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Gilles Devers

avocat français spécialisé dans le droit médical et œuvrant pour la cause palestinienne
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Pour les articles homonymes, voir Devers.

Gilles Devers, né en 1956, est un avocat au barreau de Lyon, blogueur, enseignant-chercheur et maître de conférences français.

Gilles Devers
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Biographie
Naissance
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Nationalité
Activités

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Carrière

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Universitaire

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Ancien infirmier hospitalier, il enseigne le droit à l'Université de Lyon III. En 2007, il obtient une habilitation à diriger des recherches en droit, dans la spécialité droit médical[1], et à ce titre, il a dirigé plusieurs thèses[2].

À ce titre, les billets de son blog[3] ou ses ouvrages sont repris dans différents travaux de recherches universitaires[source insuffisante].

Il est l'auteur d'environ 260 articles sur le droit médical publiés dans des revues spécialisées[4].

Gilles Devers est également interrogé dans le journal de la Coordination nationale infirmière (CNI), syndicat professionnel d'infirmières sur des questions juridiques, afin d'expliquer les changements importants apparaissent dans le droit médical[5],[6].

Avocat

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En octobre 2007, il participe sous la direction de la Haute Autorité de santé à un groupe de travail remettant un rapport sur des méthodes pour améliorer la coopération entre les professionnels de la santé[7]

Gilles Devers a été l'un des porte-paroles d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats chargés du traitement d'une requête en justice auprès la Cour pénale internationale pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza de 2008-2009. Il indique aussi avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le . Cette plainte fait alors l'objet d'une analyse de plusieurs juristes réunis en congrès[8].

Dans un entretien à Euronews, deux ans après le dépôt de la plainte, il explique que les éléments du dossier sont compris dans le rapport Goldstone. Il évoque des actes de tortures systématiques, jugements inéquitables et conditions de détention inappropriées pour les prisonniers, trois violations du droit international. Il explique également que les corps des détenus décédés ne sont jamais rendus à leur famille[9].

Il indique avoir déposé une nouvelle plainte contre Israël en au nom du ministre de la justice du Gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014[10],[11]. Après que la presse a relayé des pressions auxquelles auraient été soumises tant l'Autorité palestinienne que la Cour permanente de justice internationale[12] et que la Palestine a été autorisée a accéder au statut de Rome[13], la CPI accepte d'ouvrir un examen préliminaire pour les faits s'étant déroulés à partir du [14].

Il est, selon Le Monde l'avocat français du Hamas lorsqu'interviennent les attaques du 7 octobre 2023. Il doit alors renoncer au dépôt d'une nouvelle plainte devant la Cour permanente de justice internationale financée par l'organisation, prévue pour le 9 octobre 2023[15].

Il a ponctuellement représenté la Coordination contre le racisme et l’islamophobie[16], le Front Polisario[17] et la Grande mosquée de Lyon[18].

Bibliographie

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Ouvrages

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  • Droit et pratique du soin infirmier, 2013
  • Mémento de droit hospitalier à l'usage des soignants, 2012
  • La législation de Vichy, , 674 p. (OCLC 494968880)
  • Pour une réforme de l'ordre des médecins : contribution théorique et pratique à l'étude de l'institution ordinale, 2005 (OCLC 551848421), directeur de thèse Luc Saïdj (Université Jean Moulin (Lyon)) / Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III/
  • Droit et religion musulmane, 2005, avec .E. Hafiz[19].
  • Gilles Devers et Chems-Eddine Hafiz, Le droit et l'islam en France, Dalloz, , 320 p.[20]
    (revue : Jean-Marie Gaudeul, « Littérature », Études, S.E.R., vol. 10,‎ , p. 412-430 (lire en ligne)
  • Lettre d'un avocat à une amie infirmière
  • Droit infirmier Médecine Et Droit, 2000
  • Gilles Devers et Catherine Duboys Fresney, Le collège infirmier : Une organisation de la profession infirmière, Paris, Médica, , 88 p. (ISBN 978-2-914357-00-5, OCLC 412504597)
  • La responsabilité infirmière, 2000
  • Responsabilité médicale Droit Au Service De La Santé 1999
  • Droit infirmier (préf. Simone Veil), Eska, , 300 p. (ISBN 978-2-86911-327-5)

Collection Droit Et Pratique Du Soin (dirigée par Gilles Devers).

  • Le code de santé mentale, Droit et pratique du soin, 2008
  • Le droit et l'être humain, Droit et pratique du soin, 2007
  • Code des salles de soins, Droit et pratique du soin, 2007
  • Déontologie infirmière universelle : de la Déclaration universelle des droits de l'homme au code déontologique du Conseil international des infirmières, Rueil-Malmaison, Lamarre, coll. « Droit Et Pratique Du Soin », , 76 p. (ISBN 978-2-85030-978-6, OCLC 145772032)
  • Droit hospitalier expliqué aux infirmières, Droit et pratique du soin, 2005
  • Droit, responsabilité et pratique du soin, Droit et pratique du soin, 2007
  • Code annoté des salles de soins, Droit et pratique du soin, 2006

Ouvrage collectif

  • Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH (Les Études Hospitalières), coll. « Collection Mélanges », , 1164 p. (ISBN 978-2-84874-591-6)

Articles

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  • « Faut-il l’hospitalisation d’office », Objectif Soins, Paris, Lamarre, no 183,‎ , p. 8-10 (ISSN 1163-4634)
  • « Familles et psychiatrie : que dit le droit ? », Santé mentale, Paris, Acte presse, no 159,‎ , p. 81-83 (ISSN 1273-7208)
  • « Le droit et la loi, Victor Hugo », Droit déontologie & soin, Paris, Elsevier Masson, vol. 15, no 2,‎ , p. 129-130
  • « Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l'infirmière », Droit déontologie & soin, Paris, Elsevier Masson,‎ , p. 51-60 (DOI 10.1016/j.ddes.2015.01.013)
  • « Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité », Objectif soins & management, Rueil-Malmaison, Wolters Kluwer France, no 234,‎ , p. 15-18 (ISSN 2264-4032)
  • « Responsabilité : un mot pour plusieurs significations », Objectif soins & management, Rueil-Malmaison, Wolters Kluwer France, no 235,‎ , p. 15-18 (ISSN 2264-4032)
  • « Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière », Objectif soins & management, Rueil-Malmaison, Wolters Kluwer France, no 236,‎ , p. 13-16 (ISSN 2264-4032)
  • « L'enfant malade et l'école », Objectif soins & management, Rueil-Malmaison, Wolters Kluwer France, no 237,‎ , p. 19-21 (ISSN 2264-4032)

Vidéographie

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  • Les Médicaments d'origine, éditeur Bibliothèque municipale de Lyon, 1997 (OCLC 406297261)
  • Le choix du terrain procédural par les patients, du XIe séminaire de Droit médical, Université Européenne d'Été de Toulouse, Toulouse les 5 et [21]

Notes et références

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  1. ↑ Devers Gilles sur le site de l'université Jean Moulin Lyon 3, mise à jour février 2008
  2. ↑ voir ci-dessous fiche d'autorité Sudoc
  3. ↑ Cécile Laborde, « Républicanisme critique vs républicanisme conservateur : repenser les « accommodements raisonnables » », Critique internationale, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), no 44,‎ (DOI 10.3917/crii.044.0019)
  4. ↑ Gilles Devers sur Nosobase
  5. ↑ « Juridique, questions à Gilles Devers, avocat : réforme des études, changement service, prescription », coordination-nationale-infirmiere.org,
  6. ↑ « Juridique, questions à Gilles Devers, avocat : congés, responsabilités, décès, prescription... », coordination-nationale-infirmiere.org,
  7. ↑ « Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : Les aspects juridiques », sur Haute Autorité de santé,
  8. ↑ (en) Chantal Meloni et Gianni Tognoni, Is There a Court for Gaza? : A Test Bench for International Justice, The Hague, The Netherlands, Springer Science & Business Media, , 61 p. (ISBN 978-90-6704-820-0, lire en ligne), p. 15
  9. ↑ « Gilles Devers, avocat : ‘les crimes de guerre israéliens sont trop gros pour être cachés” », Euronews,
  10. ↑ (en) « French lawyer files complaint against Israel at ICC », sur France 24, .
  11. ↑ « Plainte à la CPI pour « crimes de guerre » contre Israël », The Times of Israel,
  12. ↑ (en) Hague court under western pressure not to open Gaza war crimes inquiry, The Guardian, 18 août 2014
  13. ↑ « La Cour pénale internationale se penche sur la « situation » en Palestine », Le Monde, .
  14. ↑ Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, ouvre un examen préliminaire de la situation en Palestine, Cour pénale internationale, 16 janvier 2015
  15. ↑ « L’attaque du Hamas contre Israël, un séisme politico-sécuritaire », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Ménard aurait fait ses fiches ethniques « seul » et pour « quelques écoles » », Libération, .
  17. ↑ Le Polisario mandate l’avocat Maître Gilles Devers, pour obtenir l’annulation du Forum Crans Montana à la ville de Dakhla occupée, Sahara-Press service, 2 février 2015
  18. ↑ Affaire WikiLeaks : la grande mosquée de Lyon veut porter plainte, Le Progrès, 29 avril 2011
  19. ↑ Catherine Corroler,Vivre l'islam en regard du droit français,Libération, 5 août 2005
  20. ↑ BNF Droit et religion musulmane
  21. ↑ « Le choix du terrain procédural par les patients », sur Canal-U,

Annexes

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Liens externes

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