Fichier:Tabliczka DW304.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 210 × 130 pixels, taille : 3 kio)
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Description
DW304 sign generated by Malarz pl
Conditions d’utilisation
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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 28 juillet 2006 à 10:14 | | 210 × 130 (3 kio) | Malarz pl | DW304 sign Category:Signs of Polish national roads generated by Malarz pl |
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