Sand_sculpture.jpg (300 × 355 pixels, taille du fichier : 35 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Date
Source en.wiki.x.io: 11:54, 1. Feb 2004 . . Guyking (Talk) . . 300x355 (35607 Byte) (Sand castle sculpture)
Auteur G. King
Autorisation
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Australia

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Australian Copyright Act
, sections 65–68
, qui stipule (emphase ajoutée) :
  • (65)
    1. Cette section s’applique aux sculptures et aux œuvres d’artisanat artistique du genre décrit dans paragraph (c) la définition des œuvres artistiques, à la section 10.
    2. Le droit d’auteur applicable à une œuvre à laquelle cette section s’applique et située, de manière non temporaire, dans un lieu public ou des locaux ouverts au public, n’est pas enfreint par la réalisation d’une peinture, dessin, gravure ou photographie de cette œuvre, ni par l’inclusion de cette œuvre dans un film ou une retransmission télévisée.
  • (66) Le droit d’auteur applicable à un bâtiment ou maquette d’un bâtiment n’est pas enfreint par la réalisation d’une [reproduction].
  • (68) Le droit d’auteur applicable à une œuvre artistique n’est pas enfreint par la publication d’une [reproduction] si, en vertu de la section 65, section 66 ou section 67, cette réalisation d’une [...] ne constituait pas une infraction au droit d’auteur.
Cette liberté s’applique aux œuvres bidimensionnelles seulement si elles sont considérées comme des « œuvre artistique ». Les exemples typiques sont les céramiques, la broderie, la forge, l’ébénisterie, le crafted glass, et la bijouterie. Consultez COM:CRT/Australia#FOP pour de plus amples informations.

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dépeint

35 607 octet

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 février 2005 à 01:19Vignette pour la version du 28 février 2005 à 01:19300 × 355 (35 kio)BLueFiSH.as{{PD}}

Usage global du fichier