Fichier:Préfet des Pyrénées-Orientales.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 196 × 172 pixels, taille : 35 kio)

Description

Description Préfet des Pyrénées-Orientales.svg	Logo du préfet des Pyrénées-Orientales
Source	https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/le-bloc-marque
Date	2020
Auteur	Gouvernement de la République française
Licence	TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques. En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits. Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits. Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est autorisée dans le cadre légal défini par le fair-use en matière de marques commerciales. Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous ! Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	18 mai 2021 à 23:19		196 × 172 (35 kio)	Ahhj Sensei (discuter \| contributions)	{{Information \| Description = Logo du préfet des Pyrénées-Orientales \| Source = https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/le-bloc-marque \| Date = 2020 \| Auteur = Gouvernement de la République française \| Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> \| portail = }}

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Largeur	196
Hauteur	172