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Description
DescriptionSeal of the Metropolitan Police Department of the District of Columbia.png
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Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1929 et 1977 inclus, sans indication de copyright. À moins que son auteur ne soit mort depuis suffisamment longtemps, elle n'est pas dans le domaine public dans les pays ou régions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux provenant des États-Unis, comme le Canada (cinquante ans pma), la Chine continentale (cinquante ans pma, Hong Kong et Macao exclus), l'Allemagne (soixante-dix ans pma), le Mexique (cent ans pma), la Suisse (soixante-dix ans pma) et d'autres pays signataires d'accord bilatéraux. Voir cette page pour de plus amples explications.
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Public domainPublic domainfalsefalse
This United States Congress image is in the public domain. This may be because it was taken by an employee of the Congress as part of that person’s official duties, or because it has been released into the public domain and posted on the official websites of a member of Congress. As a work of the U.S. federal government, the image is in the public domain.
La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art. Cette reproduction photographique est donc également considérée comme étant élevée dans le domaine public.
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Légendes
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