Fichier:Raseiniai COA.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 513 × 626 pixels, taille : 43 kio)

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Description

DescriptionRaseiniai COA.svg	English: Coat of arms of Raseiniai, Lithuania
Date	2 avril 2020
Source	File:Raseiniai COA.gif
Auteur	Fenn-O-maniC
Autres versions

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	2 avril 2020 à 09:49		513 × 626 (43 kio)	Fenn-O-maniC	Uploaded own work with UploadWizard

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Largeur	512.625
Hauteur	626.3125