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Gouvernement de la république de Croatie

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Le Gouvernement de la république de Croatie (en croate: Vlada) est dirigé par le Premier ministre (croate: predsjednik Vlade). Le premier ministre est nommé par le président de la République parmi les candidats qui bénéficient d'un soutien majoritaire au sein du Parlement croate ; le candidat est ensuite choisi par le Parlement. Le gouvernement compte 20 autres membres, qui exercent les fonctions de vice-premier ministre, de ministre du gouvernement ou les deux ; ils sont choisis par le premier ministre et confirmés par le Parlement (Sabor). Le gouvernement de la république de Croatie exerce ses pouvoirs exécutifs conformément à la Constitution croate et à la législation adoptée par le Parlement croate. Le gouvernement actuel est dirigé par le Premier ministre Andrej Plenković. Le pouvoir exécutif a la charge de proposer des lois et un budget, de veiller à l'application des lois et de guider la politique intérieure et étrangère de la république.

Gouvernement de la République de Croatie
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Banski dvori, sur la place St Marc, à Zagreb, où siège le gouvernement de la république de Croatie

À la suite de compromis croato-hongrois de 1868, le royaume de Croatie-Slavonie et le gouvernement du pays, ou officiellement le gouvernement royal croato-slavono-dalmate du pays (croate : Zemaljska vlada ou Kraljevska hrvatsko-slavonsko-dalamtinska zemaljska vlada) - dirigé par un ban nommé par la couronne - ont été établis. Ce gouvernement a existé jusqu'à l'éclatement de l'Autriche-Hongrie et la création du royaume des Serbes, Croates et Slovènes en 1918. En 1939, la Banovine de Croatie est créée et un chef de la Banovine de Croatie (Ban) est nommé par la couronne, mais aucun gouvernement effectif n'est formé avant la Seconde Guerre mondiale. En 1943, le ZAVNOH (en) met en place un conseil exécutif pour faire office de nouveau gouvernement. La Croatie communiste, tout en faisant partie de la Yougoslavie communiste, disposait d'un gouvernement séparé (de 1953 à 1990, connu sous le nom de Conseil exécutif, nommé par le Sabor) aux pouvoirs limités (à l'exception de la défense et des relations extérieures ; cette situation est similaire à toutes les formes de gouvernement précédentes). À la suite des premières élections multipartites et de l'adoption de la Constitution actuelle de la Croatie en 1990, la forme gouvernementale actuelle est adoptée et Stjepan Mesić devient la première personne à diriger un gouvernement non communiste (sous le gouvernement de la Yougoslavie), tandis que Josip Manolić est le premier Premier ministre d'une Croatie indépendante. Depuis la fin du régime communiste, la république de Croatie a connu quatorze gouvernements dirigés par douze premiers ministres différents. Neuf gouvernements ont été formés par l'Union démocratique croate, trois par le Parti social-démocrate de Croatie, un par un premier ministre non partisan et un était un gouvernement d'unité nationale (formé au plus fort de la guerre d'indépendance croate).

Terminologie

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Le terme « gouvernement » en Croatie (Vlada) désigne principalement le pouvoir exécutif, tel qu'il est utilisé par le gouvernement lui-même, la presse et familièrement, en tant que branche du gouvernement (vlast) responsable de la gouvernance quotidienne de la nation (uprava) ; c'est en ce sens que l'on dit qu'un parti politique forme le gouvernement[1],[2],[3].

Structure et pouvoirs

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Article connexe : Politique en Croatie.
 
La salle Ban Jelačić, principale salle pour les réunions bilatérales dans le bâtiment de Banski dvori

Le gouvernement, principal pouvoir exécutif de l'État croate, est dirigé par le Premier ministre de Croatie. Le Premier ministre a actuellement quatre députés (élus par le Parlement croate), qui sont également ministres du gouvernement ; il y a 16 autres ministres, qui sont nommés par le Premier ministre avec l'approbation du Sabor (par un vote à la majorité absolue). Les ministres du gouvernement sont chacun en charge d'un secteur d'activité particulier, comme les Affaires étrangères. Le premier ministre et tous ses adjoints forment un cabinet restreint, chargé de coordonner et de superviser le travail des ministres du gouvernement au nom du premier ministre ; le cabinet restreint prépare également les documents pour les réunions du cabinet complet (composé du cabinet restreint et des 16 ministres restants). Le premier vice-premier ministre assume également les fonctions du premier ministre lorsque celui-ci est empêché ou absent[4]. Les secrétaires d'État (croate : državni tajnici) sont les plus hauts fonctionnaires en dessous de chaque ministre. Les ministères comptent un ou plusieurs secrétaires d'État. Chaque secrétaire d'État est nommé par le gouvernement pour la durée du mandat du ministre et est responsable devant ce dernier. Ils agissent en tant que vice-ministres et n'assistent qu'exceptionnellement aux réunions. Les secrétaires d'État sont également à la tête des bureaux centraux de l'État (voir ci-dessous).

Le pouvoir exécutif est chargé de proposer une législation et un budget, d'exécuter les lois et d'orienter la politique étrangère et intérieure de la république. La résidence officielle du gouvernement se trouve au Banski dvori à Zagreb[5] Bien que le cabinet se réunisse normalement au Banski dvori, il arrive que ses réunions se tiennent ailleurs dans le pays[6].

Le gouvernement de la république de Croatie exerce ses pouvoirs exécutifs conformément à la Constitution croate et à la législation adoptée par le Parlement croate, le Sabor (croate : Hrvatski sabor). Sa structure, ses procédures opérationnelles et ses processus décisionnels sont définis par la loi sur le gouvernement de la république de Croatie (2011 avec les amendements de 2014 et 2016) et le règlement intérieur du gouvernement (2015 avec des amendements). La Constitution prévoit que le gouvernement propose des lois et d'autres documents au Parlement, propose le budget et présente des rapports financiers, met en œuvre les lois et autres décisions du Parlement, adopte les règlements nécessaires à la mise en œuvre des lois, définit les relations extérieures et les politiques internes, dirige et supervise le fonctionnement de l'administration de l'État, promeut le développement économique du pays, dirige les activités et le développement des services publics et exerce d'autres activités conformément aux dispositions de la Constitution et de la législation en vigueur. Le gouvernement adopte également des règlements et des actes administratifs et ordonne les nominations et les révocations de fonctionnaires et d'agents publics dans le cadre de ses compétences. Il rend des décisions en cas de conflits de compétence entre les institutions gouvernementales, répond aux questions posées par les représentants de la majorité parlementaire et de l'opposition[7], prépare des propositions de nouvelles législations et autres réglementations, donne des avis sur les législations et autres réglementations et adopte des stratégies pour le développement économique et social du pays[8],[9].

 
Bâtiment du Ministère des Affaires étrangères (en)

Le gouvernement gère les propriétés de l'État de la république de Croatie, à moins qu'une législation spéciale n'en dispose autrement. Il peut nommer des comités spéciaux chargés de gérer les biens en son nom ; ce processus est mis en œuvre par l'intermédiaire des membres nommés des conseils de surveillance et des conseils d'administration des entreprises partiellement ou entièrement détenues par la république de Croatie. Le gouvernement fixe également les salaires des personnes nommées. Il dispose d'organes, d'agences et de bureaux spécialisés - notamment le Bureau de la législation, le Bureau des droits de l'homme et des droits des minorités nationales et le Service des relations publiques - qui sont requis par la loi gouvernementale de 2011, ainsi que de commissions chargées de statuer sur les questions administratives. Les différentes branches du gouvernement peuvent mettre en place des services communs[8]. Il existe d'autres entités créées par le gouvernement en tant que sociétés conçues pour soutenir les objectifs du gouvernement, comme la Banque croate pour la reconstruction et le développement (en) qui s'efforce de financer la reconstruction et le développement de l'économie de la Croatie[10].

Les gouvernements locaux (ville/municipalité) et régionaux (comitat) sont distincts du gouvernement central ; ce dernier maintient un bureau de l'administration de l'État dans chaque comitat, sous l'égide du ministère de l'Administration publique[11].

Ce gouvernement est responsable devant le Parlement croate, qui peut le révoquer totalement ou en partie par un vote à la majorité absolue (majorité de tous les députés) à la suite d'une demande de vote de confiance formulée par un cinquième des membres du Parlement ou par le Premier ministre. Le Premier ministre et les autres membres sont conjointement responsables des décisions prises par leur gouvernement et individuellement responsables de leurs portefeuilles respectifs (domaines de responsabilité). Le président de la République nomme le Premier ministre, qui doit ensuite obtenir un vote de confiance du Parlement croate (majorité de tous les députés) ; la nomination est donc contresignée par le président du Parlement pour le signifier. Le Premier ministre nomme les membres approuvés par le Parlement croate (la contre-signature du président du Parlement en est la preuve). Les règles de procédure et les règlements adoptés par le gouvernement doivent être publiés dans le Narodne novine— le journal officiel de Croate - pour être contraignants[8],[9].

Bureaux et agences

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Activités

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Les réunions du gouvernement sont généralement publiques. Il peut fermer une partie de ses sessions (ou l'ensemble de ses sessions) au public. Le Premier ministre peut autoriser n'importe quel député à le représenter et à prendre en charge toute tâche particulière qui lui a été confiée. Le quorum pour les sessions du gouvernement est la majorité des membres du gouvernement. La plupart des décisions sont prises à la majorité simple ; un vote à la majorité des deux tiers est nécessaire pour les décisions concernant les modifications de la Constitution croate, l'union avec d'autres États ou le transfert d'une partie de la souveraineté croate à des organisations supranationales, les modifications des frontières croates, la dissolution du Parlmeent ou l'organisation d'un référendum[8].

Le cabinet restreint (le Premier ministre et ses adjoints) surveille et discute le fonctionnement du gouvernement et peut tenir des discussions préliminaires sur toute question relevant du gouvernement. Le cabinet restreint peut faire office de gouvernement en cas d'urgence, lorsque le gouvernement n'est pas en mesure de se réunir. Ses décisions doivent être vérifiées lors de la prochaine session du gouvernement pour rester en vigueur. Le Chef de cabinet coordonne les agences, les bureaux et les autres services subordonnés au gouvernement[8].

Cabinet actuel

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Article détaillé : Quinzième gouvernement de Croatie.
Portefeuille Titulaire Parti
Premier ministre Andrej Plenković HDZ
Vice-Premier ministre
Ministre des Anciens combattants 		Tomo Medved HDZ
Vice-Premier ministre
Ministre de l'Intérieur 		Davor Božinović HDZ
Vice-Premier ministre
Ministre des Finances 		Zdravko Marić Sans
Vice-Premier ministre
Délégué aux Affaires sociales, aux Droits des minorités et humains 		Anja Šimpraga SDSS
Ministre des Affaires étrangères et européennes Gordan Grlic Radman HDZ
Ministre de la Défense Mario Banožić HDZ
Ministre de la Justice et de l'Administration publique Ivan Malenica HDZ
Ministre de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et des Propriétés de l'État Branko Bačić HDZ
Ministère du Travail, des Retraites, de la Famille et de la Politique sociale Marin Piletić HDZ
Ministre de la Culture et des Médias Nina Obuljen Koržinek Sans
Ministre du Tourisme et des Sports Nikolina Brnjac HDZ
Ministre de l'Agriculture Marija Vučković HDZ
Ministre de la Science et de l'Éducation Radovan Fuchs HDZ
Ministre des Affaires maritimes, des Transports et des Infrastructures Oleg Butković HDZ
Ministre de l'Économie et du Développement durable Davor Filipović HDZ
Ministre du Développement régional et des Fonds communautaires Šime Erlić HDZ
Ministre de la Santé Vili Beroš HDZ

Histoire

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Article connexe : Royaume de Croatie-Slavonie.
 
Le Ban Pavao Rauch sur la place Saint-Marc (en) de Zagreb, avec le Banski dvori en arrière-plan

L'éphémère Conseil royal croate (1767-1779), nommé par la reine Marie-Thérèse, était une autorité centrale chargée d'administrer les questions économiques, politiques et militaires dans le Royaume de Croatie[47]. Le Conseil du Ban de Croatie (croate : Bansko vijeće) de 1848-1850 est le premier conseil exécutif établi en Croatie. Il agissait en tant qu'organe administratif gouvernant la Croatie (et la Slavonie) au sein de l'Empire autrichien en tant que gouvernement, remplacé plus tard par le gouvernement du Ban (1850-1854), la Lieutenance royale pour la Croatie et la Slavonie (1854-1861), et le Conseil de la Lieutenance royale (1861-1868) à Zagreb (avec la Chancellerie royale croato-slavono-dalmate à Vienne, 1862-1868)[48].

À la suite du compromis austro-hongrois de 1867 et du compromis croato-hongrois de 1868, le Royaume de Croatie-Slavonie est créé, ainsi que le gouvernement du pays, officiellement le gouvernement royal croato-slavono-dalmate (croate : Zemaljska vlada ou Kraljevska hrvatsko-slavonsko-dalmatinska zemaljska vlada) dirigé par un ban nommé par la couronne. L'établissement a lieu sous l'administration du ban Levin Rauch[49],[50]. Cette forme de gouvernement a perduré jusqu'à l'éclatement de l'Autriche-Hongrie et la création du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes en 1918. Au total, 15 Bans ont été à la tête du gouvernement pendant cette période[51]. Le gouvernement royal croato-slavono-dalmate n'était pas un gouvernement parlementaire car ses ministres et son chef (ban), n'étaient pas nommés ou confirmés par le Parlement croate (Sabor), mais par le gouvernement hongro-croate à Budapest.

Au sein du royaume de Yougoslavie, l'Accord Cvetković–Maček est conclu en 1939 ; il établit la Banovine de Croatie et Ivan Šubašić est nommé ban à la tête du gouvernement croate (gouvernement du Ban, croate : Banska vlast)[52]. Néanmoins, un gouvernement efficace n'a pas été formé avant le début de la Seconde Guerre mondiale[53].

 
Banski dvori lors de la visite de l'empereur François-Joseph Ier en 1895.

En juin 1943, le Conseil national antifasciste pour la libération nationale de la Croatie (en) (ZAVNOH) établit un conseil exécutif de 11 membres pour agir en tant que nouveau gouvernement de la Croatie[54]. Le premier gouvernement populaire de l'État fédéral de Croatie (dirigé par Vladimir Bakarić (en)) est fondé lors de la session extraordinaire de la présidence du Conseil national antifasciste pour la libération nationale de la Croatie (en) (ZAVNOH), qui se tient le 14 avril 1945 à Split.

À partir de 1963, la république populaire de Croatie, qui faisait partie de la Yougoslavie, conserve son propre gouvernement (aux pouvoirs limités, à l'exception de la défense et des relations extérieures). Le gouvernement est nommé par le Sabor et est responsable devant lui. Pendant l'ère communiste, la Croatie connaît 14 gouvernements. De 1953 à 1990, le nom officiel du gouvernement était le Conseil exécutif du Sabor (croate : Izvršno vijeće Sabora)[55].

À la suite des élections parlementaires et de l'adoption de l'actuelle Constitution de la Croatie en 1990, la forme actuelle de gouvernement est mise en place. Le 30 mai 1990, Stjepan Mesić est devenu la première personne à porter le titre de Premier ministre de Croatie, et Franjo Gregurić est le premier Premier ministre d'une Croatie indépendante, puisqu'il occupe ce poste le 8 octobre 1991 lorsque la déclaration d'indépendance entre en vigueur[56],[57].

Liste des gouvernements de Croatie

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Articles connexes : Premier ministre de Croatie et Liste des Premiers ministres de Croatie.

Depuis le 30 mai 1990 (les premières élections parlementaires multipartites organisées après 45 ans de régime communiste), la république de Croatie a eu au total quatorze gouvernements dirigés par douze Premiers ministres différents. Le Premier ministre du premier gouvernement après la première élection multipartite est Stjepan Mesić, qui deviendra plus tard le Président de la Croatie. Ce gouvernement est formé par l'Union démocratique croate (HDZ), comme sept autres gouvernements de Croatie. Trois gouvernements ont été formés par le Parti social-démocrate de Croatie (SDP), et un était un gouvernement d'unité nationale (représentant une large coalition de partis politiques) formé au plus fort de la Guerre d'indépendance croate, entre juillet 1991 et août 1992, avec Franjo Gregurić comme Premier ministre[56].

Sources : Gouvernement croate[56] ; HIDRA[58].

Notes et références

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  1. ↑ « Croatia country profile », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ « Social Democrat Ivo Josipovic elected Croatia president », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ « About Croatian Government » [archive du ], Croatian Government (consulté le )
  4. ↑ (hr) « Zakon o Vladi Republike Hrvatske » [« Government of the Republic of Croatia Act »], Narodne novine,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ « Political Structure » [archive du ], Croatian Government, (consulté le )
  6. ↑ (hr) Tamara Opačak-Klobučar, « Unatoč nezadovoljstvu SDP-a, Jakovčić će sutra potpisati projekt » [« Despite dissatisfaction of the SDP, Jakovčić signs the project tomorrow »], Večernji list,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ (hr) Suzana Barilar, Nikola Sever-Šeni, « Početak prve sjednice novog saziva Sabora obilježio je sukob HDSSB-a i SDSS-a » [« Start of the first session of new Sabor assembly marked by clash of HDSSB and SDSS »], Jutarnji list,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a b c d et e (hr) « Zakon o Vladi Republike Hrvatske » [« Government of the Republic of Croatia Act »], Narodne novine,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ a et b (hr) « Ustav Republike Hrvatske » [« Constitution of the Republic of Croatia »], Narodne Novine,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « About HBOR », Croatian Bank for Reconstruction and Development (consulté le )
  11. ↑ (hr) « Ustrojstvo državne uprave i struktura upravljanja » [« State Administration System and Administration Structure »], Ministry of Administration (consulté le )
  12. ↑ (hr) « Uredi Vlade » [« Government Offices »], Croatian Government (consulté le )
  13. ↑ (hr) « Uredba o Uredu predsjednika Vlade Republike Hrvatske » [« Regulation on Office of the President of the Government of the Republic of Croatia »], Narodne Novine,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ (hr) « Ured za razminiranje » [« Office for Demining »], Croatian Government, (consulté le )
  15. ↑ (hr) « Državni uredi » [« Central State Administrative Offices »] [archive du ], Croatian Government (consulté le )
  16. ↑ (hr) « Državne upravne organizacije » [« State Administration Bodies »] [archive du ], Croatian Government (consulté le )
  17. ↑ a et b (hr) « Zakon o sustavu državne uprave » [« State Administration System Act »], Narodne novine,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  35. ↑ « About us », Croatian Accreditation Agency (consulté le )
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  46. ↑ « Scope of authorities and responsibilities », State Audit Office (consulté le )
  47. ↑ Goldstein, Ivo (1999.) Croatia: A History. McGill-Queen's Press - MQUP, p. 52
  48. ↑ (hr) Rajka Bućin, « Pisarnica i sustav uredskog poslovanja Banskog vijeća (1848.-1850) » [« Registry and Record-Keeping System of the Ban's Council (1848–1850) »], Arhivski Vjesnik, Croatian State Archives, vol. 51, no 51,‎ , p. 25–55 (ISSN 0570-9008, lire en ligne, consulté le )
  49. ↑ (hr) Ladislav Heka, « Hrvatsko-ugarski odnosi od sredinjega vijeka do nagodbe iz 1868. s posebnim osvrtom na pitanja Slavonije » [« Croatian-Hungarian relations from the Middle Ages to the Compromise of 1868, with a special survey of the Slavonian issue »], Scrinia Slavonica, Hrvatski institut za povijest – Podružnica za povijest Slavonije, Srijema i Baranje, vol. 8, no 1,‎ , p. 152–173 (ISSN 1332-4853, lire en ligne, consulté le )
  50. ↑ (hr) Branko Dubravica, « Političko-teritorijalna podjela i opseg civilne Hrvatske u godinama sjedinjenja s vojnom Hrvatskom 1871.-1886. » [« Political and Territorial Division and Extent of Civilian Croatia in Years of Unification with the Military Croatia 1871–1886 »], Politička Misao, University of Zagreb, Faculty of Political Sciences, vol. 38, no 3,‎ , p. 159–172 (ISSN 0032-3241, lire en ligne, consulté le )
  51. ↑ Spencer Tucker et Priscilla Mary Roberts, World War I: encyclopedia, Volume 1, ABC-CLIO, (ISBN 978-1-85109-420-2, lire en ligne), p. 1286
  52. ↑ Matjaž Klemenčič et Mitja Žagar, The former Yugoslavia's diverse peoples: a reference sourcebook, ABC-CLIO, , 121–123 p. (ISBN 978-1-57607-294-3, lire en ligne)
  53. ↑ (hr) « Jugoslavija: unitarna država ili federacija povijesne težnje srpskoga i hrvatskog naroda – jedan od uzroka raspada Jugoslavije » [« Yugoslavia: A Unitary State or Federation – Historical Aspirations of Serbs and Croats – One of the Causes of the Dissolution of Yugoslavia »], Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu, University of Split, Faculty of Law, vol. 46, no 2,‎ , p. 287–314 (ISSN 0584-9063, lire en ligne, consulté le )
  54. ↑ (hr) Josipa Bosiljka Paver, « O arhivskoj građi ZAVNOH-a u Arhivu Hrvatske » [« On Archive Materials on the ZAVNOH in the Archives of Croatia »], Arhivski Vjesnik, Croatian State Archives, no 33,‎ , p. 87–92 (ISSN 0570-9008, lire en ligne, consulté le )
  55. ↑ (hr) Budislav Vukas, ml., « Prijedlozi i nacrti konfederalizacije Jugoslavije 1990./91. – posljednji pokušaji "spašavanja" zajedničke države » [« Proposals and Drafts for Confederalisation of Yugoslavia in 1990/1991 – the Last Attempts to Salvage the Common State »], Zbornik Pravnog fakulteta Sveučilišta u Rijeci, University of Rijeka, Faculty of Law, vol. 27, no 2,‎ , p. 761–803 (ISSN 1330-349X)
  56. ↑ a b et c (hr) « Prethodne vlade RH » [« Previous governments of the Republic of Croatia »] [archive du ], Croatian Government (consulté le )
  57. ↑ « Ceremonial session of the Croatian Parliament on the occasion of the Day of Independence of the Republic of Croatia » [archive du ], Official web site of the Croatian Parliament, Sabor, (consulté le )
  58. ↑ (hr) « Kronologija Vlade » [« Chronology of the Government »] [archive du ], Croatian Information-Documentation and Referral Agency – HIDRA (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Sources

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  • (en) « Previous gouvernement », sur vlada.hr, Gouvernement de Croatie, (consulté le )
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