Fichier:Signature of Japan-Manchukuo Protocol.JPG

Signature_of_Japan-Manchukuo_Protocol.JPG (370 × 277 pixels, taille du fichier : 23 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Signature of Japan-Manchukuo Protocol
日本語: 日満議定書の調印
Date
Source
English: Japanese book "Showa History Vol.6: Manchurian Incident" published by Mainichi Newspapers Company.
日本語: 毎日新聞社「昭和史第6巻 満州事変」より。
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Cette photographie fait partie du domaine public au Japon car ses droits d'auteurs ont expirés selon l'article 23 du Copyright Act japonais de 1899 et l'article 2 des nouvelles dispositions du Copyright Act de 1970 au Japon. C'est le cas lorsque la photographie remplit l'une des conditions suivantes :
  1. Elle a été publiée avant le 1er janvier 1957 ;
  2. Elle a été prise avant le 1er janvier 1947 ;
Elle fait aussi partie du domaine public aux États-Unis car ses droits d'auteur au Japon ont expiré avant 1970 et qui n'ont pas été restaurés par le Loi américaine relative aux accords du cycle d’Uruguay.
Notes
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  • Si la photographie a aussi été publiée aux États-Unis dans les trente (30) jours suivants sa publication au Japon, des droits d'auteurs s'appliquent peut-être encore. Si les droits d'auteurs n'ont pas expirés aux États-Unis, ce fichier sera supprimé. Voir Commons:Tableau de Hirtle.
  • Ce modèle ne doit pas être utilisé pour une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art. Selon l'article 23 du précédent Copyright Act, sa protection sera conforme à l'œuvre. Voir aussi Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

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actuel1 mars 2008 à 15:00Vignette pour la version du 1 mars 2008 à 15:00370 × 277 (23 kio)あばさー{{Information |Description={{en|Signature of Japan-Manchukuo Protocol}}{{ja|日満議定書の調印}} |Source={{en|Japanese book "Showa History Vol.6: Manchurian Incident" published by Mainichi Newspapers Company.}}{{ja|毎日新聞社「昭和史第6巻

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