Association patrimoine maritime et fluvial
L'association « Patrimoine maritime et fluvial » (P.M.F.), est créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la Mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » devenue en 1997 la « Fondation du patrimoine maritime et fluvial », qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du . Elle prend son nom « Patrimoine maritime et fluvial » au printemps 2015[1].
| Fondation |
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| Type | |
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| Forme juridique |
Association loi de 1901 Association déclarée |
| Domaine d'activité |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
| Siège | |
| Pays |
| Site web |
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| RNA | |
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| SIREN | |
| OpenCorporates |
Responsables
modifierSon président est Gérard d'Aboville, son vice-président François Casalis, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade[2].
Missions
modifierSes missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit)[3] ».
PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)[4]. Ce label[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine[6] :
- bateaux protégés au titre des monuments historiques ( voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques ) ;
- bateaux d'intérêt patrimonial ;
- bateaux de conception ancienne, d'avant 1950.
Le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
Bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP)
modifierNotes et références
modifier- « Accueil - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
- « Qui sommes nous ? - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
- « Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial".
- « Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
- « actunautique.com/recherche/?qu… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
- « Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] no 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte no 52 », sur Légifrance
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
