María Ruiz-Tagle	Séville	PSOE
Commission de la Défense	Josep Andreu Abelló	Barcelone	PSC
Commission de l'Économie et des Finances	Juan Rodríguez Doreste	Grande Canarie	PSOE
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Carlos Barral Agesta	Tarragone	PSC
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme	Antonio Ramis Rebassa	Majorque	PSOE
Commission de la Justice	Mario García-Oliva Pérez	Cantabrie	PSOE
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications	Amalia Miranzo Martínez	Cuenca	PSOE
Commission de la Présidence et de l'Intérieur	Juan Antonio Arévalo Santiago	Valladolid	PSOE
Commission des Budgets	Miguel Arias Cañete	Cadix	AP
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains	Antonio García Duarte	Málaga	PSOE
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Alberto de Armas García	Tenerife	PSOE
Commission du Travail	José Cabrera Bazán	Séville	PSOE
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	José Luis Rodríguez Pardo	La Corogne	PSOE
Commission des Incompatibilités	Nicolás Álvarez Álvarez	Ávila	PSOE
Commission des Réclamations	José Herrero	Asturies	PSOE
Commission des Pétitions	Joaquín Martínez Bjorkman	Cordoue	PSOE

Conjointes

Commission	Président		Circonscription	Parti	Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes		Leopoldo Torres	Guadalajara	PSOE	Congrès
Commission pour les Communautés européennes		Josep Verde Aldea	Barcelone	PSC	Congrès

Notes et références

↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(es) Site Internet du Congrès des députés
(es) Site Internet du Sénat

[1] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[2] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[3] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[4] (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[1]

[2]

[3]

[4]

IIe législature d'Espagne