Français : Décret du 16 octobre 1791 promulgué par l'Assemblée constituante de 1789-1791 portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution. L'article premier "Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France" confirme le texte des Institutes coutumieres de Loysel, Livre premier, Titre I, Article VI, des personnes ː "Toutes Perſonnes ſont franches en ce Roiaume : & ſitoſt qu’un eſclave a atteint les Marches d’icelui, ſe faiſant baptizer, eſt affranchi" — sans la clause du baptême. L'article deuxième met hors la loi, dans la métropole, la hiérarchie anthropologique du préjugé de couleur et l'inégalité politique en vigueur dans les colonies en précisant ː "Tout homme de quelque couleur qu'il soit jouit en France de tous les droits de citoyen s'il a les qualités prescrites par la constitution pour les exercer". Ce décret du 16 octobre 1791 annule de facto les dispositions de Déclaration pour la police des noirs, Versailles, 9 août 1777 sans abolir l'esclavage, les inégalités politiques et sociales dans les colonies. La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, t12.djvu/31-32