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Fichier:RoyalVisitSenate.jpg

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Description
English: H.M. King George VI and Queen Elizabeth in the Senate Chamber giving Royal Assent to Bills, Ottawa, Canada. Prime Minister William Lyon Mackenzie King standing to the left of Their Majesties, legislative pages seated at their feet, and Justices of the Supreme Court of Canada seated in the foreground of the image.
Date
Source
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Auteur National Film Board of Canada / Office national du film du Canada
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Copyright expired. As a pre-1946 Canadian image, also public domain in the U.S.
Public domain
Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur  :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou

elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et

2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
 Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.

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Public domain

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  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Canada) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
Image was public domain in Canada prior to the URAA date

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

William Lyon Mackenzie King

George VI

type MIME

image/jpeg

taille des données

264 995 octet

hauteur

751 pixel

largeur

600 pixel

somme de contrôle

ae6b4a63ff1b42ed819e7075666f5c6a3e8793a7

méthode ou standard de détermination : SHA-1

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 mars 2008 à 21:50Vignette pour la version du 6 mars 2008 à 21:50600 × 751 (259 kio)GeorgHHlarger file (from Image:033278.jpg)
13 décembre 2007 à 16:37Vignette pour la version du 13 décembre 2007 à 16:37480 × 601 (69 kio)Skeezix1000{{Information |Description={{en|H.M. King George VI and Queen Elizabeth in the Senate Chamber giving Royal Assent to Bills, Ottawa, Canada}} |Source={{LAC|C-033278}} |Date=1939 |Author=National Film Board of Canada / Office national du film du Canada |Pe

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